Hassan Ben Hamadi, Eléonore Favero Agostini (Adlane Avocats) : “L’objectif est de nous imposer comme des acteurs incontournables dans nos domaines respectifs”

DÉCIDEURS. Vous avez fondé Adlane Avocats en 2023. Quels sont vos parcours respectifs ? Pourquoi avoir créé votre propre boutique ?

Hassan Ben Hamadi. Nous nous sommes rencontrés chez CMS Francis Lefebvre où nous étions collaborateurs et travaillions régulièrement ensemble. Nous avons constaté qu’il y avait une réelle place pour les cabinets de niche positionnés sur la conformité et le contentieux. La tendance des avocats hyperspécialisés capables de se rendre disponibles et réactifs pour des clients institutionnels et des dirigeants avec des tarifs adaptés était libre et nous nous sommes installés. Le pari est plutôt réussi puisque deux ans plus tard, le cabinet connaît une belle croissance alors que la conjoncture est plutôt difficile.

Éléonore Favero Agostini. Nous partageons également la même approche et disposons d’un réseau d’experts commun qui nous permet d’accompagner nos clients parfois au-delà du domaine juridique. En particulier, dans les affaires où il y a un risque réputationnel où nous travaillons avec des experts de communication y compris dans des affaires pénales et de contentieux à fort enjeu.

Quels sont les domaines d’intervention du cabinet ?

É. F. A. Pour ma part, j’ai deux grands axes de compétences que sont la conformité numérique (RGPD et IA Act) et les contentieux informatiques. La première activité comprend également l’évaluation et l’étude de systèmes informatiques qui utilisent de l’intelligence artificielle et la rédaction de contrats informatiques.

Elle comprend aussi la mise ou le suivi de la conformité au RGPD. Dans le cadre des contentieux informatiques, je défends l’intérêt de mes clients – prestataires ou clients – lorsque le développement/l’intégration de logiciels est en jeu. Ce type de contentieux nécessite à la fois une fine compréhension des systèmes d’information et une bonne maîtrise de la procédure et des enjeux juridiques.

H. B. H. De mon côté, j’interviens en contentieux des affaires au sens large et en droit pénal des affaires avec une véritable expertise en gestion du risque environnemental et des sinistres correspondants, tant sur le plan civil et assurantiel que pénal. Je couvre plusieurs matières : contentieux d’affaires classiques avec du contentieux contractuel, du recouvrement de créances, des procédures collectives, de la responsabilité civile délictuelle et de la responsabilité du dirigeant. Ces dernières années, j’ai de plus en plus été désigné dans des dossiers de droit de la pollution, de risques industriels et environnementaux. J’accompagne notamment sur ces sujets des compagnies d’assurance et des entreprises exerçant dans le domaine de l’industrie ou de l’énergie, ce qui m’a conduit à recruter des docteurs en droit afin de développer un département consacré à la recherche scientifique dans le domaine environnemental et à entreprendre la rédaction d’un ouvrage sur la réparation du dommage environnemental qui sera prochainement publié aux éditions Dalloz (en fin d’année 2025 normalement).

“Plusieurs clients nous ont fait remarquer que les normes juridiques sur le sujet étaient très peu claires”

Outre la rédaction de cet ouvrage, quelle est la vocation de ce département consacré à la recherche scientifique dans le domaine environnemental ?
H. B. H. Plusieurs clients nous ont fait remarquer que les normes juridiques sur le sujet étaient très peu claires. Sur certains dossiers, nous avons rencontré de sérieuses difficultés avec des parties adverses sur des questions de réparation du préjudice environnemental par exemple. Le département scientifique a pour but de faire de la recherche et de publier des articles de qualité qui éclairent nos partenaires, clients et confrères sur certains sujets spécifiques, et qui nous permettront d’approfondir les points les plus techniques des dossiers à forts enjeux qui nous sont confiés.

Quelles sont les tendances observées en 2024 ?

