Procès du RN : Marine Le Pen condamnée en appel, flou juridique sur sa candidature

Ils étaient des centaines à se presser tôt le matin du 7 juillet devant le palais de justice. Journalistes, étudiants ou simples badauds, tous attendaient avec impatience le début de l’audience au cours de laquelle devait être rendue la décision du procès en appel de Marine Le Pen et des assistants parlementaires du RN.

Réduction de peine pour Marine Le Pen

C’est à 13h30 que la cour d’appel a rendu son arrêt. En première instance, le tribunal correctionnel avait condamné Marine Le Pen à deux ans de prison ferme aménagés sous bracelet électronique, deux ans avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. La cour d’appel a revu la sanction de la figure de proue du RN à la baisse : elle est désormais condamnée à deux ans de prison avec sursis, un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, quarante-cinq mois d’inéligibilité, dont trente avec sursis, et 100 000 euros d’amende. Les juges du tribunal correctionnel de Paris avaient assorti la peine d’inéligibilité de l’exécution provisoire, ce qui signifie qu’au 7 juillet 2026, Marine Le Pen avait donc officiellement terminé d’exécuter la partie ferme de sa peine d’inéligibilité, soit quinze mois, qui courait depuis le 31 mars 2025, date du premier jugement. Comprendre : celle qui s’est déjà présentée à trois reprises à l’élection présidentielle peut prétendre se présenter une quatrième fois au printemps prochain.

À l’issue de l’audience, l’avocat de Marine Le Pen s’est dit « partiellement » satisfait de la décision. Rodolphe Bosselut s’est notamment exprimé sur la peine d’inéligibilité, point de crispation majeur de l’affaire compte tenu de ses conséquences sur l’élection présidentielle de 2027. « Nous notons une inflexion considérable sur les peines, notamment sur la peine d’inéligibilité qui, pour nous, est un point extrêmement important, d’autant qu’il a été accompagné d’une mention de la présidente sur la liberté pour les électeurs d’avoir un candidat. Maintenant, nous réfléchissons à l’ensemble de la décision », a-t-il commenté.

La présidente de la cour d’appel, Michèle Agi, a justifié ce choix au nom de « la liberté des candidatures, mais aussi la liberté de choix de l’électeur, condition d’expression du suffrage démocratique ».

La prise en compte de la liberté électorale est-elle habituelle dans les jugements ? Habituelle, pas vraiment, mais une réserve d’interprétation a été formulée par le Conseil constitutionnel dans la QPC du 28 mars 2025, explique Valérie-Odile Dervieux, magistrate à la cour d’appel de Paris : « Sauf à méconnaître le droit d’éligibilité garanti par l’article 6 de la Déclaration de 1789, il revient au juge d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que l’exécution provisoire porte à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur », juge le Conseil constitutionnel.

La Cour de cassation a ensuite repris cette exigence dans une affaire concernant l’ancien maire de Toulon, en censurant une cour d’appel qui n’avait pas recherché si l’exécution provisoire portait une atteinte proportionnée à la liberté de l’électeur, ajoute la magistrate. Fin 2025, le Conseil constitutionnel a étendu cette exigence de motivation à toutes les sanctions pénales assorties de l’exécution provisoire.

Pour les juges, tenir compte de la liberté électorale n’est pas une pratique nouvelle. « Mais c’est une première s’agissant d’une candidature présidentielle », précise Valérie-Odile Dervieux, qui indique ne pas se prononcer sur le fond de l’affaire.

Si Marine Le Pen est, en l’état de la décision d’appel, éligible pour l’élection présidentielle de 2027, elle avait indiqué ne pas vouloir se présenter sous bracelet électronique. Mais, invitée le soir même au journal de 20h de Gilles Bouleau, la responsable politique a déclaré se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d’appel… et réaffirmé son ambition présidentielle.

