Le 19 et 20 février 2026, la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris jugera l’affaire TotalEnergies. Les juges devront notamment déterminer si le climat doit être inclus dans le plan de vigilance des entreprises et si ces dernières peuvent être contraintes à aligner leur stratégie sur les objectifs internationaux climatiques.
Climat : une audience hors norme s’ouvrira le 19 février dans l'affaire TotalEnergies
Ce sera une audience « hors norme » . Deux jours d’audience pour une affaire au civil, c’est très rare selon Théa Bounfour et Anne Stevignon, respectivement juristes chez Sherpa et Notre Affaire à Tous. Les 19 et 20 février prochain, la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris, créée en 2024 pour répondre à la montée des contentieux dits émergents (relatifs aux droits humains et à l’environnement), ouvrira le procès de TotalEnergies, que tentent de poursuivre en justice quatre associations et 13 collectivités locales depuis six ans. Objet du contentieux : faire reconnaître la responsabilité du major pétrolier dans le réchauffement climatique, et l’obliger à cesser tout nouveau projet fossile. Pour l’occasion, le tribunal a donc prévu deux journées entières d’audience, l’intervention de plusieurs experts du climat – notamment Valérie Masson-Delmotte, la paléoclimatologue française. et directrice de recherche au CEA qui coprésida le groupe nᵒ 1 du Giec de 2015 à 2023. Il donnera également la parole aux représentants des parties, Aurélien Hamelle, directeur général Strategy & Sustainability chez Total, et aux avocats François de Cambiaire et Sebastien Mabile pour les demandeurs.
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La procédure civile étant une procédure fondamentale écrite, cette organisation exceptionnelle de l’audience démontre l’importance du litige, qui fera sans doute jurisprudence. Autre élément gage de son caractère hors du commun : l’intervention de ministère public, qui a tenu à faire connaître sa position en amont de l’audience sur un point capital de l’affaire. Pour lui, le changement climatique n’entre pas dans le périmètre d’application de la loi sur le devoir de vigilance qui fonde les griefs des associations. Pour le parquet, le réchauffement climatique est un « phénomène mondial », et « l’affaire de tous, mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale et des Etats ». Selon lui, on « ne saurait mettre à la charge des seules entreprises françaises de taille importante une obligation globale de protéger les droits humains et les libertés fondamentales. De même s’agissant de l’environnement ». Même son de cloche que chez TotalEnergies qui soutient que le réchauffement climatique est « le résultat d’actions humaines diverses depuis plus d’un siècle ».
Pour Anne Stevignon la position du ministère public va plus loin que celle de Total qui a fini par intégrer le climat dans ses plans de vigilance. Problème : il a exclu de son plan et donc de ses préoccupations les émissions de scope 3, celles liées à l’utilisation de ses produits par les consommateurs finaux. De quoi limiter grandement sa responsabilité dans le réchauffement climatique, péril qui menace la planète bleue, du fait de la hausse des émissions de gaz à effet de serre, dont 70% proviennent des énergies fossiles.
Total se présente comme un acteur de la transition, ce qui a le don d’irriter les associations qui rappellent que les effets des gaz et fossiles sur l’environnement sont connus par l’industrie pétrolière depuis les années soixante-dix. Les contentieux climatiques ont d’ailleurs commencé dès le passage à l’an 2000 aux États-Unis. Selon Théa Bounfour et Anne Stevignon, Total a pour ambition d’augmenter de 3 % sa production de pétrole et de gaz pour les prochaines années et deux tiers de ses investissements concernent les énergies fossiles, « de quoi enfermer le monde dans un système associé aux fossiles ». En 2025, la compagnie mondiale aurait réussi à faire croître cette production de 5 %, tout en multipliant les nouveaux projets un peu partout dans le monde. Elle mise sur des technologies de captage et de stockage pour limiter sa pollution, alors que l’efficacité de ces solutions n’a pas été démontrée d’après les ONG. Lesquelles espèrent obtenir la cessation des nouveaux projets, une condition essentielle selon le consensus scientifique pour contenir le réchauffement climatique sous la barre des 1,5 degré.
La coalition attend des juges de la 34e chambre une montée en puissance et en compétences pour répondre aux questions de responsabilité des multinationales. C’est un pari osé pour les juges. Suivre à la lettre les ONG pourrait avoir des conséquences sur de nombreuses industries : automobiles, bancaires. Même pour cette chambre spécialisée, le contentieux est « à part ».
En matière de devoir de vigilance, la jurisprudence n’est pas fixe, explique Anne Stevignon, qui assure que les juges disposent de beaucoup de littérature scientifique pour interpréter dans le bon sens ce texte. Notamment sur la question de l’inclusion du climat dans le plan de vigilance et la cartographie des risques, pour laquelle une majorité des entreprises ont opté selon les ONG. Sur les 25 des plans qu’elles ont analysés en 2025, 24 comportaient l’enjeu du climat. La 34e chambre a condamné Total pour greenwahsing le 24 octobre 2025. Reste à voir jusqu’où elle ira en ce début 2026 !
Anne-Laure Blouin