É. F. A. La conformité est de plus en plus instrumentalisée, et ce, à plusieurs niveaux. D’abord, par les acteurs économiques directement : un manquement au RGPD va par exemple justifier une résiliation de contrat. D’autre part, les autorités ont compris que la peur de la sanction ne suffit pas à inciter les opérateurs économiques à se mettre en conformité. Dans leurs lignes directrices, elles aggravent donc la responsabilité en cascade pour motiver les acteurs qui ne sont pas en tête de chaîne à se soumettre aux règles de conformité. Cette instrumentalisation de la conformité s’illustre également dans la jurisprudence. La CJUE a récemment rendu une décision qui dispose qu’il est possible d’engager une action en concurrence déloyale sur la base d’un manquement au RGPD.

C’est une manière de rendre plus effective la norme juridique mais c’est aussi parfois imposer des contraintes assez lourdes à des entreprises qui n’ont pas les moyens d’appliquer ces règles de conformité. Une critique qui est souvent formulée tient au fait que ces normes de conformité peuvent freiner l’activité économique. Dans un de ses rapports, la Commission européenne constate que l’Europe a fait le choix de la conformité par rapport aux États-Unis ou à la Chine. Or, parmi les cinquante premières entreprises de la tech, seules quatre sont européennes. Cela illustre peut-être le fait qu’il y a un réajustement à opérer entre contrôle, conformité et compétitivité. 

H. B. H. Côté droit pénal, on constate une réelle augmentation du droit pénal social et notamment des contrôles Ursaff. On remarque également que la responsabilité des dirigeants est de plus en plus mise en cause en matière de droit de la faillite. Certains mandataires judiciaires demandent l’interdiction de gérer du dirigeant, une sanction assez lourde jusqu’ici assez peu réclamée. Enfin, les actions en matière environnementale se multiplient de manière exponentielle, raison pour laquelle notre département contentieux investit sérieusement sur le sujet.

“ Il y a [peut-être] un réajustement à opérer entre contrôle, conformité et compétitivité”

Quelles causes soutenez-vous ?

É. F. A. Je suis membre de l’association Respect Zone qui lutte contre le cyberharcèlement et la cyberviolence. Elle propose aux victimes de ces comportements un accompagnement juridique et réalise des actions de sensibilisation et de prévention dans les collèges et les lycées. De façon plus exceptionnelle, le cabinet accompagne des victimes d’infractions pénales à titre pro bono.

H. B. H. Je soutiens la cause du handicap depuis plusieurs années maintenant et poursuis mon engagement actif au sein de l’association droit comme un H qui œuvre à l’insertion professionnelle, en particulier dans le milieu juridique, des personnes en situation de handicap.

Que peut-on attendre de 2025 sur le plan juridique ?

H. B. H. Je mise sur une explosion des contentieux liés aux risques environnementaux et climatiques. Les assureurs sont unanimes sur le sujet et l’on constate une recrudescence de ces dossiers au cabinet. Le sujet va prendre de l’ampleur dans un avenir proche et il faut anticiper pour avoir une meilleure gestion du risque.

E. F. A. En matière de contentieux informatiques et de conformité, le grand apport c’est évidemment l’IA Act avec les premières positions de la Commission européenne et les premières applications autant du côté des fournisseurs que du côté des utilisateurs. C’est une année assez charnière pour le monde de l’IA sur ces sujets.

Que souhaite-t-on à Adlane pour 2025 ?

É. F. A. Poursuivre sur notre lancée et continuer à satisfaire nos clients et à faire grandir le cabinet. Pour l’instant, on cultive notre positionnement de niche, en contentieux, droit pénal des affaires et risque environnemental pour Hassan et en contentieux informatiques et risques cyber pour moi. L’objectif est de s’imposer comme des acteurs incontournables dans ces domaines, tout en conservant notre rang d’experts reconnus.

Propos recueillis par Ilona Petit