Sur BFMTV, l’avocat de Marine Le Pen, Rodolphe Bosselut, justifie ce choix par l’existence d’un point de droit qu’il souhaite voir examiné par la Cour de cassation : « À partir du moment où le pourvoi était possible, nous le lui avons conseillé. Nous considérons qu’il y a dans ce dossier un point de droit extrêmement technique que nous souhaitons demander à la Cour de cassation de trancher (…) Comme tout justiciable, Marine Le Pen veut utiliser les voies de recours qui lui sont offertes. »

« Si Marine Le Pen est élue présidente de la République, la décision de la cour d’appel sera suspendue par l’immunité présidentielle et ne pourra être exécutée qu’après son mandat ».

Marie-Suzanne Le Quéau, la procureure générale près la cour d’appel de Paris, a confirmé que la cheffe de file des députés RN commencera sa campagne « sans le port d’un bracelet ». Car le pourvoi en cassation empêche toutefois l’arrêt de devenir définitif et suspend l’exécution de la peine d’un an de prison ferme aménagé sous bracelet électronique. L’avenir de la candidature de Marine Le Pen à l’élection présidentielle 2027 dépend donc en partie de la décision de la Cour de cassation. Compte tenu de l’enjeu, cette dernière avait annoncé qu’elle pourrait, en cas de saisine, rendre sa décision relativement rapidement « fin 2026 ou début 2027 ». Mais rien n’est moins sûr, selon la procureure générale près la cour d’appel de Paris : « Je ne peux pas y répondre d’autant plus que la procédure est l’affaire des parties. Les avocats de madame Le Pen solliciteront peut-être des délais pour rédiger leurs conclusions. Ce ne sont pas des choses qui dépendent des magistrats ». Marie-Suzanne Le Quéau a également rappelé que « si Marine Le Pen est élue présidente de la République, la décision de la cour d’appel sera suspendue par l’immunité présidentielle et ne pourra être exécutée qu’après son mandat ».

Concernant un éventuel pourvoi en cassation, la procureure générale a annoncé qu’elle « ferai[t] connaître très rapidement [sa] décision, en début de semaine prochaine ». Et d’expliquer : « J’ai 339 pages d’arrêt à lire. Il faut donc que je m’assure que le raisonnement juridique tenu est conforme à la règle de droit. Si tel est le cas, je n’ai aucun moyen juridique de faire un pourvoi, et donc je ne le ferai pas. Si j’estime que la règle de droit était mal interprétée, là, je ferai un pourvoi. » 

Le flou juridique autour de l’éligibilité de Marine Le Pen

Si l’institution du quai de l’Horloge casse l’arrêt de la cour d’appel – avec ou sans renvoi –, l’incertitude règne quant à l’éventuelle candidature de Marine Le Pen à l’élection présidentielle. Invité sur France Inter le 9 juillet, Rémy Heitz, procureur près la Cour de cassation, a affirmé que la Cour était « en ordre de marche » pour que la décision sur le recours de Marine Le Pen soit rendue « avant le scrutin présidentiel ». « Nous ferons tout pour tenir cet objectif ». Il a ajouté que, cependant, dans sa prise de décision, la cour « n’[était] pas totalement seule (…) La procédure est aussi à la main des parties (…) Elles peuvent faire valoir un certain nombre de droits (…) La procédure doit encore être lancée et la Cour doit prendre connaissance du nombre de pourvois, des “moyens” (c’est-à-dire des arguments avancés par les parties) et d’une éventuelle question prioritaire de constitutionnalité. » L’incertitude reste donc entière pour Marine Le Pen. L’un des scénarios permettant à la patronne du RN d’être certaine de pouvoir présenter sa candidature serait le rejet du pourvoi par la Cour de cassation avant l’ouverture du scrutin, auquel cas les peines prononcées en appel seraient rendues définitives, et Marine Le Pen aurait alors déjà exécuté la partie ferme de sa peine d’inéligibilité, soit quinze mois, en raison de l’exécution provisoire prononcée en première instance.

La décision de première instance peut-elle empêcher une candidature ?

