Jean-Noël Munoz (Abergel & Associés) : "La probabilité d’une perte de chance ne peut jamais être de 100 %"

Décideurs. Comment l’intelligence artificielle (IA) transforme-t-elle le métier d’expert indépendant ?

Jean-Noël Munoz. L’intelligence artificielle va contribuer à l’amélioration de la qualité et de la rapidité de nos missions d’évaluation de préjudice. Mais pas seulement ! Elle va, à terme, transformer toutes nos missions d’évaluation, permettre d’agréger des données sur des domaines d’activité que l’on ne connaît pas de prime abord. Les outils d’IA à notre disposition figurent parmi les plus performants pour chercher des informations financières sur les perspectives d’un marché, son écosystème, ses acteurs et ses concurrents. Mais aussi d’agréger les analyses existantes réalisées par d’autres experts en France, en Europe ou dans le monde. Le cas d’usage où l’IA se démarque reste donc la recherche. Exercice qui peut prendre du temps et de l’énergie. À ce titre, l’IA est devenue un facilitateur pour nos métiers. Elle est complémentaire de nos bases de données financières. Cette transformation de nos métiers n’exclut cependant pas le contrôle de l’outil, malgré une fiabilité de plus en plus éprouvée. Nos rapports d’expertise ne peuvent pas être trop imprégnés par des informations généralistes compilées par l’IA. Nous devons rester des techniciens.

« Nos rapports d’expertise ne peuvent pas être trop imprégnés par des informations généralistes compilées par l’IA. Nous devons rester des techniciens »

Quelles sont les limites déontologiques et techniques de ces nouveaux outils en matière d’évaluation des actifs et des préjudices ?

Je ne pense pas qu’il existe d’obstacles déontologiques au recours d’un outil d’intelligence artificielle. Internet aussi suscitait des interrogations il y a vingt-cinq ans. Aujourd’hui, sans Internet, on ne pourrait pas exercer notre métier. Dans le contexte actuel, l’IA n’est pas une option. Il convient de s’y adapter pour mieux l’adopter. À défaut d’évoquer une barrière déontologique, il est indispensable que l’expert dispose d’une totale visibilité et d’un contrôle sur les sources employées par l’outil. D’une part parce qu’ici réside sa plus-value. D’autre part pour permettre à tous ses lecteurs, en premier lieu les magistrats, de vérifier les sources mentionnées dans le rapport d’expertise. Notre déontologie en la matière en tant qu’expert indépendant réside dans la transparence de l’information et de nos sources. Le rapport doit quant à lui refléter l’opinion de l’expert, fondée avant toute chose sur des méthodes d’évaluation conformes aux règles de l’art. Notre compagnie d’experts planche d’ailleurs sur ce sujet, par l’intermédiaire d’un comité de réflexion : comment utiliser l’intelligence artificielle dans nos métiers ? Comment informer le lecteur de nos travaux, de nos rapports, qu’une partie repose sur l’IA ? Quelles limites ne pas franchir lors du recours à l’un de ces outils ? Autant d’interrogations auxquelles l’expert doit répondre.

Les contentieux commerciaux impliquent de plus en plus de préjudices immatériels. Quelles sont les principales difficultés rencontrées dans l’évaluation de ce type de pertes ?

Les pertes immatérielles font partie intégrante du préjudice. Loin d’être un dommage collatéral, elles peuvent même constituer l’essentiel du préjudice. En termes de montant, elles peuvent représenter des sommes considérables, voire la majorité de la réclamation soumise à l’appréciation du tribunal. Toutefois, l’approche peut être différente selon que l’on soit en défense ou en demande. Dans le premier cas de figure, il convient d’admettre qu’il peut être assez simple dans certains cas de contredire un rapport qui réclame un préjudice d’ordre immatériel. La demande peut apparaître insuffisamment étayée, la méthodologie difficilement lisible et, globalement, l’évaluation peut paraître arbitraire. Nombreux sont les arguments susceptibles de contredire une réclamation financière fondée sur un préjudice immatériel. En tant qu’experts indépendants, conseils de parties, nous sommes régulièrement en défense ou en demande. Dans ce second cas de figure, la méthodologie retenue pour évaluer le préjudice immatériel doit précisément avoir pour objectif de réduire le champ de la contradiction.

