Dans le cadre de l’affaire lancée par des communautés locales et des associations pour obtenir réparation des violations des droits humains causées par ses projets Tilenga et EACOP de Total en Afrique, le tribunal a enjoint à la multinational de communiquer des documents considérés comme des éléments de preuve par les demandeurs.
Affaire Total Ouganda : le pétrolier contraint par le juge à fournir des rapports sur ses chantiers en Afrique
« C’est une décision cruciale », selon les associations qui bataillent contre Total Energies depuis deux ans devant le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire Total Ouganda. Le juge a enjoint au pétrolier français de communiquer certains documents décrits par les demandeurs comme des éléments de preuve déterminants pour démontrer la responsabilité de Total Energies dans la violation des droits des populations touchées par les projets de l’entreprise en Ouganda. Il s’agit de l’un des premiers procès tenus sur le fondement du devoir de vigilance, lancé par cinq associations françaises et ougandaises (AFIEGO, les Amis de la Terre France, NAPE/Amis de la Terre Ouganda, Survie et TASHA Research Institute) et 26 personnes affectées par le projet en juin 2023. Un premier collectif d'associations avait essuyé un revers judiciaire en 2023 alors qu'il réclamait la suspension des projets Eacop-Tilenga, également sur le fondement du droit de vigilance. Leur action avait été jugé irrecevable.
Cette fois-ci les plaignants espèrent obtenir de la justice la réparation pour les violations des droits fonciers, du droit à l’alimentation et de la liberté d’expression, causées par le projet de forage de puits pétrolier et qui empiète sur le parc naturel des Murchison Falls en Ouganda, et Eacop, un oléoduc de 1 443 km qui traverse la Tanzanie pour acheminer le pétrole extrait au port de Tanga. Dans un rapport de Human Rights Watch, le chercheur Felix Horne, chercheur spécialiste de l’environnement, assimilait ces ouvrages à « un désastre pour les dizaines de milliers de personnes ayant perdu un terrain qui fournissait de la nourriture à leurs familles et un revenu leur permettant d’envoyer leurs enfants à l’école, et qui ont reçu une indemnisation insuffisante de la part de TotalEnergies ».
Pouvoir prouver
La décision du 18 septembre 2025 revêt une importance particulière en matière de charge de la preuve, un point régulièrement mis en avant par les défenseurs de l’environnement et les associations de protection des droits humains. Ces derniers militaient pour l’introduction dans la loi sur le devoir de vigilance d’un mécanisme d’inversion de la charge de la preuve pour lutter contre « la profonde asymétrie d’information qui existe entre les multinationales, qui sont souvent les seules à détenir certaines preuves déterminantes dans l’examen de leur responsabilité, et les personnes affectées, sur lesquelles repose pourtant la charge de la preuve ». D’après les plaignants, Total Energies se cache derrière de multiples audits internes et derrière l’existence de comité de suivi. Sans accès à ces documents, comment évaluer la pertinence des mesures de vigilance de Total et leur mise en œuvre effective en Ouganda ?, s’interrogent-ils.
À l’approche de cette audience, les filiales de Total, TotalEnergies E&P Uganda et EACOP Ltd, s’étaient résolues à transmettre la quasi-totalité des formulaires individuels des personnes affectées détaillant notamment le montant des compensations versées, ainsi que les rations alimentaires reçues. Les associations estiment que ces formulaires devraient confirmer l’insuffisance des compensations versées aux habitants de la zone investie par l’entreprise et celle aussi de l’aide alimentaire.
Aller chercher l’information à la source
In fine, les demandeurs réclamaient à Total depuis près d’un an un ensemble de rapports, via un courrier amiable, une sommation de communiquer et enfin via la saisine du juge. L’entreprise a fini par lui fournir en juin les rapports d’achèvement des projets de distribution alimentaire, le suivi de la capacité des populations à produire leur propre nourriture, une partie des comptes rendus du Comité des droits de l’Homme mis en place par TEPU, l’étude sur les inondations réalisée en 2021, et le rapport du « District Land Board » définissant les taux de compensation pour les cultures. Seuls quelques documents ont échappé à l’astreinte du juge, ceux par exemple des rapports d'audit interne portant sur les activités d'acquisition des terres et de réinstallation dans les projets Tilenga et EACOP. Et pour qui, le juge a estimé qu’ils « concernent des aspects étrangers au litige, extérieurs aux risques sociaux et environnementaux des projets Eacop et Tilenga ».
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Autre point intéressant de la décision : le juge précise que les plaignants sont fondés à s’adresser à la maison mère Total, plutôt qu’à ses filiales, pour obtenir ces documents. « C'est dans le cadre du suivi des opérations de ses filiales au sens des dispositions légales précitées, que la responsabilité de TotalEnergies, en tant que société mère, est recherchée », soulignent les magistrats, qui en déduisent que la holding a bien le devoir de fournir les documents à ses adversaires judiciaires.
TotalEnergies s’est exprimé en disant que cette décision « devrait mettre un terme à une phase d’incidents ouverte depuis plus d’un an par les demandeurs et permettre la reprise de la procédure au fond ». Et assure de la conformité de son plan de vigilance aux prescriptions de loi sur le devoir de vigilance. Le tribunal de Paris lui laisse un mois pour communiquer les documents manquants, sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, après quoi le procès pourra se poursuivre.
Anne-Laure Blouin
Crédit photo : Sam Balye Murchison Falls National Park, Pakwach, Uganda