Mais alors, quid du jugement de première instance ? C’est la question la plus débattue dans cette affaire. « Il n’existe aucune certitude jurisprudentielle sur ce point précis et le communiqué de la Cour de cassation ne se prononce pas sur ce point », énonce Valérie-Odile Dervieux. Concrètement, le pourvoi en cassation empêche toutefois l’arrêt d’appel de devenir définitif. Reste à savoir si ce pourvoi peut avoir pour effet de remettre en vigueur les sanctions prononcées en première instance et notamment l’exécution provisoire de l’inéligibilité de cinq ans assortie de l’exécution provisoire qui empêcherait Marine Le Pen de se présenter à l’élection présidentielle. « Un arrêt de la Cour de cassation de 1993 va dans le sens d’une telle “résurrection”, mais il concerne le sursis probatoire et ne paraît donc pas transposable ici. Le pourvoi resterait donc pleinement suspensif sans redonner effet au premier jugement », juge Valérie-Odile Dervieux.

En cas de litige portant sur la validité de la candidature de Marine Le Pen, c’est le Conseil constitutionnel qui devra se prononcer. Ce dernier établira la liste des candidats le 7 mars 2027, pour un scrutin les 18 avril et 2 mai. « Faute de précédent, on ne sait si le Conseil se référerait à la date du jour de l’élection ou à celle de l’enregistrement des candidatures », conclut Valérie-Odile Dervieux.  

Globalement, la cour d’appel a conservé les peines infligées aux autres prévenus par les juges de première instance, quoique les peines d’inéligibilité aient été revues à la baisse. Condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire, pour recel de détournement de fonds publics, l’ex-assistant de Mylène Troszczynski et actuel député de l’Yonne, Julien Odoul, conserve ainsi les mêmes peines : huit mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’inéligibilité, cette dernière étant assortie du sursis.

La collaboratrice historique de Marine Le Pen, Catherine Griset, est condamnée à un an de prison avec sursis et une inéligibilité de deux ans avec sursis. Elle avait été condamnée en première instance à une peine similaire avec exécution provisoire de la peine d’inéligibilité pour recel de détournement de fonds publics.

Ancien secrétaire général du FN, Nicolas Bay, est condamné à un an de prison avec sursis, une amende de 5 000 euros, et une peine d’inéligibilité de deux ans avec sursis. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait ordonné un an de prison, dont six mois ferme avec bracelet électronique, 8 000 euros d’amende, et trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Le député RN de l’Eure, Thimothée Houssin, écope de six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité avec sursis, la même peine que celle infligée par le tribunal correctionnel en première instance.

Guillaume L’Huillier, l’ex-directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen, est condamné à un an de prison avec sursis et une inéligibilité de deux ans avec sursis. 

Condamné à un an de prison et deux ans d’inéligibilité, le tout avec sursis, pour détournement de fonds publics, Louis Aliot, juge la condamnation – bien qu’allégée en appel – trop sévère : la décision est « frappée d’une trop forte injustice, compte tenu de l’absence de tout enrichissement personnel (…) Je ne peux me satisfaire d’une décision qui ne rétablit pas totalement mon innocence et mon honneur. C’est la raison pour laquelle j’envisage un pourvoi en cassation », a conclu l’ex-vice-président du FN. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Louis Aliot à dix-huit mois de prison, dont six mois ferme, aménagés sous bracelet électronique, et trois ans d’inéligibilité sans exécution provisoire.

L’ancien trésorier du parti d’extrême droite est condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d’amende, un an d’inéligibilité. Le parquet requérait à l’encontre de Wallerand de Saint-Just trois ans de prison dont un ferme et 50 000 euros d’amende.

Pour Bruno Gollnisch, la sanction reçue en appel s’élève à trois ans de prison avec sursis, 25 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité. En première instance, les juges ont prononcé contre l’ancien élu lyonnais et conseiller régional une peine de trois ans de prison, dont un an ferme qu’il effectuera sous bracelet électronique, assortie d’une peine de 50 000 euros d’amende et d’une peine de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

De son côté, Fernand Le Rachinel, ancien eurodéputé, reçoit la même peine qu’en première instance : deux ans de prison avec sursis, d’une amende de 15 000 euros, à l’exception de la peine d’inéligibilité réduite de trois ans à un an par la cour d’appel. 

Enfin, Nicolas Crochet est reconnu coupable du chef de complicité de détournement de fonds publics et condamné à trois ans de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’interdiction d’exercice de l’activité de tiers payant à l’occasion de laquelle les faits ont été commis.

