L’autodénonciation de Colas Rail Asia et Balt USA donne lieu à deux nouvelles CJIP

Le Parquet national financier a désormais 31 CJIP à son actif si l’on compte celles concernant Colas Rail Asia et Balt USA.

CJIP : deux nouvelles affaires validées à Paris

31 mai 2017. La société d’infrastructures ferroviaires Colas Rail Asia dépose elle-même une plainte révélant des possibles faits de corruption en son sein. Le PNF ouvre alors une enquête préliminaire, confiée par la suite à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). L’enquête révèle l’existence de plusieurs versements entre la filiale asiatique du groupe et la Malaisie réalisés entre 2011 et 2016 et dont les montants totaux s’élèvent à plus de 18 millions d’euros. Le but ? Obtenir des marchés ferroviaires malaisiens.

Quand la transparence paye

« On doit reconnaître à Colas Rail d’avoir choisi la transparence et non la dissimulation », salue Claire Le Maner, procureur du PNF à l’AFP. Quand Colas Rail s’en est rendu compte, elle a stoppé l’hémorragie, mis fin aux contrats litigieux et coupé les liens avec les personnes corrompues. » Et de souligner la « qualité des investigations internes » réalisées par Colas.

Colas Rail Asia a donc écopé d’une amende d’intérêt public de 29,7 millions d’euros pour corruption d’agent public étranger. La société mère, elle, est tenue de mettre en place un programme de conformité de trois ans sous le contrôle de l’Agence française anticorruption.

La société BALT USA quant à elle, une entreprise spécialisée dans la conception de dispositifs médicaux, s’est elle aussi autodénoncée auprès du PNF et a été de ce fait l’objet d’une enquête préliminaire. « Balt n’a pas attendu de dérouler toute son investigation en interne pour venir vers nous. Nous leur avons demandé de s’arrêter pour laisser place à nos investigations et grâce à l’effet de surprise, nous avons mis la main sur des données qui, dans un autre cas de figure, auraient été effacées », explique Céline Guillet, procureur du PNF.

Lutte contre la corruption : la coopération internationale renforcée

En 2023, la société avait révélé au Parquet des faits de corruption active et passive d’agents publics, découverts à l’occasion d’une enquête interne à l’encontre de l’ancien dirigeant de Blockade Medical, acquis par Balt et devenu BALT USA. Dans le même temps, la société basée aux États-Unis avait transmis au Département of Justice ces mêmes informations. Outre-Atlantique, les faits ont donné lieu à un accord de Declination au terme duquel BALT USA avait écopé de 1,1 million d’euros d’amende. Du côté de l’Hexagone, l’enquête avait été ouverte par le PNF qui avait mis en évidence des pots-de-vin versés à des médecins français et belges pour favoriser la vente des produits médicaux vendus par la société BALT USA. Le PNF avait infligé à cette dernière une sanction pécuniaire moindre de 1,7 million d’euros, en raison de la confiscation retenue par la justice américaine dans le cadre de la même affaire. Cette 31^e CJIP illustre la coopération entre le DoJ américain et le PNF dans les affaires de corruption. À noter que, de même que dans la CJIP Colas Rail, c’est la société mère Balt SAS qui se voit contrainte de mettre en place un programme de conformité sous l’égide de l’AFA.

Que faut-il retenir de ces deux dernières CJIP ? La coopération internationale grandissante des autorités de poursuite en matière de corruption et la dénonciation spontanée, qui constitue une première en France pour ce type de dossier. « Face à l’extraterritorialité grandissante des législations et à la coopération transfrontalière des autorités de poursuite (PNF, DoJ), la nationalité étrangère d’une filiale – qu’elle soit malaisienne ou américaine – ne constitue pas un bouclier pour la société mère française », commente le cabinet De Cambiaire & Méziani Associés sur LinkedIn. De son côté, le patron du Parquet national financier, Pascal Prache, a salué ces deux dossiers de « révélation spontanée ».

Ilona Petit