Paroles d'experts

Le montant total des sanctions pour pratiques anticoncurrentielles prononcées en 2022 par l’Autorité de la concurrence s’élève à plus de 385millions d’euros. Parmi celles-ci, certaines l’ont été en application des nouveaux textes ayant mis en place un plafond unique de sanctions de 10% du chiffre ­d’affaires mondial applicable aux entreprises comme aux organismes professionnels.

Comment adopter une procédure de recueil et de traitement des signalements commune au sein d’un groupe, mener une enquête interne, comment la préparer ? Les interrogations sont nombreuses et les réponses se précisent.

L’Union européenne va bientôt réguler l’activité de financement de procès par les tiers. Cette réglementation pourrait à terme compliquer le financement des procès en Europe et jouer en défaveur des justiciables européens.

L’organisation internationale de police criminelle (Interpol) a pour objectif de faciliter la coopération policière internationale afin de prévenir et combattre la criminalité. Or, le manque de garanties ­procédurales efficaces entraîne l’émission de notices rouges abusives par des régimes autoritaires, ­tandis que les justiciables se heurtent à l’opacité de l’institution et ses dysfonctionnements.

Rouen, Tarascon, Nanterre, Marseille, Avignon, Tours, Basse-Terre… Nombre de juridictions ont choisi de sanctionner les procédures dépassant des délais raisonnables, symptôme des difficultés de fonctionnement de la justice. La décision rendue en formation plénière par la Chambre criminelle le 9 novembre 2022¹, dans l’affaire dite de la Chaufferie de la Défense, semble porter un coup d’arrêt à ce mouvement.

Depuis plusieurs années, le marché des énergies renouvelables fait face à de véritables changements structurels, aussi bien réglementaires que techniques. Jean-Noël Munoz, associé du cabinet Abergel & Associés, liste les futurs contentieux et expertises possibles dans ce secteur d’activité, ainsi que l’évolution du métier d’expert pour traiter les problématiques.