Ils étaient 27 prévenus à défiler au procès des assistants parlementaires du Rassemblement national : 24 d’entre eux ont été condamnés à des peines allant de six mois à trois ans de prison et Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics, et condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Procès des assistants parlementaires du RN : l’inéligibilité prononcée pour l’ensemble des prévenus, dont Marine Le Pen
“On a bien compris que l’enjeu dépassait cette seule salle d’audience, mais le tribunal va procéder comme d’habitude.” La présidente du tribunal qui jugeait l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national, Bénédicte de Perthuis, précise que la longueur des annonces du verdict se justifie par un effort de pédagogie dans l’explication de ce jugement aux conséquences éminemment politiques. Un peu avant 11h heures du matin ce 31 mars, Marine Le Pen a été déclarée coupable de détournements de fonds publics. Quelques instants plus tard, le tribunal déclarait que la peine d’inéligibilité devrait nécessairement être prononcée à l’encontre de la totalité des prévenus condamnés. Midi passé, le couperet est tombé s’agissant des chances de Marine Le Pen de se présenter aux présidentielles de 2027. Condamnée à une peine d’inéligibilité d’une durée de cinq ans et assortie de l’exécution provisoire, comme réclamé par le Parquet, elle devra passer son tour – sauf dans le cas où une cour d’appel infirme la décision en 2026. Son avocat Rodolphe Bosselut a déjà indiqué que sa cliente allait faire appel de ce jugement de première instance.
“Personne n’est jugé pour avoir fait de la politique”
Marine Le Pen écope, au-delà de la peine d’inéligibilité, d’une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux fermes, et de 100 000 euros d’amende. La liste des peines à prononcer ce matin était longue : 24 prévenus ont été condamnés au total, sur les 27 jugés par le tribunal correctionnel de Paris en octobre et novembre 2024, pour avoir mis en place ou participé à un “système de détournement” de l’argent versé par l’Union européenne et destiné à rémunérer les assistants parlementaires. Les fonds perçus ont, selon la justice, permis de financer le parti d’extrême droite pendant plus de dix ans, jusqu’à ce que le Parlement européen porte plainte en 2015. Plainte sans laquelle, le système mis en place par le RN aurait perduré selon les magistrats, qui n’ont décelé aucun regret, aucune volonté de se racheter ni aucune reconnaissance des faits chez les prévenus qu’ils ont auditionnés. Tout l’enjeu du procès qui s’est déroulé en octobre et novembre dernier consistait à déterminer si les assistants parlementaires convoqués devant le juge avaient travaillé pour le parti ou pour leur député. La présidente Bénédicte de Perthuis le rappelle en ce 31 mars : “Que les choses soient claires : personne n’est jugé pour avoir fait de la politique, ce n’est pas le sujet. La question, c’était de savoir si les contrats ont reçu une exécution ou pas.” Réponse à la ligne de défense des accusés qui s’offusquaient de se voir reprocher de faire de la politique, s’appuyant sur une étude du chercheur au CNRS Sébastien Michon selon laquelle les députés et les assistants font de la politique et travaillent nécessairement pour le parti. “Ce n’est pas parce qu’on est assistant parlementaire que l’on devient militant, c’est parce qu’on est militant que l’on devient assistant parlementaire”, avait résumé Guillaume L’Huillier, assistant parlementaire de Marine Le Pen.
Huit autres prévenus sont condamnés pour détournement de fonds publics à ses côtés. Dont Louis Aliot condamné à trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, ce qui lui permet de conserver ses fonctions de maire de Perpignan jusqu’à la fin de son mandat en 2026. Il bénéficiera d’un aménagement pour sa peine de prison de six mois ferme, à réaliser donc sous bracelet électronique. Les juges ont prononcé contre l’ancien élu lyonnais et du conseil régional Bruno Gollnisch une peine de trois ans de prison, dont un an ferme qu'il effectuera sous bracelet électronique, assortie d’une peine de 50 000 euros d'amende (20 000 de plus que ce qu’avait demandé par le Parquet) et d’une peine de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. De quoi agacer son avocat Nicolay Fakiroff qui avait plaidé, après les réquisitions, un mépris de l’individualisation des peines, crié au “certificat d’infamie” concernant la peine et alerté l’opinion sur le risque de ruine de son client.
