Le paradoxe de la legaltech européenne

Printemps 2024. L’éditeur juridique LexisNexis s’offre la legaltech belge Henchman pour la coquette somme de 160 millions d’euros. Un montant record à l’échelle de l’Union européenne (UE), qui rappelle l’entrée du fonds américain Summit Partners au capital de Doctrine l’année précédente, en avril 2023. Montant de ce rachat en private equity ? Cent vingt millions d’euros et un siège d’actionnaire majoritaire. Quatre mois plus tard, outre-Manche, l’agence de presse canado-britannique Thomson Reuters débourse 650 millions de dollars pour acquérir Casetext et son assistant juridique. Si de tels signaux attestent de la vitalité du secteur en 2024, les chiffres disent autre chose.

Selon les données recueillies depuis mai 2004 par la plateforme indépendante Legalcomplex, plus de 245 opérations de M&A ont eu lieu sur le marché des legaltechs en Europe, dont 63 pour la seule année 2021. Depuis, la tendance est à la baisse. Qu’il s’agisse du volume des opérations ou du montant des transactions. À ce jeu des comparaisons, 2019 reste l’année de tous les records : 2,54 milliards de dollars générés par 28 acquisitions, contre 657, 2 millions de dollars pour 31 opérations en 2023. Et pourtant, le marché de la legaltech n’est pas moins attractif. Il se consolide à coups d’opérations en venture capital ou en private equity autour de grands acteurs souvent étrangers. Des investisseurs bien avisés qui restent quelque peu méfiants devant les exigences réglementaires du Vieux Continent et la création chaque année de jeunes pousses européennes dopées à l’intelligence artificielle (IA).

Un tramway nommé IA

Le marché des legaltechs surfe sur plusieurs vagues depuis 2016. Cette année-là, Facebook rend libres d’accès les modèles Bidirectional long short-term memory and Conditional random field (BiLSTM-CRF) puis FastText. Avec eux, la capacité pour le grand public et les acteurs du droit de traiter des données en langage naturel. En d’autres termes, de l’intelligence artificielle. La même année, le 7 octobre, est promulguée la loi pour une République numérique qui encadre une avancée majeure : le principe de l’open data des décisions de justice lesquelles doivent être mises à disposition du public au plus tard en décembre 2025. Données et IA, un terreau fertile pour l’essor de nouvelles legaltechs en France telles que Doctrine, Hyperlex (depuis rachetée par Dilitrust), Gino LegalTech, Predictice, Jus Mundi, entres autres. Des legaltechs toutes nées entre 2016 et 2017 et dont la colonne vertébrale est un recours prudent aux modèles d’intelligence artificielle non générative. Entretemps, le monde a été frappé par la pandémie et ce qui apparaissait comme de la prudence s’est mué, non sans difficulté, en nouveau standard pour les legaltechs. "La Covid a agi comme un accélérateur de pratiques à l’égard de certaines technologies méconnues ou mal appréciées. C’est le cas de l’IA, avec de nombreuses entreprises qui ont dû retrouver des clauses de force majeure dans leurs contrats", explique Grégoire Miot, président de l’European Legal Tech Association (Elta) et director global business enablement & product management chez Wolters Kluwer. Deux ans plus tard, en novembre 2022, OpenAI lance la version 3.5 de ChatGPT et expose aux yeux du monde le potentiel des Large Language Models (LLM). Microsoft et Google s’y engouffrent avant que les legaltechs historiques de la place ne leur emboîtent le pas, LexisNexis en tête.

L’intelligence artificielle générative devient alors le nouveau billet d’entrée des jeunes start-up du marché du droit

