Condamné en 2024 par la Commission européenne pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des streamings musicaux, Apple est désormais visé par une action de groupe lancée par l’association Consommation, logement et cadre de le vie (CLCV) qui estime que les pratiques du géant californien auraient eu des conséquences néfastes pour les consommateurs.
Apple sous le coup d’une action de groupe sur le marché des streamings musicaux
Apple a les oreilles qui sifflent. Visée par une action de groupe déposée devant le tribunal judiciaire de Paris par la CLCV, une association de défense des consommateurs, la multinationale pourrait être contrainte d’indemniser les potentielles victimes de ses pratiques anticoncurrentielles.
L’histoire trouve sa source en 2019 lorsque Spotify porte plainte contre Apple qu’il soupçonne de pratiques anticoncurrentielles. Cinq ans plus tard, la Commission européenne se range du côté du suédois et condamne Apple à une amende de 1,8 milliard d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution d’applications de diffusion de musique en continu par l’intermédiaire de l’App Store. L’exécutif européen reprochait notamment au géant à la pomme d’avoir empêché les développeurs d’informer les consommateurs de l’existence d’autres services musicaux moins chers disponibles en dehors de l’écosystème Apple.
Si l’enquête est toujours en cours – Apple ayant fait appel de la décision –, cela n’a pas empêché les associations de consommateurs de se saisir de l’affaire.
Pour la CLCV, les pratiques d’Apple ont conduit à une augmentation de 1 à 3 euros du prix des abonnements musicaux souscrits via l’App Store par rapport à une souscription sur les sites de Spotify, Deezer, YouTube Music, Tidal ou Qobuz. Ce « préjudice économique » s’explique par le paiement d’une commission sur les abonnements (de 30 % la première année, puis 15 % la deuxième année) qu’Apple imposait aux éditeurs d’applications de streaming musical pour pouvoir être référencés sur l’App Store. Ce surcoût était ensuite directement imputé au consommateur avec le prix de l’abonnement.
L’association reproche également à Apple d’avoir causé un « préjudice moral » aux usagers de l’App Store en les empêchant d’avoir accès aux différentes offres – moins chères – proposées par les applications de streaming musical. Apple a donc privé ses utilisateurs d’accéder à une « information loyale » et a « restreint sa liberté de choix » estime la CLCV.
« L’action de la CLCV a pour objectif de faire indemniser l’ensemble des consommateurs concernés », précise l’association à l’origine de l’action de groupe. Avis donc à tous ceux qui ont payé un abonnement Spotify, Deezer, YouTube Music, Tidal ou Qobuz sur iPhone ou iPad entre 2011 et 2025.
Ilona Petit
