Concurrence aux États-Unis : Google ne sera pas démantelé

Le procès a duré trois semaines, le jugement compte plus de 200 pages. L’affaire États-Unis et al. c. Google a touché à sa fin avec la décision rendue par le juge Amit Mehta le 2 septembre dernier. Verdict : nul besoin de démanteler Google. Le tribunal fédéral du District de Columbia va à l’encontre des demandes du ministre de la Justice (DoJ) de contraindre Google à vendre Chrome pour briser son monopole sur les moteurs de recherche. Dans les dossiers de concurrence, « les tribunaux sont très réticents à ordonner des cessions », a commenté outre-Atlantique Sam Weinstein, ancien avocat antitrust du ministère de la Justice. Cette affaire phare en matière de concurrence dans le secteur du numérique avait débuté le 20 octobre 2020, lorsque le ministère de la Justice des États-Unis et 11 États avaient déposé une plainte antitrust contre Google en vertu de l'article 4 de la loi Sherman. Pour les plaignants, Google maintenait depuis des années un monopole sur les marchés de services de recherche générale, de la publicité sur les moteurs de recherche, grâce à ses accords exclusifs pour garantir la distribution par défaut de ses GSE (Generative Search Experience, un moteur de recherche basé sur l’IA) sur la quasi-totalité des appareils de bureau et mobiles aux États-Unis.

Coup dur pour l’administration Trump

Selon le journaliste du New York Times David McCabe, qui a couvert le procès antitrust contre le moteur de recherche Google, « cette décision conservatrice porte un coup dur aux efforts déployés par le gouvernement ces dernières années pour contester la domination des plus grandes entreprises technologiques ». C’est la première administration Trump qui avait entamé les poursuites contre Google dans le but de « rétablir la concurrence pour des millions d'Américains victimes des abus de monopole de Google », selon les mots d'Abigail Slater, procureure générale adjointe de la division antitrust du ministère de la Justice, qui a déclaré, malgré tout, que la deuxième administration Trump avait obtenu un jugement en ce sens. Joe Biden avait lui aussi porté le combat contre celui qui pèse 90 % des parts de marché de la recherche en ligne aux États-Unis, et 80 % dans le monde.

Même rengaine au sommet de l’État : « Cette décision marque une étape importante dans la lutte continue du ministère de la Justice pour protéger les consommateurs américains », a commenté Pamela Bondi, procureure générale des États-Unis au sein de la seconde administration Trump. Elle précise également : « Sous la direction du président Trump, nous poursuivrons nos efforts juridiques pour tenir les entreprises responsables de leurs pratiques monopolistiques. » Les efforts juridiques n'ont pas encore eu de retentissements économiques. Au contraire, le jour de la décision, l’action de Google avait bondi de 7 % à la clôture de la Bourse.

26,3 milliards de dollars versés par Apple

Dans son communiqué, le DoJ explique que cette décision « reconnaît la nécessité de mesures correctives pour ouvrir le marché des services de recherche générale, gelé depuis plus de dix ans ».  Et celle aussi d'empêcher Google d'utiliser, pour ses produits GenAI, les mêmes tactiques anticoncurrentielles que celles qu'il a utilisées pour monopoliser le marché de la recherche. Le DoJ fait référence à la décision d’interdire à Google de conclure des contrats d’exclusivité qui privent ses rivaux de l’utilisation de produits ou services, en particulier des chatbots de GenIA, tels que ChatGPT. Il s’agissait ici pour le juge d’empêcher Google d’utiliser des accords exclusifs pour dominer ce marché en plein essor.

Si Google n’a plus le droit de signer de contrats exclusifs pour la distribution de son moteur de recherche, il demeure autorisé à rémunérer ses partenaires pour que Google Search reste l’option par défaut sur les appareils. Ces accords à plusieurs milliards de dollars étaient l’un des points chauds du litige. Le ministère de la Justice avait proposé d’interdire ces accords de verrouillage lucratifs pour dix ans. Le juge a constaté que la censure de ces deals serait davantage contreproductive. Il les a donc sauvés. Sa position met à l’abri certaines sociétés, dont la survie dépend de ces contrats. Elle soulage aussi Apple qui reçoit plus de 20 milliards de dollars par an de la part Google. L’entreprise à la pomme a fait remarquer au cours du procès qu’interdire ces accords reviendrait à renforcer financièrement Google. Le Gafa deviendrait alors exempté des versements dus au titre de ces contrats sans être pénalisé par une baisse de fréquentation de son moteur de recherche, que les internautes continueront d’utiliser par habitude. Selon les preuves présentées devant le tribunal, Google aurait déboursé 26,3 milliards de dollars pour ces transactions en 2021.

Dans les 226 pages de la décision, Amit Metha justifie cette partie du jugement : « Google ne sera pas empêché d'effectuer des paiements ou d'offrir toute autre contrepartie à ses partenaires de distribution pour le préchargement ou le placement de Google Search, de Chrome ou de ses produits GenAI. L'interruption des paiements de Google entraînera très certainement des préjudices importants, voire paralysants, en aval, pour les partenaires de distribution, les marchés connexes et les consommateurs, ce qui plaide contre une interdiction de paiement généralisée. »

Boule de cristal

Autres ajustements fixés par le tribunal : Google devra en outre mettre à la disposition de ses concurrents et concurrents potentiels certaines données d'index de recherche et d'interaction utilisateur (pour permettre à ses concurrents d’améliorer leurs services) mais pas toutes. Les données publicitaires ne sont pas concernées. Google devra syndiquer ses résultats de recherche (la publication de contenu sur différents sites) auprès de ses concurrents – les algorithmes de Google ont tendance à sanctionner la duplication de contenu et n’indexent qu’une seule version d’un contenu.

Dans une décision d’août 2024, de 286 pages cette fois, le même juge Mehta avait pourtant jugé illégale la pratique de Google constituant à verser des sommes à des Apple, Samsung ou Mozilla pour que son moteur de recherche soit proposé par défaut sur leurs appareils et navigateurs web. À cette époque, les remedies pour casser ce monopole n’avaient pas encore été prononcés. Le géant du numérique a fait appel de cette première décision. L’essor de l’IA a changé la donne depuis. Elle était au cœur de l’analyse du juge Mehta, qui constate la montée en puissance des Chatbots IA en matière de recherche sur le web.

La justice américaine a dû se mettre au niveau des avancées technologiques ultra rapides de notre époque. Le juge Mehta explique : « Contrairement au cas classique où le rôle du tribunal consiste à résoudre un litige sur la base de faits historiques, il lui est ici demandé de se projeter dans l'avenir. Ce n'est pas vraiment le fort d'un juge. » Pour l’ONG antitrust American Economic Liberties Project, la décision n’est pas à la hauteur des enjeux posés par ce « cas de monopolisation le plus célèbre du dernier quart de siècle ». Meta, Amazon et Apple devront à leur tour affronter la justice prochainement pour des comportements anticoncurrentiels.

Lee-Anne Mulholland, responsable des affaires réglementaires de Google, a déclaré que Google s’inquiétait des exigences de partage des données de recherche avec ses concurrents et qu’elle examinerait ce jugement du 2 septembre.

Anne-Laure Blouin