L’intelligence artificielle générative devient alors le nouveau billet d’entrée des jeunes start-up du marché du droit. Autolex, Haiku (ex-Clerk), Ordalie… Ces structures vont penser et déployer leur modèle économique autour de cette nouvelle technologie. Avec une nuance toutefois : à la différence des modèles d’IA traditionnelle intégrés dans les plateformes métier connues (gestion électronique de documents (GED), contract lifecycle management (CLM), système d’archivage électronique (SAE)…), le déploiement de l’IA générative souffre d’un biais. Selon Grégoire Miot : "Notre dernière étude avec Elta est très claire : les 3/4 des professionnels du droit utilisent l’IA générative de manière hebdomadaire (78 % en 2024, en hausse avec 66 % en 2023). Pour 90 % d’entre eux, cela les aide dans leurs activités professionnelles. Mais cet usage massif, concerne encore souvent des sujets plus triviaux comme la traduction, la correction de texte, l’amélioration linguistique ou la génération d’exemples… Des cas d’usage précis apparaissent dans les outils métiers et devraient rapidement aider à dépasser ce plateau de maturité." En d’autres termes, l’IA générative n’est pas encore intégrée à sa pleine mesure dans les suites métier. Et tandis que Microsoft a investi plus de 10 milliards de dollars dans OpenAI pour doter Copilot d’un module d’IA générative capable de générer des synthèses de document, plusieurs questions subsistent : quels sont les réels besoins des professionnels du droit en termes d’outils ? Comment les legaltechs peuvent-elles aller plus loin que les fonctionnalités proposées par les mastodontes de la tech ? Pour le président de l’Elta, les solutions d’IA générative ne peuvent se limiter à la consultation de données juridiques ou à un statut d’agent conversationnel. Elles doivent devenir proactives, comprendre les attentes de l’utilisateur final, accélérer les processus internes pour se montrer capables d’organiser les tâches de la direction juridique. C’est à ce prix que la legaltech franco-européenne pourra tirer son épingle du jeu vis-à-vis des géants américains du numérique.

Une question de souveraineté

Qu’il s’agisse de privacy, de propriété intellectuelle ou encore de gestion du risque, le marché européen de la legaltech s’est développé à travers différentes niches réglementaires. Avec, pour chacun des marchés concernés, un phénomène de consolidation. En témoigne le rapprochement de taille à l’été 2024 entre le français Data Legal Drive et l’allemand EQS Group dans le domaine de la protection des données personnelles. Une opération dont le montant est estimé à 35 millions d’euros. Et qui atteste derechef de la vitalité du marché hexagonal pour des investisseurs étrangers qui n’hésitent pas à titiller des acteurs déjà bien implantés sur leur segment. "Les plateformes Source to pay (S2P) et les acteurs de la signature électronique s’intéressent de plus en plus à la gestion des contrats avec l’objectif d’élargir leurs offres pour couvrir l’ensemble du cycle de vie contractuel (CLM)", indique Cyril de Villeneuve, senior advisor chez Gino LegalTech et coordinateur du groupe legaltech de France Digitale. Cette dernière initiative, lancée en 2019, rassemble plus de 40 start-up françaises. Son but : promouvoir et préserver les intérêts de la legaltech tricolore dans un marché global où les concurrents avec une solide assise financière ne manquent pas. Dernier exemple en date de juillet 2024 : Harvey et sa levée de fonds record de 100 millions de dollars en série C, réalisée en partie avec OpenAI et Google. En l’espace de deux ans d’existence, la legaltech propulsée par GPT-4 a dépassé la barre symbolique du milliard de dollars de valorisation. Des montants faramineux à l’échelle de l’écosystème, qui souligne un écart de taille avec les levées de fond de la legaltech française ces trois dernières années. En 2021, YouSign levait 30 millions d’euros lors d’une série A menée par l’investisseur américain eFounders. L’année suivante, LegalPlace réalise un tour de table de 20 millions d’euros auprès de XAnge et La Poste Ventures, deux fonds d’investissement européens. Après un timide millésime 2023, c’est Jus Mundi qui conclut 2024 en annonçant une levée de fond en série B de 20 millions d’euros.

Dans ce contexte de consolidations généralisées, toutes les legaltechs n’ont pas vocation à être rachetées

Dans ce contexte de consolidations généralisées, toutes les legaltechs n’ont pas vocation à être rachetées. Certaines veulent tracer leur route, pérenniser leur rentabilité en variant la source de leurs revenus et préserver leur indépendance par le biais du droit européen. Pour Hugo Ruggieri, également coordinateur du groupe legaltech de France Digitale et directeur juridique, affaires publiques et DPO de Doctrine, "la legaltech franco-européenne est en mesure de proposer des garanties fortes sur l’hébergement, la sécurité et la confidentialité des données de ses utilisateurs. Avec le cadre réglementaire européen, nos clients sont hors de portée des actions judiciaires américains intentées au titre du Patriot Act, du Cloud Act ou du Foreign Intelligence Surveillance Act (Fisa)".

