Paroles d'experts

L’activité réglementaire s’est étendue au niveau mondial avec pour objectif d’identifier, de sanctionner les faits de corruption et, si possible, d’en annuler les effets. Parallèlement, et peut-être en partie à cause de cela, la corruption est devenue ces dernières années un sujet central dans l’arbitrage international, en particulier dans les arbitrages entre investisseurs et États.

Le bureau parisien de Mayer Brown est toujours à la pointe de ce qui se fait de mieux. Trois de ses associés, Émilie Vasseur, Jean-Maxime Blutel et José Caicedo partagent, chacun dans sa matière, leur regard sur l’année 2022 et les tendances qu’ils ont vu émerger : une ­augmentation du contrôle des investissements à l’occasion des opérations de concentration, une justice en voie de transformation.

La réforme de la loi de blocage permet de mieux accompagner les entreprises françaises qui se retrouvent souvent démunies lorsqu’elles sont confrontées à des demandes d’informations intrusives de la part d’autorités publiques étrangères.

Samuel Sauphanor est associé fondateur du cabinet Le 16 law. Il se dédie à la gestion de crises et à la résolution de litiges en droit financier et droit pénal des affaires. À ce titre, il a développé une expertise singulière dans le domaine des enquêtes internes dans le cadre desquelles il accompagne tant des mis en cause que des entreprises. Il fait partie du collectif d’avocats ayant rédigé le rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l’enquête interne, publié en mars 2021.

Deloitte, acteur historique de l’évaluation financière, continue le développement de ses activités litigation support. Battine Edwards, associée responsable de la pratique Disputes (estimation de préjudices financiers et évaluation d’entreprises dans un cadre contentieux) et régulièrement nommée en tant qu’expert dans le cadre de procédures d’arbitrage international, et Gildas de Muizon, expert judiciaire en économie et finance près la cour d’appel de Versailles et managing partner des activités Economic Advisory, Forensic et Valuation & Modeling, sont aux aguets des tendances du marché. Vision originale des pratiques anticoncurrentielles par l’Autorité, litiges ESG, vague des litiges M&A... Ces deux associés passionnés se montrent enthousiastes à l’idée d’accompagner leurs clients à l’occasion de litiges en mutation.

Déclenchement de l’enquête, principes essentiels, collégialité ou encore avocat enquêteur… Le cadre des enquêtes internes se précise depuis l’adoption des deux lois Waserman. L’objectif des chefs de la conformité, des directeurs juridiques et des avocats : mettre à jour leurs procédures internes pour prévenir une explosion du nombre des enquêtes internes.