Franck Poindessault, Milan Sikyurek (Watson Farley & Williams) : " Le souci d’efficacité et de pragmatisme doit primer dans le règlement des litiges"

DÉCIDEURS. Le règlement des litiges commerciaux évolue-t-il dans un contexte plus conflictuel ?

Milan Sikyurek. Il est difficile de parler du règlement des litiges commerciaux sans tenir compte du contexte général. Nous vivons dans une société où la conflictualité semble plus marquée : les positions se durcissent, les débats se radicalisent et les compromis paraissent plus difficiles à trouver. Les entreprises n’échappent pas à cette dynamique. Certains différends peuvent rapidement s’envenimer et se transformer en conflits de principe. Pourtant, dans la pratique, aller jusqu’au bout du contentieux n’est souvent dans l’intérêt de personne. Les procédures sont longues, coûteuses et consomment énormément d’énergie pour
les parties. Ce que nous constatons de plus en plus dans notre pratique, c’est une attente très forte de pragmatisme. Les entreprises veulent des solutions efficaces, qui leur permettent de sortir du conflit et de se concentrer sur leur activité. Cela suppose parfois de renoncer à certaines prétentions, mais pour parvenir à un résultat globalement satisfaisant. 

La médiation s’impose-t-elle aujourd’hui comme un réflexe pour les entreprises ?

Franck Poindessault. Elle prend en tout cas une place croissante. Le droit français encourage désormais très clairement le recours aux modes amiables de résolution des différends. De nombreuses clauses contractuelles prévoient aujourd’hui une médiation préalable obligatoire avant toute action judiciaire. Les juridictions elles-mêmes encouragent ce mouvement. Devant les tribunaux de commerce ou des activités économiques, certains litiges de faible montant doivent désormais passer par une tentative de médiation. Mais même dans des dossiers beaucoup plus importants, les juges incitent régulièrement les parties à explorer cette voie.
La logique est assez simple : une décision judiciaire tranche un litige, mais une médiation permet souvent de construire une solution qui correspond réellement aux intérêts et besoins des parties. Dans un environnement économique où la rapidité et la prévisibilité sont essentielles, cette approche peut être particulièrement adaptée.

« Une décision judiciaire tranche un litige, mais une médiation permet souvent de construire une solution qui correspond réellement aux intérêts des parties »

La question du bon moment pour engager une médiation est-elle déterminante ?

M. S. Absolument. Le timing est souvent décisif. Lorsque le contrat prévoit une médiation préalable, il faut bien sûr respecter cette étape préalable obligatoire. Mais lorsqu’aucune clause ne l’impose, la stratégie dépend beaucoup du contexte. Certaines entreprises souhaitent tenter une médiation très tôt afin d’éviter l’escalade du conflit et les coûts d’un contentieux. D’autres préfèrent engager d’abord une procédure judiciaire, pour clarifier les positions juridiques ou créer un rapport de force avant de revenir à la table des négociations. Dans la pratique, la médiation peut intervenir à différents moments : avant toute procédure, pendant le contentieux, voire à un stade très avancé du litige. Il n’est pas rare que les discussions reprennent à la veille d’une audience de plaidoirie ou même en appel. Nous avons récemment vécu cette expérience dans le cadre d’une audience de référé devant le Tribunal des activités économiques de Paris, où les négociations ont été accélérées avec la partie adverse après la délivrance de notre assignation et un accord a été signé une minute avant de plaider l’affaire devant le juge. C’est l’illustration que la médiation et le contentieux ne sont pas opposés et que ces deux modes de règlement des litiges peuvent, tout au contraire, fonctionner en parallèle et favoriser ensemble le règlement du litige.

La médiation suppose-t-elle un changement de mentalité ?

F. P. Oui, car il existe encore une dimension psychologique très forte. Pour certains acteurs, accepter une médiation peut être perçu comme un aveu de faiblesse ou comme un abandon de ses droits. Or c’est souvent l’inverse. Une médiation réussie permet de sortir par le haut d’un conflit. Elle offre aux parties la possibilité de trouver une solution équilibrée, qui ne se limite pas à une lecture strictement juridique du litige. La médiation présente aussi un avantage majeur pour les entreprises : la confidentialité. Dans un contexte où les contentieux peuvent rapidement devenir publics et médiatisés, la possibilité de régler un différend à l’abri du regard extérieur est particulièrement précieuse. Par ailleurs, la médiation ouvre parfois la voie à des solutions beaucoup plus larges que le simple litige initial. Il arrive que les parties intègrent dans la discussion de nouveaux projets ou de nouvelles relations commerciales. C’est une dimension que la décision judiciaire ne peut évidemment pas offrir.

Le contentieux et l’arbitrage restent-ils malgré tout incontournables ?

M. S. Bien sûr. La médiation ne peut pas tout résoudre. Certaines situations sont trop tendues ou les positions trop éloignées pour permettre un accord. Dans ces cas-là, la justice judiciaire ou arbitrale reste indispensable parce qu’elles assurent la protection des droits et garanties des entreprises. Mais ces procédures doivent, elles aussi, répondre à une exigence d’efficacité. Les entreprises ont besoin de décisions rapides et prévisibles. Or, la longueur des procédures est aujourd’hui l’une des critiques majeures adressées au système. Le temps de la justice n’est pas toujours compatible avec le temps des affaires. L’arbitrage n’échappe pas à cette tendance.
Initialement choisi pour sa rapidité et sa souplesse, il peut parfois reproduire les lourdeurs du contentieux judiciaire, notamment sous l’influence de pratiques procédurales inspirées du monde anglo-saxon. Certaines stratégies dilatoires peuvent considérablement ralentir les procédures, ce qui peut être très pénalisant pour les entreprises. Face à ces enjeux, certaines parties font des choix plus radicaux pour gagner du temps. Le droit français permet par exemple de renoncer au recours en annulation contre une sentence arbitrale. Cela signifie accepter la décision arbitrale comme définitive, afin de mettre un terme immédiat au litige. Cette approche peut sembler audacieuse, mais elle traduit une évolution importante : pour beaucoup d’entreprises, la rapidité et la sécurité juridique priment désormais sur la multiplication des voies de recours.

« La médiation et le contentieux ne sont pas opposés et (…) Ces deux modes de règlement des litiges peuvent, tout au contraire, fonctionner en parallèle et favoriser ensemble le règlement du litige »

La prévention des litiges devient-elle un enjeu stratégique ?

F. P. De plus en plus. L’une des meilleures façons d’éviter les effets négatifs du contentieux est encore d’anticiper les difficultés. Certaines entreprises sollicitent désormais leurs avocats très en amont, afin de sécuriser leurs relations contractuelles ou d’anticiper d’éventuels différends. En analysant les contrats et en intervenant dès les premières tensions avec un partenaire, il est souvent possible de désamorcer un conflit avant qu’il ne se transforme en contentieux. Au fond, chaque dossier reste unique. La stratégie dépendra toujours de la relation entre les parties, des enjeux économiques et des objectifs poursuivis par l’entreprise. Mais une tendance se confirme clairement : dans la gestion des litiges commerciaux, les acteurs privilégient de plus en plus des approches pragmatiques, orientées vers l’efficacité et la recherche de solutions concrètes.

Propos recueillis par Ilona Petit