Le trésorier du parti Wallerand de Saint-Just – souvent évoqué au cours des audiences pour avoir écrit à Marine Le Pen : “Nous ne nous en sortirons que si nous faisons des économies importantes grâce au Parlement européen” – a été condamné lui pour complicité de détournement de fonds publics, et connaît le même sort que Bruno Gollnisch à ceci près que sa peine d’inéligibilité n’est que de trois ans avec exécution provisoire. L’ancien eurodéputé Fernand Le Rachinel, industriel du secteur de l’imprimerie et homme politique français qui a fini par s’éloigner du parti après un procès gagné pour récupérer de l’argent qu’il lui avait prêté, écope de deux ans de prison avec sursis, d'une amende de 15 000 euros et d'une peine d'inéligibilité de trois ans sans exécution provisoire. Ses homologues Marie-Christine Boutonnet, Dominique Bilde et Mylène Troszczynski sont condamnées, quant à elles, à dix-huit mois de prison avec sursis et à trois ans d'inéligibilité avec sursis. Pour Nicolas Bay, ce sera un an de prison, dont six mois ferme avec bracelet électronique, 8 000 euros d’amende, et trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Quant aux assistants parlementaires, ils sont douze à être reconnus coupables de l’infraction de recel, pour un préjudice évalué à de 2,9 millions d’euros par le tribunal qui a jugé que le Rassemblement national avait bien organisé une prise en charge “par le Parlement européen des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti” d’extrême droite. Le trio de magistrats chargés de juger l’affaire a tranché : oui, il existait bien un système de “détournement de fonds publics dans le cadre d’un système mis en place pour alléger les charges du parti”. Un système appuyé sur 40 contrats fictifs, actif durant trois mandatures, indique le tribunal dans sa lecture du jugement, pour un montant total de fonds publics détournés un peu supérieur à 4,6 millions d’euros.
“Un assistant, ça assiste”
L’assistant ambitieux de Mylène Troszczynski, Julien Odoul, a pris huit mois de prison avec sursis, et un an d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire, pour recel de détournement de fonds publics. La collaboratrice de Marine Le Pen de toujours, Catherine Griset, un an de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, pour recel de détournement de fonds publics. Thierry Légier, un an de prison avec sursis, avec une peine d’inéligibilité de deux ans, pour recel de détournement de fonds publics. Timothée Houssin, député de l'Eure, six mois de prison avec sursis et une peine d'un an d'inéligibilité (sans exécution provisoire). À l’appui de ces condamnations, les temps de présence plutôt faibles à Strasbourg et Bruxelles de la part des mis en cause, la faiblesse des traces des échanges entre les assistants et leur député (la défense avait bien tenté de mettre en avant 870 pièces produites pour Catherine Griset et 164 pages de notes sur la francophonie de Loup Viallet, assistant de Dominique Bilde) et des incohérences entre les compétences de certains avec le poste requis, notamment dans le cas de Thierry Légier, notoirement garde du corps du père puis de la fille, à qui le rôle d’assistant parlementaire va mal. “Un assistant, ça assiste” avait dit cet avocat de la défense Rodolphe Bosselut au sujet de Thierry Légier, qui portait les dossiers et trouvait les salles au Parlement.
Celui que la justice a considéré comme la "cheville ouvrière" au "cœur du système”, Charles Van Houtte, a reçu une peine de dix-huit mois avec sursis, 5 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Le comptable intermédiaire entre le parti et les services financiers du Parlement européen (dit “tiers payant”, des fonctions dans lesquelles il a succédé à Nicolas Crochet) avait donné son avis à la barre : “Il n’y a que des prérequis à ce procès.” Dans son imprimante, les enquêteurs avaient trouvé une to do intitulée “Liste des problèmes à discuter” comprenant un point relatif au “problème de mutualisation des contrats, interdite par le PE”.
Victime collatérale du procès : la personne morale du Rassemblement national est également déclarée coupable de complicité par instigation des détournements de fonds publics. Elle devra verser une amende de 2 millions d’euros, dont un million ferme.
Marine Le Pen ne perd pas son fauteuil de députée du Pas-de-Calais, mais sauf décision contraire future, elle ne pourra se présenter à aucune élection dans un délai de cinq ans. La décision du tribunal fait réagir les politiciens les plus à droite de la vie politique européenne et mondiale. Matteo Salvini, vice-premier ministre italien, parle d’une “déclaration de guerre de Bruxelles” qui aurait conduit au bannissement de Marine Le Pen de la vie politique. “Qui craint le jugement des électeurs souvent se rassure par le jugement des tribunaux. À Paris, ils ont condamné Marine Le Pen et ils voudraient l’exclure de la vie politique. Un mauvais film que nous voyons aussi dans d’autres pays, comme la Roumanie.” Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán a immédiatement soutenu son acolyte : “Je suis Marine !” Au Kremlin, on parle – sans ironie – de “violation des normes démocratiques”. Le président du Parti pour la liberté (PVV) du populiste néerlandais, Geert Wilders se dit choqué par ce “verdict extrêmement sévère”.
En France, on peut lire sur le fil X du président du RN Jordan Bardella : "Ce n'est pas seulement Marine Le Pen qui est injustement condamnée : c'est la démocratie française qui est exécutée." Éric Ciotti pointe du doigt un “système de captation du pouvoir qui écarte systématiquement tout candidat trop à droite en mesure de gagner, de François Fillon à Marine Le Pen”. Son rival Éric Zemmour estime que "ce n’est pas aux juges de décider pour qui doit voter le peuple". À gauche, Olivier Faure estime que “la loi s’applique à Marine Le Pen comme à moi, comme à toutes celles et ceux qui font de la politique et qui ne sont pas au-dessus des lois”.
Pour l’avocat du Parlement européen Patrick Maisonneuve, c’est le “déni systématique” de l’ensemble des prévenus qui a motivé l’exécution provisoire de la peine complémentaire d’inéligibilité. Il avait lancé pendant sa plaidoirie un tacle à ses adversaires sur le laxisme prétendu des juges de ce pays.
Anne-Laure Blouin
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