L’association Antoine Alléno introduit la première action de groupe en cessation de pratiques commerciales déloyales

« Strawberry Kiwi Ice », «Tequila Apple » ou encore « Lady Killer »… Ce ne sont pas des noms de cocktails, mais bien de bouteilles de protoxyde d’azote aromatisé, vendu sur le site de Cream Deluxe, le principal réseau de distribution du protoxyde d’azote en France.

Une action de groupe inédite contre le  « gaz hilarant »

Fabriquées et commercialisées par l’entreprise chinoise Zhuzhou Xingye Chemical, ces bouteilles de gaz hilarant sont censées être vendues à des professionnels de la restauration pour améliorer des cocktails et autres crèmes chantilly, se vante Cream Deluxe. Problème ? La marque promeut en réalité « un usage détourné » de ces bonbonnes, dénonce l’association Antoine Alléno. « Un moyen simple de faire une bonne fête, la clé pour passer une soirée inoubliable » écrit Cream Deluxe sur son site. Chef cuisinier de renom, Yannick Alléno, indique par ailleurs n’avoir jamais vu ce type de bouteilles dans les cuisines.

Pour lutter contre cette communication jugée trompeuse, l’association a engagé une action de groupe en cessation de ces pratiques commerciales déloyales à l’encontre de la société chinoise ainsi que la firme polonaise IVM Firma Handlowa, chargées de concevoir les contenants et les packagings et qui gère la publicité autour de la distribution des bonbonnes.

« Cette action de groupe va nous permettre d'attaquer les producteurs de protoxyde d'azote qui utilisent des biais de communication trompeurs auprès de nos jeunes », indique le chef étoilé Yannick Alléno, président de l'association portant le nom de son fils, mortellement percuté par un chauffard en 2022.

Des produits au marketing ambigu

L’association demanderesse reproche à IVM Firma Handlowa et Zhuzhou Xingye Chemical la mise en œuvre de trois pratiques commerciales déloyales, dont l'effet est « d'inciter les consommateurs (en particulier les jeunes) à en faire un usage détourné à des fins récréatives, au mépris de la gravité des dommages causés par cet usage », relate le communiqué de presse de l’association.

L’association dénonce notamment une infraction aux articles L. 121-4, 9° du Code de la consommation : « En promouvant sans restriction les bonbonnes et les tanks Cream Deluxe à destination des consommateurs situés en France, les sociétés ciblées donnent l'impression que la vente serait licite, alors qu'elle ne l'est pas », explique l’association.

Deuxième reproche : les formats proposés à la vente (bonbonnes de 666 grammes ou de 2 kilogrammes) ne sont pas adaptés à un usage professionnel en cuisine, comme le prétend Cream Deluxe. « L'argument de l'usage culinaire ou de mixologie n'est qu'un alibi commercial servant à dissimuler la perception du danger par les jeunes consommateurs et à contourner les réglementations nationales », juge l’association.

Enfin, l’association critique le marketing autour de la vente de ces bouteilles de protoxyde d’azote, qui reprend « les codes visuels et un vocabulaire qui renvoient à la fête, ainsi qu’aux activités ludiques et de loisirs » en proposant notamment un visuel attrayant et coloré et des « saveurs » (noix de coco, fraise, etc.) qui incite à l’inhalation du protoxyde d’azote.

L’association Antoine Alléno demande au tribunal judiciaire de Paris de condamner les sociétés ciblées à faire cesser l’ensemble de ces pratiques.

Un phénomène de santé publique en pleine expansion

Cette procédure constitue la première action de groupe en cessation des manquements fondée sur la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025. Si le tribunal donne raison à l’association Antoine Alléno et constate que ces manquements sont avérés, les victimes de la consommation de protoxyde d’azote pourront plus facilement être indemnisées si le lien de causalité entre l’inhalation de protoxyde d’azote et leurs dommages est établi.

En octobre 2023, près de 14 % des Français âgés de 18 à 24 ans déclaraient déjà avoir fait usage du protoxyde d’azote. Une progression préoccupante, qui se traduit aussi sur le terrain : les signalements recensés par les centres d’addictovigilance (CEIP-A) ont été multipliés par plus de quatre entre 2020 et 2024, avec des conséquences parfois dramatiques, allant jusqu’au décès, relate le communiqué de presse de l’association Antoine Alléno.

Sur la route aussi le protoxyde d’azote fait des dégâts : la consommation du gaz hilarant altère le comportement, augmentant le risque d’accident : en 2025, 450 accidents routiers graves liés au protoxyde d'azote ont été recensés.

L’association Antoine Alléno dénonce également le manque d’arsenal législatif quant à la consommation de protoxyde d’azote. En 2021, une loi a interdit la vente de protoxyde d'azote à tout mineur et la vente de cylindres de plus de 8,6 g aux particuliers. Toutefois, aucun dispositif de détection du protoxyde d'azote n'existe à ce jour pour les contrôles routiers, contrairement à l'alcool ou au cannabis, déplore l’association. De même que la loi du 9 juillet 2025 qui crée l'homicide routier ne s’applique pas encore au protoxyde d'azote, faute de publication du décret établissant la liste des substances psychoactives retenues dans le cadre de cette infraction.

Une amende historique en ligne de mire

Benoît Javaux, associé chez Squadra et avocat de l’association Antoine Alléno, espère une « sanction par les pouvoirs publics et par le tribunal ». Car en parallèle de cette action et en application de la loi du 30 avril 2025, l'association Antoine Alléno invite le ministère public à intervenir en tant que partie jointe à la procédure pour solliciter le prononcé d'une amende civile à l'encontre des sociétés visées. « Cette sanction serait justifiée par les manquements qui ont causé des dommages sériels et par la gravité des enjeux, avec pour objectif de priver les responsables de tout bénéfice économique et de dissuader toute réitération. Une telle sanction constituerait une première en droit français. »

Ilona Petit