Vanessa Ruffa, Sophie Nayrolles (Simon Associés) : "À l'avenir, l’avocat en contentieux sera amené à collaborer davantage avec ses confrères du pôle restructuring"

Décideurs. Quelles sont les conséquences de la conjoncture économique dégradée que nous traversons pour l’avocat en contentieux ?

Sophie Nayrolles. Nous sommes dans une période de tension pour l’ensemble des acteurs économiques. De janvier à octobre 2024, plus de 53 000 procédures collectives ont été recensées, soit 19,2 % de plus que l’année 2023 à la même période. Nombreuses sont les entreprises au bord du dépôt de bilan. Les trésoreries ne parviennent pas à se renflouer. Plusieurs raisons l’expliquent : le remboursement progressif des prêts garantis par l’État (PGE), un passage tardif au numérique, mais aussi les incertitudes du moment, fiscales et géopolitiques. L’avocat en contentieux se doit désormais d’accompagner l’entreprise dans le déploiement d’un plan d’action pour garantir sa pérennité : quelles saisies conservatoires mettre en place ? Quelle stratégie de recouvrement vis-à-vis de ses fournisseurs ou de ses donneurs d’ordres ? Quelles cautions mettre en place ? Quel rôle pour la fiducie ? Autant de questions à se poser avant d’envisager des procédures purement contentieuses. Autre possibilité : recourir aux différents modes alternatifs de résolution des litiges et transiger. Si tous les avocats en contentieux sont heureux d’afficher de belles décisions en faveur de leurs clients, les difficultés rencontrées actuellement par l’ensemble des acteurs économiques n’offrent que peu de garanties sur la pleine exécution d’un jugement.

Vanessa Ruffa. Ce phénomène est également visible du côté des investisseurs et des banques que j’accompagne. Eux aussi sont affectés par les difficultés rencontrées par le marché. Nous travaillons, par exemple, de manière étroite avec les « affaires spéciales » de banques pour trouver des solutions alternatives afin de sortir l’entreprise de sa situation de défaillance, rétablir l’activité économique et renouer, à terme, le dialogue commercial entre les différents acteurs. Dans le domaine de la promotion immobilière par exemple, des projets d’envergure sont retardés, voire suspendus, et impliquent d’être refinancés, restructurés ou tout simplement cédés. Compte tenu de la logistique en place (permis de construire, engagements avec les prestataires…), il faut aller vite. Pour les années à venir, l’avocat en contentieux sera amené à collaborer davantage avec ses confrères du pôle restructuring et ainsi anticiper tous les risques, mais également les opportunités à restructurer, refinancer, céder et/ou simplement à recouvrer. Pour accélérer les processus de négociation et conclure des accords immédiatement exécutoires, avec un contrôle de la provenance des fonds, je recours de plus en plus aux notaires pour transiger par acte authentique.

« Les difficultés rencontrées actuellement par l’ensemble des acteurs économiques n’offrent que peu de garanties sur la pleine exécution d’un jugement »

Dans ce contexte de durcissement des relations commerciales, mais aussi de tension sur les trésoreries, quel regard portez-vous sur le financement de procès par des tiers ?

V. R. Le recours croissant à des tiers financeurs dans le cadre de contentieux commerciaux est encore rare en France. Toutefois, il existe et tend à se développer. Avec le nouveau tribunal des activités économiques (TAE), il fait partie des évolutions qui esquisseront les nouveaux contours du tribunal de commerce en France. Cette pratique, courante dans les milieux de l’arbitrage, posera de réelles questions en matière de contentieux commercial. Les procédures devant les juridictions étatiques ne sont pas soumises au même calendrier que l’arbitrage international. Leur issue est plus aléatoire avec un risque de multiplication des procédures simultanées dans le cadre des litiges les plus complexes. Ce qui peut compliquer l’évaluation réalisée par le tiers financeur avant « d’investir » dans ce type de contentieux. Et même si de plus en plus de fonds d’investissement arrivent sur le marché, des interrogations persistent sur le rôle de l’avocat en contentieux qui opère au sein d’un ou plusieurs dossiers, aux côtés d’un litigation fund. Des questions déontologiques, d’une part, sur la responsabilité de l’avocat en tant que conseiller de son client et de son tiers financeur, stratégiques, de l’autre, sur l’appréciation réelle d’un dossier qui aura été financé sur la base d’une analyse reposant en partie sur les estimations d’un retour sur investissement.

