Bruzzo Dubucq, à la guerre comme à la guerre

Uber. Booking. Orpea. Shein. Derrière ces contentieux se cache le cabinet Bruzzo Dubucq, qui s'est spécialisé il y a cinq ans dans une catégorie d’actions judiciaires encore marginales en France : celles qui s'inscrivent au cœur des rapports de force économiques contemporains. Et qui a créé il y a un an un « département de guerre économique » pour structurer cette approche. Parmi les chevilles ouvrières du projet, Étienne Feildel. Avec ses études axées sur la fiscalité, et des débuts dans le restructuring, l’avocat ne semblait pas destiné à porter des contentieux de masse. Ce passionné de stratégie y consacre pourtant désormais 60 % de son temps. En 2020, à la fin du confinement, cap vers le Sud. Après s’être initié aux subtilités de la procédure civile dans un cabinet de contentieux nantais, Étienne Feildel a traversé le pays pour rejoindre la maison aixoise née en 2015 et son département de contentieux commercial et de droit des entreprises en difficulté mené par Cédric Dubucq, cofondateur de l’enseigne aux côtés de Philippe Bruzzo, ancien bâtonnier du barreau d’Aix.

Ce qui a conduit Bruzzo Dubucq à s’intéresser aux contentieux de masse ? Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 4 mars 2020 qui, grosso modo, requalifie les contrats de chauffeurs d’Uber en contrat de travail. Les jalons de l’affaire Taxi contre Uber sont posés. Cédric Dubucq et son associé Tristan Girard-Gaymard, docteur en droit privé et sciences criminelles, s’en saisissent pendant le confinement : ils élaborent une stratégie consistant à faire valoir que les taxis ont été victimes d'actes de concurrence déloyale de la part du géant américain. Et réclament réparation du préjudice moral et financier qu’ils subissent depuis son arrivée sur le territoire hexagonal. Depuis, le procès suit son cours : l’affaire sera examinée par la Cour d’appel de Paris en janvier 2027.

Défendre la France

« La pratique a commencé vraiment à s'institutionnaliser à partir du moment où on a pris conscience qu'il y avait un marché sur ces sujets-là », raconte Étienne Feildel. Au printemps 2021, les avocats montent une association, l'Institut de guerre économique et juridique (l'IGE). Adossées à cette entité, et avec le renfort de chercheurs et de journalistes, les robes noires traquent les contentieux systémiques. Leur réflexion s'inspire de la guerre économique, une théorie selon laquelle les rapports de forces se jouent autant devant les tribunaux que sur les marchés. Cette approche envisage le contentieux comme un sujet macroéconomique. « Il fallait avoir des réflexions permanentes sur l'actualité judiciaire, l'actualité économique pour identifier des problèmes systémiques. » Étienne Feildel indique qu’ils ont identifié « des centaines et des centaines de sujets ». Ceux qui ont abouti après un important travail de sélection s’appellent Uber, Orpea, Shein et Booking. Étienne Feildel ne cache pas les ambitions de sa boutique : il est aussi question de souveraineté. Derrière ces actions se dessine une conception particulière du contentieux : le procès devient un instrument de rééquilibrage économique face à des acteurs jugés trop puissants – et souvent étrangers. Un outil de politique économique au service de collectivités, d'entreprises ou de professions confrontées à des acteurs globaux. Ces affaires vont bien au-delà de la simple question de la réparation d'un préjudice. Médiatisées, elles mettent au cœur de l’Agora des sujets de sociétés, comme celui de l’ultra-consommation ou des conditions de travail. Elles alertent les pouvoirs publics sur les besoins de protéger nos industries, de concurrents qui se moquent des règles progressistes françaises et européennes.

«Les enjeux dépassent le simple contentieux judiciaire classique. » Le contentieux Booking en est la démonstration flagrante : le cabinet Bruzzo Dubucq aide les collectivités locales à récupérer auprès du géant néerlandais de e-commerce du secteur des voyages des impôts qu’elles auraient dû toucher. L’affrontement entre les territoires et l’opérateur économique étranger a pris la forme d’une action juridique concertée dont l’objet est de faire respecter le droit des collectivités locales. Et de réaffirmer le pouvoir des territoires face aux puissances numériques : « Alors que les plateformes numériques de réservation touristique engrangent des milliards grâce à l’attractivité de nos territoires, elles échappent à leurs obligations fiscales », peut-on lire sur le site qui diffuse les informations relatives à l’action. Éclaté, le contentieux Booking attaque de toute part la firme nordique. L’autre stratagème du cabinet : le contentieux groupé. C’est ainsi qu’ont été engagées les hostilités contre Uber, Orpea, ou encore Shein.

« Dans ces actions-là, vu qu’il y a des enjeux énormes, les adversaires vont faire feu de tout bois »

Dans le cas d’Orpea, Bruzzo Dubucq accompagne un collectif de 300 investisseurs du groupe rebaptisé Emeis en 2024. L’action vise cette fois l'ancien conseil d'administration du groupe de maisons de retraite et les commissaires aux comptes. Et prend racine dans la chute vertigineuse du cours de Bourse de l’action Orpea, en janvier 2022, à la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre Les Fossoyeurs. Cette action a deux particularités : être financée par un fonds de litigation, et, chose rare, avoir été renvoyée au tribunal de commerce de Créteil en raison d’un conflit d’intérêts au tribunal de commerce de Paris.

Largement favorisée par le calendrier médiatique, l'action judiciaire menée par 19 fédérations et 120 marques pour concurrence déloyale contre Shein a trouvé son public. La mauvaise presse de l’arrivée de Shein au BHV à l’automne 2025 et les offensives gouvernementales contre le mastodonte chinois de la fast-fashion se sont parfaitement accordées à la stratégie du cabinet. Reste que ces actions d’envergure ne sont pas sans risque, notamment dans la communication aux parties prenantes. Quand ces dernières sont des milliers, on peut craindre l’espionnage. « On sait que, dans ces actions-là, dont les enjeux sont énormes, les adversaires vont faire feu de tout bois », explique Étienne Feidel. Tous les coups sont permis, mais ça ne les empêchera pas de poursuivre leur rêve : devenir une référence française des actions collectives économiques. Et ça prend. Petit à petit, le cabinet rayonne : des entreprises de plus en plus prestigieuses se rapprochent d’eux.

Ces « dossiers marathons » exigent un système de travail, « très mutualisé et très intégré ». Le Bruzzo Dubucq sait se montrer très agile pour la mise en œuvre des actions. « S'il faut être quinze sur un dossier et réunir telles ou telles compétences, à un moment donné, on est capable de le faire. » Créé il y a onze ans, le cabinet, qui totalise une trentaine de personnes, dont une vingtaine d’avocats, n’a rien perdu de sa souplesse.

Anne-Laure Blouin