Par ailleurs, la cour d’appel confirme la sanction infligée en première instance à l’encontre du Rassemblement national pour complicité par instigation des détournements de fonds publics. Le parti écope donc de 2 millions d’euros d’amende, dont un million avec sursis.

Ils étaient vingt-quatre membres ou anciens membres du RN prévenus en première instance, dont douze avaient interjeté appel de la décision. Tous ont été reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés. In fine, la cour d’appel valide l’existence d’un système de détournement de fonds publics lié aux assistants parlementaires européens. Reste à savoir ce que dira la Cour de cassation sur la procédure en droit.

Des réactions politiques en cascade

Si le président de la République, Emmanuel Macron, a refusé de commenter la décision, certains responsables politiques ne se sont pas fait prier. Le patron de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a réagi sur X : « Notre but est de débarrasser le pays du RN [Rassemblement national] et de ses candidats par la voie des urnes et la volonté du peuple lui-même ».

En réaction à la candidature de Marine Le Pen à l’élection présidentielle, Gabriel Attal a vivement réagi sur TF1 : « On a une responsable politique condamnée à deux reprises à de la prison ferme pour détournement de fonds publics, qui fait le choix d’être candidate à l’élection présidentielle. […] Quand vous aspirez à être président de la République et donc à garantir aux Français que vous allez faire respecter les lois, que vous allez faire respecter les règles, évidemment qu’il y a une dimension morale dans cette situation à se présenter, alors même qu’on a été condamné et qu’on a un casier judiciaire avec de la prison ferme pour détournement de fonds publics. » 

Pour le secrétaire national du Parti socialiste, Olivier Faure, « Marine Le Pen, maintenant, est seule devant sa conscience (…) Quand on est condamné par la justice, on ne peut pas devenir demain celui ou celle qui garantit les droits des autres ».

« [On est] dans la République des bracelets électroniques »

De son côté François Ruffin, qui a lancé le mouvement Debout ! en vue de l’élection présidentielle, n’a pas manqué de rappeler le programme de la candidate RN : « Marine Le Pen, non seulement avait déclaré qu’elle ne ferait pas campagne avec un bracelet, mais par ailleurs qu’elle était pour l’inéligibilité à vie - et c’était dans son programme - des politiques condamnés pour des faits de corruption, de détournement de fonds. », a-t-il martelé. Il estime par ailleurs qu’on est « dans la République des bracelets électroniques ». 

Pour rappel, en 2013, Marine Le Pen réclamait des « peines d’inéligibilité à vie pour les élus condamnés pour détournement de fonds publics ». Éditorialiste au Monde, Abel Mestre rappelle : « Marine Le Pen elle-même a commencé son ascension médiatique et politique par une tirade sur la probité des élus, le 22 mai 2002, quelques jours après la lourde défaite de Jean-Marie Le Pen au second tour de l’élection présidentielle face à Jacques Chirac. Marine Le Pen est alors l’un des invités d’un débat politique sur France 3. La trentenaire décide d’attaquer les autres invités présents sur le thème de la probité : « Qui a contribué à faire croire aux Français que l’intégralité des hommes politiques était malhonnête ? C’est vous ! », lance-t-elle devant, notamment, un Mélenchon médusé.

Le chef du parti Horizons et ex-Premier ministre Edouard Philippe a quant à lui adopté une position plus modérée, estimant que « [Marine Le Pen avait] le droit de se présenter. Les Français décider[aient] en connaissance de cause ».

Marine Tondelier a pour sa part estimé que la patronne du RN a bénéficié « d’une grande mansuétude » de la part de la justice, « notamment en passant aussi rapidement en appel ». Avant d’ajouter : « Comme je ne suis pas au RN, je respecte cette décision de justice et je me garderai bien de critiquer les juges. » 

« Les limites de la décence et du bon sens sont dépassées par le Rassemblement national », déplore de son côté François Ruffin sur X après l’annonce de Marine Le Pen de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.

Marine Le Pen sera-t-elle finalement candidate à l’élection présidentielle ? Affaire à suivre. 

Ilona Petit

Crédit photo: Wikipédia 

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