Comment la technologie et les récentes innovations en matière d’intelligence artificielle (IA) peuvent-elles assister l’avocat en contentieux des affaires ?

S. N. En parallèle de cette situation économique dégradée, l’intelligence artificielle demeure, en effet, l’un des sujets centraux pour notre profession. Le contentieux se numérise sur l’ensemble de sa durée de vie, de la gestion des dossiers à la communication entre les parties et, in fine, la résolution du conflit. Dans ce contexte, l’intelligence artificielle est en passe de devenir le futur auxiliaire indispensable de l’avocat, y compris sur le sujet des entreprises en difficulté. Depuis de nombreuses années déjà, le cabinet Simon Associés déploie auprès de ses équipes et de ses clients des outils innovants pour les accompagner dans leurs tâches quotidiennes : Legal Client Management pour faciliter et sécuriser l’accès à toutes les pièces de son dossier, Mission RGPD pour le pilotage, la gestion et le suivi des programmes de conformité ou encore Simon EQS Alert en matière de mise en place de système d’alerte interne.

V. R. Dernière innovation en date de notre cabinet ? Macadam-Ia, une plateforme Saas innovante qui permet de mettre en place une bibliothèque de contenus personnalisés spécifiques à l’activité du client ou au service d’une thématique déterminée. Les contenus, rédigés par des auteurs de doctrine reconnus et des avocats experts dans leurs matières, incluant la réglementation applicable et la jurisprudence liée, sont enrichis et mis à jour grâce aux API publiques (Légifrance, Cour de Cassation, etc.) et aux contenus juridiques en OpenData (HAL et autres) ou fermés (soumis à abonnement). Un système intelligent permet d’obtenir une mise à jour constante de ces contenus ainsi qu’un suivi des ­actualités en fonction des besoins et des intérêts du client. Bien que le cabinet se positionne en fer de lance sur ce type de technologies disruptives, nous nous astreignons à une prudence et à une vigilance strictes dans le recours à ces outils. En particulier en matière de protection et de confidentialité des données personnelles. En plus de nos obligations renforcées relatives au secret professionnel, nous nous alignons avec les recommandations de nos instances ordinales. Le guide pratique édité par le CNB en septembre 2024 fournit des conseils et de bonnes pratiques pour permettre aux avocats d’utiliser, de manière éthique et responsable, l’IA générative.

« Bien que le cabinet se positionne en fer de lance sur ce type de technologies disruptives, nous nous astreignons à une prudence et à une vigilance strictes dans le recours à ces outils »

En tant que cabinet technophile, que pensez-vous des initiatives du barreau de Paris qui visent à réduire la fracture numérique entre les grands cabinets et les structures de taille modeste ?

S. N. Nous ne pouvons qu’encourager les instances ordinales à poursuivre ces initiatives. La fracture numérique est une problématique fondamentale. Or, il est important que tous les avocats puissent s’approprier ces nouveaux outils et les intégrer dans leur pratique professionnelle, tout en étant vigilants. Les récents partenariats noués, notamment par le barreau de Paris, permettent de répondre à une première partie du problème posé à certains cabinets dans l’adoption de l’outil : son prix. Le guide pratique du CNB précité accompagne également les cabinets dans le déploiement de l’IA. D’autres barreaux, tels que le barreau de Montpellier, se sont également emparés du sujet de l’IA générative.

V. R.  Autre difficulté qu’il convient d’adresser également de front : l’accessibilité. Et par conséquent, les besoins de la profession en termes de formation. C’est primordial. Et nous voyons là aussi que le barreau de Paris multiplie les initiatives avec les éditeurs de la place pour développer des ateliers sur l’IA générative, le prompt engineering et les différentes structures de requêtes utiles à un avocat. Il ressort des échanges très enrichissants que j’ai pu avoir avec différents professionnels du droit dans le cadre d’une table ronde à l’occasion du Sommet de l’IA, l’urgence qu’il y aurait à institutionnaliser la formation au corps enseignant à l’université afin qu’il soit en mesure de former, à un stade précoce, les étudiants pour lesquels le recours à l’IA générative sera incontournable.