Xavier Sauvignet, la robe et le marteau

Xavier Sauvignet nous reçoit dans les bureaux de 1948 Avocats, cabinet de référence en matière de défense des salariés et des syndicats. S’ensuit un récit intense sur l’idée que l’avocat se fait de la justice sociale. Derrière des mots choisis avec attention transparaît la force de l’engagement de celui qui se dit « animé par une généalogie de gauche ». Alors qu’il intègre la double licence droit-sciences politiques de l’université Jean Moulin Lyon 3, le jeune étudiant prend rapidement conscience de la dimension éminemment politique du droit. « On peut aisément relier une réforme et un droit à la majorité politique alors en place. C’est également valable pour la Cour de cassation, dont les orientations peuvent varier en fonction de ses compositions successives, parfois plus favorables aux salariés, parfois plus tolérantes à l’égard des employeurs », explique-t-il. Son premier coup d’éclat : tenter, avec d’autres étudiants de licence, de bloquer la faculté, historiquement ancrée à droite et au sein de laquelle enseignait Bruno Gollnisch, ancien député européen du Front national. Un succès en demi-teinte : le groupe ne parvient qu’à bloquer son propre amphithéâtre.

Les droits de l’homme comme ligne rouge

2011. Xavier Sauvignet intègre le master 2 en droits de l’homme de l’université de Strasbourg, avant de rejoindre, pour un stage, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, alors qu’émerge l’idée de responsabilité des entreprises en matière de protection des droits humains. Effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, accusations de conditions de travail délétères et d’atteinte aux droits fondamentaux portés contre Samsung… « La mondialisation heureuse que l’on nous avait vendue, et qui se fait sur le dos de travailleurs à l’autre bout du globe » montre ses limites. Xavier Sauvignet en est désormais sûr : porter la robe lui permettra, à son échelle, de remettre les droits de l’homme au cœur des entreprises et de les rendre responsables de leurs actes.

Après un passage au sein du cabinet de William Bourdon, fervent militant des droits de l’homme, Xavier Sauvignet intègre l’équipe d’Emmanuelle Boussard-Verrecchia pour son stage final. Résolument féministe, l’avocate s’est faite spécialiste de la « méthode du triangle », une façon de calculer le préjudice subi par des femmes victimes de discriminations pour cause de maternité, et parvient à faire condamner de grands groupes. Avec Savine Bernard, Slim Ben Achour et Joao Viegas, réunis par l’« avocat des luttes sociales » Tiennot Grumbach, elle se bat pour l’honneur des mineurs du Nord de la France, massivement licenciés après avoir mené des grèves en 1948 et 1952, et leurs ayants droit. À la suite d’un procès-fleuve, gagné en appel et perdu en cassation, la ministre de la Justice de l’époque, Christiane Taubira, reconnaît en 2014 la responsabilité de l’État et octroie aux mineurs une indemnisation.

« On peut aisément relier une réforme et un droit à la majorité politique alors en place » 

À partir de 2017 germe chez Emmanuelle Boussard-Verrecchia l’idée de fonder un cabinet avec ses « avocamarades » du procès de 1948, comme les surnommait Tiennot Grimbach. Elle n’en aura pas le temps : un cancer l’emporte en avril 2020. C’est Xavier Sauvignet et Clara Gandin qui reprennent le flambeau du cabinet dont ils avaient assuré la gestion pendant la maladie de l’avocate. En décembre 2020, le projet voit le jour : le collectif 1948 Avocats, consacré au droit de la non-discrimination, association du cabinet de Xavier Sauvignet et Clara Gandin – qui ont tenu à garder le nom de Boussard-Verrecchia et Associés – et de celui de Savine Bernard et Joao Viegas. Xavier Sauvignet se sent immédiatement à sa place et y voit un moyen d’honorer l’histoire de sa famille et de son arrière-grand-père, l’un des mineurs grévistes de 1948 et militant actif du Parti communiste. 

Porté par l’exigence avec laquelle Emmanuelle Boussard-Verrecchia appréhendait chaque dossier, qu’il s’agisse de cadres dirigeants ou d’ouvriers de la métallurgie, Xavier Sauvignet réutilise et affine les méthodes de son mentor, au service des femmes, des personnes racisées, des lanceurs d’alerte et des représentants syndicaux. Dernier fait d’armes du jeune avocat : avoir fait condamner le Credit Suisse à verser plus de 900 000 euros de dommages et intérêts à sa cliente, pour le préjudice économique subi en raison de la discrimination dont elle a été victime au retour de son congé maternité. La cour d’appel de Paris a également reconnu, à la demande de l’avocat, le caractère structurel des discriminations sexuelles au sein de la banque.

Nouvelle arme

Faire cesser des pratiques structurellement discriminatoires, voilà le credo du jeune avocat. Xavier Sauvignet sait pouvoir compter sur le principe de l’action de groupe pour « révéler des discriminations, mais aussi aller au-delà du “name and shame” en obtenant une réparation collective et en imposant aux employeurs des changements profonds dans leurs organisations de travail ». Il assure avec ses associés la défense de la Fédération CGT de la Métallurgie contre Safran Aircraft Engines, dans le cadre de la première action de groupe engagée en droit du travail en France. Le syndicat a obtenu en novembre dernier une victoire décisive devant la Cour de cassation, qui devrait rebattre les cartes.

Caroline de Senneville