Clémence Witt, Simon Clemenceau (Siano Avocats) : La pénalisation de l’astroturfing : un impératif démocratique

Depuis plusieurs années, le champ médiatique s’est mué en véritable champ de bataille. En France, la tension est désormais palpable entre le service public audiovisuel et les médias du groupe Bolloré. Le récent Complément d’Enquête consacré à CNews, les actions judiciaires engagées par Radio France et France Télévisions pour dénigrement^[1], ou encore l’ouverture d’une Commission parlementaire sur l’audiovisuel public témoignent d’un climat de défiance sans précédent. Le président de la République a d’ailleurs récemment introduit l’idée d’une « labellisation [des médias] faite par des professionnels », ayant pour objectif de garantir la vérification d’une information^[2].

À cette conflictualité interne s’ajoute le spectre des ingérences étrangères. Les États-Unis comme la Russie ont affirmé, à mots plus ou moins couverts, leur volonté d’influer sur la politique intérieure des pays d’Europe occidentale par le biais d’opérations d’influence hybrides, mêlant désinformation, amplification artificielle de contenus et manipulation algorithmique^[3].

Comme l’ont souligné le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) dans de récents rapports, la guerre de l’information contemporaine ne se limite plus à la diffusion de fausses nouvelles^[4]. Une pratique plus insidieuse, désormais massivement utilisée, occupe une place croissante : l’astroturfing, ou l’art de simuler une mobilisation populaire en réalité inexistante.

Une technique discrète, mais redoutablement efficace

L’astroturfing consiste à donner artificiellement de la visibilité à un sujet pour faire croire qu’il constitue un phénomène de masse, alors qu’il résulte en réalité de la coordination d’un nombre très limité de comptes produisant un volume disproportionné de publications. Autrement dit, un « faux mouvement citoyen » destiné à tromper l’opinion^[5].

Un exemple récent illustre la puissance de ce procédé. Lors de l’élection présidentielle roumaine de novembre 2024, des contenus favorables au candidat Călin Georgescu ont ainsi été massivement amplifiés sur TikTok dans les deux semaines précédant le premier tour, via des comptes coordonnés dont l’activité visait à manipuler l’algorithme de recommandation. Résultat sans appel : annulation de l’élection présidentielle par la Cour constitutionnelle de Roumanie^[6].

Une contamination de l’ensemble du débat public

L’astroturfing ne touche pas que la sphère électorale. Il infiltre désormais le débat médiatique dans son ensemble. Récemment, l’association Reporters sans frontières a ainsi pu dénoncer la façon dont le Groupe Canal + aurait créé de nombreux comptes X « se présentant de façon mensongère comme des collectifs citoyens (…) pour organiser des campagnes massives de publicité dissimulée au bénéfice de CNews et de dénigrement des médias concurrents »^[7].

Un arsenal législatif incomplet

Face à ces menaces, le cadre juridique français demeure insuffisant.

Longtemps limité à la répression des fausses informations destinées à faire croire à tort à une catastrophe naturelle ou à troubler l’ordre public, le droit français s’est certes enrichi avec la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information, puis avec le Digital Services Act. Ces textes ont élargi les obligations de transparence pesant sur les plateformes et renforcé - en période électorale - les pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), lui permettant essentiellement de vérifier l’existence de dispositifs de signalement^[8]. Mais ces évolutions restent trop timides.

Dans un espace numérique en proie à de multiples tentatives de déstabilisation, le juge pénal a un rôle décisif à jouer

Les autres textes existants ne couvrent qu’une fraction des pratiques : le droit pénal ne porte que sur des délits de presse, quand le droit civil ne permet que de sanctionner le dénigrement ou les faux avis à la condition que des intérêts économiques privés soient affectés.

À l’étranger, plusieurs législations ont commencé à prendre le problème de l’astroturfing à bras le corps. Aux États-Unis, par exemple, la Federal Trade Commission a adopté en 2024 un cadre rigoureux visant les faux témoignages et les publicités trompeuses^[9].

Les pratiques commerciales trompeuses : un outil pertinent, mais trop circonscrit

Le droit français connaît pourtant une qualification proche : la pratique commerciale trompeuse, qui réprime le fait de manipuler un consommateur par des procédés mensongers. Cette infraction peut, techniquement, englober certaines formes d’astroturfing - notamment les faux avis, les communautés fabriquées ou les commentaires payés. Mais elle relève du droit pénal de la consommation et protège uniquement le consommateur - pas les citoyens. Or l’astroturfing ne cherche pas tant à tromper le consommateur qu’à vicier le débat public dans son ensemble, via la fragilisation d’une institution donnée ou la fabrication de faux consensus politiques.

Vers un délit autonome : une nécessité démocratique

La création d’un délit autonome permettrait de combler ce vide juridique.

Le législateur pourrait s’inspirer de la loi de décembre 2018, qui avait créé un référé spécifique permettant à toute personne ayant intérêt à agir de saisir le juge judiciaire pour faire cesser la diffusion d’informations susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin, dès lors qu’elles sont diffusées de manière « délibérée, artificielle ou automatisée et massive ». Appliqué à l’astroturfing, un tel critère offrirait un socle juridique clair et opérationnel.

En définissant l’infraction par référence à un intérêt plus large que la seule protection du consommateur - tel que la sauvegarde du débat démocratique - le législateur pourrait en outre élargir les possibilités de saisine du juge pénal.

Dans un espace numérique en proie à de multiples tentatives de déstabilisation, le juge pénal a un rôle décisif à jouer.

 

LES POINTS CLÉS

• La guerre de l’information ne se limite plus à la propagation de fake news à proprement parler, mais s’étend à des phénomènes de manipulation d’ampleur inédite.

• L’astroturfing consiste à donner artificiellement de la visibilité à un sujet pour faire croire qu’il constitue un phénomène de masse, notamment via l’utilisation de faux compte.

• Ces pratiques nouvelles nécessitent une adaptation rapide de notre législation pénale.

 

SUR LES AUTEURS

Le cabinet Siano Avocats - implanté à Paris et Barcelone - a été fondé notamment par Clémence Witt et Simon Clemenceau.

Avocats au barreau de Paris depuis près de quinze ans et anciens secrétaires de la Conférence (promotions 2015 et 2016), ils défendent les intérêts de personnes physiques et morales dans tous les domaines du droit pénal, régulièrement dans des affaires en lien avec la liberté de la presse.

 

^[1] Article de France info, Radio France et France Télévisions portent plainte contre CNews, Europe 1 et « Le JDD », 18 novembre 2025

^[2] Article de Libération, Labellisation des médias : le serpent de mer de l’exécutif et la méfiance de la profession, 1^er décembre 2025 ; Publication X du compte de l’Élysée, 1^er décembre 2025

^[3] Page Vie Publique, Stratégie de sécurité américaine : quelle réponse de l’Union européenne ?, 9 décembre 2025

^[4] Rapport de la VIGINUM, Manipulation d’algorithmes et instrumentalisation d’influenceurs, février 2025

^[5] Ibid

^[6] Ibid

^[7] Communiqué de presse de RSF, France : RSF dépose plainte pour usurpation d’identité et pratiques commerciales trompeuses, 23 juillet 2024

^[8] ARCOM, Bilan annuel des moyens et mesures mis en œuvre par les opérateurs de plateforme en ligne en 2021, novembre 2022

^[9] Communiqué de presse, Federal Trade Commission Announces Final Rule Banning Fake Reviews and Testimonials, 14 août 2024