David Lutran (Lutran Avocats & Médiation) : La médiation et la recomposition partenariale de la fonction de justice

De la décision imposée à la décision construite

La généralisation de la médiation judiciaire révèle une transformation profonde de la fonction de justice en France. Face à des litiges marqués par l’enchevêtrement d’en jeux multiples – juridiques, économiques, sociaux, réputationnels – la décision ne peut plus résulter du seul affrontement contentieux. La relation entre juge, avocat et médiateur redessine alors l’architecture même de la décision : non pour affaiblir l’office du juge ou marginaliser le rôle de l’avocat, mais pour en déployer autrement la portée. La médiation apparaît ainsi comme l’un des lieux privilégiés où la justice contemporaine interroge sa propre finalité.

Une justice qui ne se définit plus seule ment par le jugement

La montée en puissance de la médiation judiciaire et, plus largement, des modes amiables de résolution des différends, ne peut plus être comprise comme un simple ajustement procédural destiné à résorber l’engorgement des juridictions. Elle traduit une mutation plus profonde de la fonction de justice – en France comme dans de nombreux systèmes juridiques comparables – confrontée à des litiges dont la résolution excède de plus en plus les capacités intégratrices du procès classique.

Si la décision juridictionnelle demeure centrale et structurante, il arrive qu’elle peine à produire des effets durables. La multiplication des parties prenantes, la technicité croissante des dossiers et la superposition d’intérêts hétérogènes mettent en tension le modèle traditionnel d’une justice verticale, fondée sur l’autorité du jugement et la distanciation du juge vis-à-vis des parties. Dans ce contexte, la médiation ne se présente pas comme une alternative marginale, mais comme un dispositif structurant de la décision, révélateur d’une justice qui ne se limite plus à dire le droit, mais cherche à rendre possible une décision des parties sur l’issue de leur litige.

La justice devient alors, dans un certain nombre de configurations, l’antichambre de l’accord : non le lieu où le conflit s’achève nécessairement par une décision imposée, mais l’espace institutionnel dans lequel une autre forme de décision peut émerger, sous le regard et avec l’appui de l’autorité judiciaire.

Du jugement à la régulation : un déplacement fonctionnel

L’institutionnalisation progressive de la médiation, renforcée par l’extension continue des modes amiables et par l’implication accrue du juge – notamment à travers l’audience de règlement amiable – traduit un déplacement du centre de gravité de la justice. Il ne s’agit plus seulement de trancher un différend à partir de normes abstraites, mais d’organiser les conditions dans lesquelles une décision peut être comprise, acceptée et effectivement mise en œuvre.

Ce déplacement ne signifie nullement un affaiblissement de l’autorité judiciaire. Il marque au contraire une prise de conscience : certaines décisions, pourtant juridiquement solides, demeurent inopérantes faute d’adhésion des parties ou de faisabilité concrète. La médiation intervient précisément à ce point de friction entre la norme et le réel, là où le jugement atteint ses limites fonctionnelles.

Le médiateur travaille sur les conditions de l’appropriation de la norme. En cela, il agit dans un espace que le juge, par nature, ne peut occuper pleinement sans compromettre sa fonction d’arbitre. La médiation devient ainsi un outil de régulation du conflit au sens fort : un espace structuré dans lequel les rationalités juridiques, économiques et humaines peuvent être articulées sans être confondues, et sans que l’une prétende absorber les autres.

L’accord comme forme spécifique de décision juridique

C’est dans cet espace que l’accord acquiert une place centrale. Loin d’être un simple compromis transactionnel ou un renoncement réciproque, l’accord issu de la médiation constitue une forme spécifique de décision juridique. Il ne s’impose pas de l’extérieur, mais procède d’une appropriation par les parties d’une solution qu’elles reconnaissent comme soutenable, au regard à la fois de leurs intérêts, du droit applicable et des contraintes de mise en œuvre.

L’accord se distingue du jugement en ce qu’il repose sur l’adhésion plutôt que sur l’autorité ; il se distingue de la négociation informelle en ce qu’il est juridiquement informé, sécurisé par les avocats, et susceptible d’être homologué par le juge. Il constitue ainsi une modalité particulière de production normative, dans laquelle la justice n’est pas absente, mais présente autrement.

La médiation comme interface des fonctions judiciaires

La médiation judiciaire ne prend sens que dans un jeu d’interactions entre juge, avocat et médiateur. Le schéma binaire « opposant » le juge et l’avocat, hérité d’une conception strictement contentieuse de la justice, ne suffit plus à rendre compte des pratiques contemporaines. La présence du médiateur introduit une fonction tierce, distincte mais complémentaire, qui reconfigure l’équilibre du système sans le désorganiser. 

Le juge demeure le garant du cadre, de la procédure et de la légitimité de l’issue, qu’il prenne la forme d’un jugement ou d’un accord homologué. En orientant un dossier vers la médiation ou en recourant à l’audience de règlement amiable, il reconnaît implicitement que la décision ne peut pas toujours être produite par le seul affrontement des prétentions.

L’avocat, loin d’être marginalisé, voit son rôle reconfiguré et, à bien des égards, renforcé. En médiation, il n’est plus seulement l’artisan d’une victoire contentieuse, mais le garant de la solidité juridique et de la soutenabilité de la solution. Il accompagne son client dans un déplacement délicat : passer d’une logique de position à une logique de décision, sans renoncer à la protection du droit.

Le médiateur, pour sa part, occupe une position d’interface. Il rend possible la coopération entre des acteurs dont les rôles, sans cet espace tiers, tendent à se rigidifier. Sa mission consiste à restaurer une capacité de décision là où le conflit a figé les positions et épuisé les outils classiques du procès.

Une justice de la responsabilité partagée

Ainsi comprise, la médiation ne constitue ni une justice de substitution ni un affaiblissement de l’institution judiciaire. Elle participe d’une justice plus réflexive, consciente de ses limites et attentive à ses effets. La triangulation entre juge, avocat et médiateur ne fragilise pas la justice ; elle en devient l’un des ressorts essentiels.

Dans cette configuration, chacun voit sa fonction clarifiée et valorisée. Le juge conserve une autorité pleinement assumée. L’avocat exerce un rôle stratégique et protecteur renforcé. Le médiateur contribue à rendre possible ce que la décision juridictionnelle seule ne peut produire : une décision appropriée par les parties.

La médiation n’est donc pas une justice à côté de la justice. Elle constitue l’un des espaces où se fabrique, concrètement, la justice contemporaine, contrainte de se réinventer sans cesse pour demeurer efficiente dans un monde en quête de nouvelles formes d’autorité.

LES POINTS CLÉS

• La médiation révèle une transformation de la fonction même de la justice.
• Le contentieux tend désormais à devenir l’antichambre de l’accord.
• La médiation repose sur un partenariat fonctionnel entre juge, avocat et médiateur.
• L’accord issu de la médiation, fondé non sur l’imposition de la norme mais sur son appropriation par les parties.

SUR L’AUTEUR

David Lutran exerce principalement comme médiateur judiciaire et conventionnel. Il intervient en France et à l’international dans des litiges d’affaires complexes, notamment dans les secteurs de l’énergie, de la construction et de l’immobilier. Avocat au barreau de Paris depuis 2004, il est président de la Commission Médiation et Prévention des Conflits de l’Union Internationale des Avocats (UIA). Il est également garant auprès de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).