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Garde-fou européen

Avec l’inflation réglementaire des dernières années, l’Union européenne dote ses acteurs économiques d’un cadre strict pour éviter de subir la compétitivité internationale. C’est le cas avec le RGPD, le Digital Markets Act (DMA), le Digital Services Act (DSA), le règlement Dora ou encore l’AI Act. Ces réglementations imposent de nouvelles normes exigeantes pour rendre difficile l’accès à certains pans de marché aux investisseurs étrangers. Exemple corollaire avec les métiers réglementés de la finance, assujettis dès janvier 2025 au règlement Dora, un texte à "double tranchant", souligne Grégoire Miot. D’une part, il rassure sur la responsabilité de l’organe de direction en matière de résilience opérationnelle numérique et de gestion des risques relatifs aux technologies de l’information et de la communication. De l’autre, il contraint, en érigeant de hauts standards de conformité qui provoqueront une fragmentation de l’innovation entre les grands et les petits de la tech au service de ces métiers. "Tout le monde ne pourra pas jouer dans la même cour", assure le président de l’Elta. Un son de cloche qui résonne également sur le marché des legaltechs avec l’arrivée de l’AI Act en août 2024, ses transpositions prochaines en droit national et son articulation avec le RGPD.

En tant qu’acteurs à part entière du développement, de la mise sur le marché et du déploiement de modèles reposant sur l’IA, tous les éditeurs juridiques de la place sont concernés par l’AI Act et son approche par les risques pour la santé, la sécurité et les droits fondamentaux. En ce sens, l’AI Act et le RGPD en vigueur depuis 2018 présentent des similarités, mais leurs approches diffèrent. Pour la Cnil, qui figure parmi les autorités les plus avancées sur le sujet avec le lancement en mai 2023 de son plan d’action pour une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données, "la conformité au RGPD facilite, voire prépare, celle à l’AI Act". Et d’ajouter : "L’AI Act et le RGPD abordent des notions similaires sous un angle différent. C’est par exemple le cas du principe de transparence et des obligations de documentation, qui témoignent de la complémentarité de ces règlements." Dans les faits, les sanctions applicables au titre d’une violation de l’un des deux textes varient de manière significative. Pour le RGPD, de la simple mise en demeure à une amende administrative égale à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Pour l’AI Act, de l’amende administrative équivalente à 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial au retrait pur et simple du produit concerné. Avec la démocratisation de solutions d’IA générative soutenues par des algorithmes difficilement interprétables, des questions de transparence se posent quant à la finalité de la data. "C’est une préoccupation légitime. Les données exploitées par les modèles de langage deviennent non seulement perdues, mais irrécupérables. Il est aujourd’hui impossible d’exercer correctement son droit de rectification, de modification ou de suppression de ses données personnelles avec un LLM. La seule option serait que, à chaque demande, l’intégralité du modèle soit réentraînée pour s’assurer que les données concernées soient extraites. C’est impossible et l’on ne parvient qu’à ignorer certains pans de données", affirme Grégoire Miot.

Course d'obstacles

Pourtant, cet idéal d’un marché unique de la donnée juridique en Europe a déjà du plomb dans l’aile. En témoigne l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2022 qui restreint, depuis le 31 juillet 2024, les conditions d’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) aux seules autorités compétentes, aux entreprises ayant justifié de leur intérêt légitime et aux journalistes et aux chercheurs engagés pour la transparence financière. Les legaltechs n’en font pas partie. Un rétropédalage qui interpelle Hugo Ruggieri, directeur juridique, affaires publiques et DPO de Doctrine : "On ne peut que s’inquiéter et se poser des questions devant les restrictions d’accès au registre des bénéficiaires effectifs. Le RBE est un référentiel basé sur le principe d’une transparence fondamentale pour lutter contre la fraude et fournir aux citoyens une ­compréhension du monde des entreprises."

