Concurrence : la Commission européenne enquête sur Apple, Meta et Google

Apple, Alphabet (maison mère de Google), et Meta sont dans le viseur de la Commission européenne. Le gendarme européen de la concurrence a annoncé, lundi 25 mars 2024, l’ouverture de cinq procédures à l’encontre de ces géants du Web pour des suspicions de manquements au Règlement sur les marchés numériques (DMA), lequel s’applique à eux depuis le 7 mars 2024.

Une réglementation qui a déjà conduit à quelques changements sur le marché selon Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, “mais nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations”.

App Store et Google Play

Bruxelles reproche aussi à Apple le non-respect de cet article du DMA sur la liberté des développeurs d’applications d’orienter sans frais les consommateurs vers des offres en dehors des boutiques d’applications des contrôleurs d'accès. En janvier, forcée par le DMA, la marque à la pomme avait mis fin à son monopole sur la distribution d’applications. Comprendre : les utilisateurs d’iPhone et autres produits agrémentés d’une pomme peuvent désormais acheter des applications pour smartphone ailleurs que sur l’Apple Store, mais à des conditions très contraignantes. Ce qui ne respecte pas la nouvelle réglementation selon la Commission. Apple et Alphabet limiteraient, par le biais de leurs magasins d’application – App Store et Google Play – “la capacité des développeurs à communiquer et à promouvoir librement des offres et à conclure directement des contrats”. La commission soupçonne également Google d’autofavoritisme. La firme américaine aurait pour habitude de favoriser ses propres services, comme Google Flights ou Google Hotels, au détriment de ceux de ses concurrents.

Apple est aussi visé par d’autres accusations comme celle de ne pas respecter ses obligations pour faciliter la désinstallation des applications installées par défaut sur iOS. Margrethe Vestager donne l’exemple de l’application photo dont la conception des écrans de sélection du navigateur web (Safari) empêche “les utilisateurs d'exercer réellement leur choix de services au sein de l'écosystème Apple” selon la Commission. Amazon fait l’objet d’une enquête pour des faits similaires, la Commission européenne suspecte aussi la multinationale américaine de privilégier, via son système de référencement, ses propres produits de marque sur Amazon Store

Pay or consent

Quant à Meta, il aurait mis en place un système-piège qui oblige les utilisateurs d’Instagram ou de Facebook à sacrifier leurs données personnelles pour éviter la publicité ciblée. Appelé pay or consent, ce modèle impose un “choix binaire”, celui de payer pour éviter la publicité ou de communiquer ses données personnelles. Qui pour la Commission “n'offre pas une véritable alternative dans le cas où les utilisateurs ne donneraient pas leur consentement”. Et Thierry Breton d’ajouter : “Il devrait y avoir une alternative gratuite.”

Les sanctions pourraient atteindre 10 % voire 20 % du chiffre d’affaires mondial en cas d’infraction grave et répétée. Les procédures d’enquêtes devraient se clore dans un délai d’un an. En attendant, Apple, Alphabet, Meta et Amazon entretiennent le dialogue avec la Commission.

Nora Benhamla