L’exercice mis en œuvre par l’expert dit « de partie » se nourrit de la jurisprudence en la matière, c’est-à-dire de la manière dont les juges interprètent ce type de rapport et les utilisent pour rendre leur décision. Même si notre réclamation nous apparaît solide, fondée sur des éléments concrets, nous devons prendre en compte la position usuellement retenue par les tribunaux en la matière. Dans ce cadre, la notion de perte de chance est particulièrement délicate à évaluer puisqu’elle ne dispose d’aucune définition législative. La jurisprudence l’a définie comme étant « la disparition […] de la probabilité d’un événement favorable ». L’expérience démontre toutefois qu’elle résulte d’un désordre économique qui peut revêtir différentes formes : privation de trésorerie, non-obtention d’un marché, dénouement défavorable d’un contrat… Établir le lien de causalité entre le fait dommageable et ce type de préjudice implique de quantifier le gain manqué, donner un avis sur sa probabilité d’occurrence et évaluer l’ampleur du préjudice subséquent. Comme il ne s’agit « que » d’une perte de chance, le juge doit apprécier le coefficient de probabilité d’occurrence associé à cette perte de gain. À raison, la probabilité associée à une perte de chance ne peut jamais être de 100 %, en raison notamment de la multitude de facteurs exogènes au fait dommageable qui peuvent expliquer en partie cette perte de chance. Deux étapes s’imposent au raisonnement de l’expert de partie pour convaincre un tribunal du bien-fondé de sa réclamation : la réalité du préjudice et son quantum dans un premier temps, sa forte probabilité d’occurrence ensuite, en analysant de manière suffisamment précise l’ensemble des facteurs exogènes et l’environnement économique propre au dossier considéré. À ce titre, les outils d’IA peuvent nous aider à sourcer ces éléments d’analyse et approfondir nos travaux de recherche.

« La notion de perte de chance est particulièrement délicate à évaluer puisqu’elle ne dispose d’aucune définition législative »

À l’heure des réseaux sociaux, comment quantifier les préjudices constitutifs à une atteinte à l’image et la réputation d’une entreprise ?

C’est effectivement l’un des sujets les plus souvent abordés quand on évoque le préjudice immatériel. Et pourtant, même si elle peut apparaître évidente dans certains cas, la perte de réputation n’est pas simple à justifier. Il est nécessaire de démontrer la réalité du préjudice par des faits concrets et des analyses d’ordre plus économique que financier, mais surtout d’étayer le lien de causalité entre les faits dommageables et ce type de préjudice très immatériel, dont le fondement demeure l’image, la réputation et la notoriété de l’entreprise. Reste ensuite à valoriser ce chef de préjudice, qui peut s’analyser en une perte de valeur de la marque, laquelle peut se mesurer par la perte de valeur de l’investissement publicitaire à l’origine de la création et du développement de la marque. La quantification du préjudice peut alors résider dans l’évaluation du coût de reconstruction de l’image. Là aussi, l’IA peut présenter un grand intérêt pour étayer la matérialité des faits grâce à sa capacité de recherche d’événements comparables.

À l’heure des réseaux sociaux et de la place prise par la parole des influenceurs auprès des consommateurs, l’instantanéité de l’image est devenue une priorité pour la pérennité du modèle économique de certaines entreprises. Plus que jamais, la réputation d’une entreprise peut être sous le feu des critiques, dans des laps de temps très courts, avec des conséquences irréversibles pour son image. Les attaques sont plus rapides et plus sévères qu’autrefois. Pour mesurer le degré d’atteinte à une marque, l’expert de partie doit d’abord procéder à une analyse de la notoriété de cette marque et donc de son histoire. Les outils d’IA peuvent faciliter ces travaux de recherche, sans altérer la nécessaire capacité d’appréciation et de conviction de l’expert. Dans un environnement où les réputations des entreprises se font et se défont rapidement, il est de plus en plus difficile pour un magistrat de prendre en compte à leur juste mesure les enjeux financiers relatifs à la perte de valeur d’une marque.