En France aussi, les initiatives politiques se multiplient pour appréhender l’usage croissant de l’IA générative dans les sphères du droit. La dernière en date ? L’actuelle mission d’information diligentée par le Sénat sur "l’intelligence artificielle et les professions juridiques" dont l’ambition était de quantifier le risque que représente le recours à ces technologies pour l’emploi dans ces professions, évaluer les mutations des conditions d’exercice desdites professions pour, au final, mesurer les enjeux éthiques et déontologiques posés par la diffusion de ces technologies dans les métiers juridiques. Les legaltechs sont aux premières loges de ce coup de pression émis par les professions réglementées du droit en France. Cette mission d’information, dont les conclusions ont été rendues le 18 décembre 2024 avec l’édition de 19 propositions, repose sur un mécanisme à deux faces : protéger le justiciable et les métiers du droit. Une équation à laquelle devra s’ajouter la legaltech française afin d’aboutir à un modèle de cohabitation essentiel à son plein exercice dans les prochaines années.

Coexister

Force est de constater que tout n’a pas été toujours tout rose entre les professions réglementées du droit et les acteurs de l’intelligence artificielle. En janvier 2023, le barreau de Paris met en demeure l’application I.Avocat pour exercice illégal de la profession. Immatriculée à Dubaï, l’application qui se targuait "de rivaliser avec n’importe quel avocat" avait été momentanément suspendue des plateformes de téléchargement. Bien que cet épisode ne s’inscrive pas comme une norme dans les relations entretenues par les instances ordinales et les legaltechs, il souligne le caractère perméable entre les deux milieux. Pour le président de l’Elta, "il est nécessaire de définir le périmètre des uns et des autres, en connaître les limites pour ne pas entretenir cette zone grise qui deviendra une zone de contentieux et d’insécurité pour le professionnel du droit, les entreprises innovantes et le justiciable. L’accès au droit et à la justice doit rester le fil conducteur de toute stratégie d’innovation dans notre secteur." 

Un besoin de clarification, comme dirait l’autre, qui n’a jamais empêché l’ordre de nouer des partenariats avec les éditeurs juridiques de la place depuis de nombreuses années. Dans la foulée de celui contracté avec Lefebvre Dalloz pour offrir à 10 000 avocats un accès gratuit à GenAI-L, le barreau de Paris signait en octobre 2024 avec Doctrine pour proposer les services de la legaltech à plus de 14 000 avocats parisiens. Comme une manière d’enterrer la hache de guerre vis-à-vis de l’éditeur, après la plainte déposée au pénal par le Conseil national des barreaux et le barreau de Paris pour des faits de "typosquatting". Une plainte classée sans suite en 2022.

"Avec la démocratisation de solutions d’IA générative soutenues par des algorithmes difficilement interprétables, des questions de transparence se posent quant à la finalité de la data"

Dans cet écosystème empreint de paradoxes, la direction juridique apparaît comme le nouveau partenaire phare des legaltechs. La raison ? Une approche moins fondée sur le ROI immédiat que sur l’efficience sur le long cours, la productivité, le gain de temps quotidien, la sécurité et le suivi du risque. "Un vrai renversement dans la chaîne alimentaire du droit", estime Grégoire Miot. Mais aussi une promesse d’avenir pour la legaltech tricolore qui souhaite, notamment par l’intermédiaire de la cellule coordonnée par France Digitale, "sensibiliser et encourager les directeurs et directrices juridiques à s’emparer pleinement du sujet de l’IA générative, afin de renforcer leur position stratégique au sein des organisations, à l’image du rôle exercé par le General Counsel aux États-Unis", explique Cyril de Villeneuve, senior advisor chez Gino LegalTech. Une stratégie win-win qui porte ses fruits. Dans une étude réalisée en mars 2024 par Village de la Justice, 71 % des directeurs juridiques interrogés déclaraient avoir déjà souscrit aux services d’une ­legaltech. Gagnant-gagnant.

Jonathan Banuelos

 

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