Laura Terdjman, Arnaud Constans (Solacy Avocats) : Quels remèdes face au dénigrement en ligne ?

Quelques mots publiés anonymement en ligne peuvent ébranler la réputation d’une entreprise. Certains professionnels ont compris l’avantage qu’ils pourraient tirer de commentaires peu amènes pour discréditer leurs concurrents. Aucun secteur n’échappe à ce fléau. Dans ce contexte, il importe d’opérer une distinction, pas toujours si simple, entre la diffamation, qui repose sur l’allégation ou l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur d’une personne, et le dénigrement qui désigne le discrédit jeté sur les produits ou services commercialisés par une entreprise.

Première étape : le signalement à la plateforme

Que peut faire une entreprise confrontée à des propos dénigrants publiés en ligne ?

Face à des propos dénigrants, l’entreprise victime peut se sentir démunie.

Le Code de la consommation n’impose aucun contrôle d’authenticité aux hébergeurs de contenus; ils doivent simplement veiller à ce que les utilisateurs disposent d’une « information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement en ligne ». Les plateformes peuvent se contenter d’informer l’utilisateur que les avis publiés ne sont pas vérifiés¹. 

Lorsqu’un avis ou un commentaire discrédite une entreprise, un signalement auprès de la plateforme s’impose. Cette étape est nécessaire : tant que le contenu litigieux n’a pas été porté à la connaissance de l’hébergeur, sa responsabilité ne peut être engagée.

À compter de ce signalement et en cas d’inaction de la plateforme, l’entreprise victime peut saisir le Président du Tribunal judiciaire aux fins de voir prescrire « toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ».

Les limites d’un cadre juridique dépassé par l’anonymat en ligne

Quelles sont les difficultés auxquelles une entreprise peut se retrouver confrontée ?

Obtenir le retrait d’un contenu illicite peut s’avérer compliqué : les juges doivent mettre en balance, d’une part, la liberté d’expression et, d’autre part, les droits de l’entreprise victime. L’étude de la jurisprudence montre que la balance penche souvent en faveur de la liberté d’expression.

L’autre difficulté, et non des moindres, consiste à identifier l’auteur des propos dénigrants. Autrement dire, lever l’anonymat. 

En l’état du droit, la communication des données de connexion est réservée aux seules procédures pénales.

Le dénigrement relevant de la procédure civile, l’entreprise victime se trouve privée du moyen d’identifier l’auteur du contenu litigieux agissant sous couvert de pseudonyme.

Face à des avis trompeurs, dénigrants ou diffamatoires, les entreprises peuvent se sentir démunies. Il existe pourtant des remèdes à leur disposition

En l’absence d’identification de l’auteur du contenu, les juridictions saisies refusent, le plus souvent, de faire droit aux demandes de retrait, estimant que l’auteur des propos litigieux ne peut valablement se défendre et justifier de leur caractère légitime.

Ce n’est qu’une fois l’auteur identifié qu’un véritable débat contradictoire devient possible, permettant au juge d’apprécier l’illicéité et d’ordonner, le cas échéant, le retrait.

Face à cette impasse, les entreprises victimes tentent parfois la voie pénale, en invoquant par exemple des pratiques commerciales trompeuses prohibées par l’article L. 121-2 du Code de la consommation. Cette qualification pénale permet en effet, contrairement à l’action civile en dénigrement, d’obtenir des plateformes la transmission des données d’identification de l’auteur du contenu litigieux.

En matière pénale, dans le cadre d’une action en diffamation, une évolution jurisprudentielle récente mérite d’être relevée. La Cour de cassation a récemment jugé que la communication d’une adresse email fictive à la plateforme par l’auteur de propos diffamatoire (en d’autres termes, une volonté de dissimulation), est une circonstance que les juges doivent prendre en compte au moment de décider de supprimer des propos en ligne². En d’autres termes, il a été jugé dans cet affaire qu’en présence d’une volonté délibérée de l’auteur de propos diffamants d’empêcher son identification, un refus de suppression desdits propos ne pouvait être opposé à la victime sans heurter, de manière disproportionnée, sa réputation.

Cette décision mériterait d’être étendue au dénigrement.

La situation se complique encore lorsque les hébergeurs refusent toute coopération. C’est le cas de certains acteurs situés en dehors des l’Union européenne. La grande défiance, venue d’outre-Atlantique, à l’égard du Digital Services Act, promet de futures procédures judiciaires houleuses face à des acteurs peu enclins à respecter leurs obligations, au nom d’une idéologie libertarienne et impérialiste. La récente sanction imposée par l’Autorité italienne pour les garanties dans les communications (homologue de la CNIL) à Cloudfare en est une illustration³. 

La jurisprudence applicable à l’identification de l’auteur de propos diffamatoires mériterait d’être étendue au dénigrement

Dans quel délai est-il possible d’obtenir une décision de justice ?

L’entreprise victime peut saisir le Président du Tribunal judiciaire en procédure accélérée au fond afin d’obtenir le retrait du contenu dénigrant.

Cette procédure peut aboutir en quelques semaines ou quelques mois tout au plus. Si l’auteur des propos dénigrants a pu être identifié, il reste évidemment possible de saisir le Tribunal des activités économiques d’une action indemnitaire.

Conclusion

Conclusion La procédure accélérée au fond s’avère, en théorie, un remède efficace pour supprimer des propos dénigrants.

En pratique, face aux nombreuses difficultés pratiques et procédurales, l’assistance d’avocats s’avère indispensable pour décider de la meilleure approche possible au regard des particularités de chaque espèce.

 

LES POINTS CLÉS

• Les avis en ligne sont de plus en plus utilisés comme outil de dénigrement des entreprises, la modération des plateformes étant très limitée en la matière.
• Le signalement à la plateforme est une étape indispensable puisqu’il permet d’engager la responsabilité des plateformes mais il s’avère rarement efficace.
• Les procédures judiciaires sont délicates à mettre en œuvre en raison des difficultés de lever d’anonymat, d’autant que la plupart des principaux hébergeurs et plateformes sont situés en dehors de l’Union Européenne.

 

SUR LES AUTEURS

Laura Terdjman et Arnaud Constans sont associés du cabinet Solacy Avocats qu’ils ont fondé en 2022. Ils conseillent et représentent les sociétés et leurs dirigeants devant les juridictions civiles et commerciales, ainsi que dans le cadre d’arbitrages. Ils interviennent également en matière amiable.

 

¹ CA Paris, 27 avr. 2022, n° 21/14958 : JurisData n° 2022-018018

² Cour de cassation, Chambre civile 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762

³ Décision 33/25 CONS de l’Autorita Per Le Garanzie nelle comunicazioni