Les questions énergétiques plus centrales que jamais en Afrique

DÉCIDEURS. Quel bilan tirez-vous des activités africaines du cabinet en 2024 ? 

Olivier Mélédo. Si nous faisons une rétrospective de notre année, que ce soit en contentieux ou en transactionnel, l’année a été très active pour nous, tant sur l’énergie que les infrastructures. Nous nous inscrivons dans la continuité de ce que nous avions constaté l’an dernier, à savoir beaucoup de sujets autour de la transition énergétique. Les grands projets d’hydrogène vert en particulier continuent leur développement, même s’il reste toujours des interrogations sur les utilisations et les acheteurs finaux. Les phases de pré-FEED et de FEED sont bien entamées et les sponsors mobilisés. Mais ce qui va vraiment permettre de débloquer l’investissement c’est la capacité de ces sponsors à sécuriser des contrats d’achat de long terme. Il faut également savoir sur quel marché ils vont le placer et surtout sous quelle forme il devra être transporté. Deux grandes options sont sur la table : le transport de l’hydrogène à l’état gazeux via gazoducs/hydrogénoducs ou alors sa transformation en ammoniac et son transport par navire. Cette seconde option implique cependant une retransformation au port d’arrivée, opération qui pourrait complexifier l’économie générale de la solution NH3. Ce sont des questions très techniques qui ne sont toujours pas déterminées. Il va falloir passer le test des coûts que sont prêts à supporter les acheteurs sur les marchés et vérifier l’économie générale de cette industrie sans subventions publiques.

« Nous avons connu ces dernières années une phase d’augmentation de puissance, qui va d’ailleurs continuer,mais il va bien falloir augmenter la capacité des réseaux ! »

Sur un tout autre sujet, bien qu’il s’agisse aussi de la question cruciale du transport d l’énergie sous toutes ses formes, nous avons également constaté un engouement des investisseurs sur les lignes de transmission et interconnexions électriques. L’un des projets les plus intéressants du moment pour nous est celui de l’interconnexion entre la Zambie, l’Angola et la République Démocratique du Congo, sur lequel nous sommes mobilisés ; c’est l’un des projets les plus ambitieux du continent, qui implique notamment le secteur minier de la région du Katanga, extrêmement énergivore, permettant ainsi de faciliter le financement du projet. La transmission d’énergie électrique est un très gros chantier pour l’Afrique, afin que les projets de production d’énergie puisse continuer à se développer. La transmission était jusqu’ici monopolisée par les transmission system operators. Ce n’était pas des projets qui pouvaient être développés par le secteur privé, mais c’est en train de changer. Des industries comme celles du minier ou du raffinage sont énergivores et certains pays n’ont pas assez développé leurs capacités de production, tandis que certains de leurs voisins sont eux très friands d’une possibilité d’exportation de leur surplus de production. Les industries pétrolières ont quant à elles connu un regain d’activité, soutenu par un prix du baril reparti à la hausse. Cela s’est traduit par beaucoup d’opérations de M&A.

Alban Dorin. Les acteurs miniers ont véritablement intégré le fait que les minéraux critiques sont indispensables pour la transition énergétique. C’est désormais acquis, même si, selon les cours, certains projets avancent plus ou moins vite, avec l’or qui reste toujours une valeur refuge. En Afrique francophone, nous connaissons bien évidemment des tensions politiques qui ont pu impacter certains projets. Une autre tendance très intéressante est celle de la reprise du contrôle d’un groupe minier par le groupe des prêteurs pour le restructurer. Le cas de Hummingbird Ressources me vient à l’esprit, car nous sommes intervenus sur ce projet dès ses débuts. Nous avons été très impliqués à la fois dans le cadre du financement, mais également dans la restructuration du groupe, avec beaucoup de sujets annexes comme les négociations avec les gouvernements impliqués. Fermer une mine ou même avoir recours à l’arbitrage est vraiment un dernier recours pour les prêteurs ou le groupe minier. L’arbitrage est par ailleurs souvent utilisé comme menace, et quand il se manifeste après de longues négociations avec toutes les parties prenantes. C’est le domaine d’Alejandro López Ortiz et Dany Khayat.
Quelles sont justement les grandes tendances en matière d’arbitrage ?

Dany Khayat. Avant tout, je dois souligner le lien qui nous relie avec le reste des équipes : nous travaillons en contact direct avec Olivier Mélédo et Alban Dorin sur des sujets divers. Et bien que nous parlions une langue un peu différente en termes juridiques, nous travaillons vraiment de la même manière, avec eux en amont et parfois en aval quand il y a des soucis. Pour ce qui est des tendances, je peux dire qu’il y a en ce moment en Afrique une exacerbation des difficultés et des litiges, et donc nos interventions sur place sont plus fréquentes. Les développements politiques, les crises économiques ou encore les coups d’État alimentent le souverainisme et le protectionnisme. Le résultat est une augmentation du nombre de contentieux avec les États, où nous cherchons à maximiser la négociation pour éviter l’arbitrage. Ceci dit, le contentieux ne va pas toujours dans la même direction, puisque nous intervenons également sur des contentieuxentre des investisseurs africains et des États européens. Nous avons ainsi un litige très intéressant en cours entre un investisseur algérien et l’État belge, dans une affaire liée à un club de football.

« Fermer une mine ou même avoir recours à l’arbitrage est vraiment un dernier recours »

Alejandro Lopez Ortiz. De mon côté, je suis très actif sur les litiges liés à la construction, tout particulièrement quand elle a trait à l’énergie, le tout aussi bien en Afrique francophone qu’anglophone et lusophone. Très souvent, ces contentieux impliquent des projets sur lesquels nous sommes impliqués depuis leur conception, parfois du côté constructeur, parfois du côté maître d’ouvrage. Cela nous donne une visibilité supérieure, pas seulement sur la problématique spécifique du contentieux, mais sur les contextes économiques, sociaux et surtout politiques qui entourent ces projets. Parmi les tendances du moment, je peux citer les dispute boards, qui sont de plus en plus souvent prévus dans les contrats comme une étape entre la simple négociation et le recours à l’arbitrage. Ce panel de trois membres émet des décisions sur le litige dans un cadre urgent, de l’ordre de quelques semaines, qui permet au projet de continuer. Si les parties ne sont pas d’accord, elles peuvent évidemment recourir à l’arbitrage. Mais il s’avère que ces dispute boards sont de plus en plus posés dans le cadre contractuel, en particulier dans les projets impliquant les banques multilatérales de développement. Elles considèrent que c’est une bonne façon de limiter ou d’éliminer les disputes. Nous accompagnons de plus en plus de clients soit directement devant ces instances, soit en analysant les décisions de ces dernières pour savoir si cela vaut lapeine d’aller devant le tribunal arbitral. D’une manière plus générale, les parties africaines continuent de croître doucement dans l’arbitrage international, pour atteindre désormais les 8 %, selon les dernières statistiques publiées par la Chambre de commerce internationale. Dans le cas de l’Afrique subsaharienne, 25 % des parties sont étatiques. Cela expose à la fois l’importance de l’État dans les économies de la région, mais également que l’arbitrage est de plus en plus demandé par les investisseurs et de plus en plus accepté par les États.

Propos recueillis par François Arias