Fast fashion : la loi devrait passer devant les sénateurs en mai

“Un an que nous attendons que le Sénat vote la loi anti-fast fashion”, rappelle sur le réseau social LinkedIn Maud Sarda, cofondatrice et directrice générale de label Emmaüs. Avec le reste du collectif anti-fast fashion, elle a déversé ce matin devant le Sénat une montagne de vêtements jetables, “pour leur rappeler cette date anniversaire du 14 mars où nous fêtons l’immobilisme politique”. Dès février dernier, des acteurs du secteur avaient diffusé un film sur les réseaux pour appeler à voter en faveur de la loi. Vestiaire collective a banni de sa plateforme de vente les produits de fast-fashion, devenus non-gratta. Sur son site l’enseigne orange explique que trois pièces de fast fashion sur cinq finissent dans des décharges. “Chaque semaine, plus de 15 millions de pièces arrivent au marché de Kantamanto, au Ghana. Quarante pour cent de ces pièces quittent le marché avant de se transformer en déchets, causant un véritable désastre environnemental.”

Bonus-Malus

C’est la députée Anne-Cécile Violland qui est à l’origine de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, et qui a fourni à l’Hexagone l’occasion d’être pionnier en matière de mode durable. But de la loi : de mettre en place un malus proportionnel au score environnemental d’un vêtement mis sur le marché français, de 5 euros en 2025 et 10 euros en 2030. Publics visés : les distributeurs et les plateformes qui mettent à disposition un nombre élevé de références. Si Jules Stimpfling, cofondateur Groupe Le Crayon et Le Pinceau, juge le texte imparfait, il loue cet amendement, adopté, qui prévoit une contribution financière des entreprises textiles au profit des pays tiers qui prennent en charge les textiles usagés.

Sarah Becker, avocate cofondatrice du cabinet Vingtrue, confirmait à l’heure de l’approbation de la loi par l’hémicycle que la formule du bonus-malus n’a rien de révolutionnaire – “Les filières les moins vertueuses paieront plus et inversement. Cela relève du principe pollueur-payeur qui figure déjà dans la loi.” Emmanuelle Brunelle s’inquiétait des difficultés d’application de la loi au regard des critères nébuleux qu’elle pose: “Cette proposition de loi, dans sa dernière version à date, introduit deux nouveaux critères : l’impact environnemental, notamment les atteintes à la biodiversité et l’empreinte carbone qui seront utilisés, pour tous les producteurs soumis à la REP, pour déterminer non seulement des primes mais aussi des pénalités appliquées par l’éco-organisme de la filière concernée, en l’occurrence Refashion pour la filière textile.” Le texte a un autre angle d’attaque : la publicité. Son article 3 pose une interdiction de la publicité pour les produits issus de la fast fashion. La version finale de la loi fait référence aux influenceurs. Un vrai frein pour les entreprises de la fast fashion qui perdraient les moyens de séduire leur clientèle très présente sur les réseaux sociaux.

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TVA sur les pauvres

La loi anti-fast fashion avait fait l’objet d’une procédure accélérée, et obtenu l’unanimité à l’Assemblée nationale, en mars 2024. Elle devait passer devant les sénateurs le 26 mars. L’examen a été repoussé à mai – paraît-il – à cause de “l’encombrement au Parlement” selon le Monde qui avait interrogé les services du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique en février. Il faut dire qu’une dissolution et un renversement de gouvernement sont passés par là depuis son adoption à l’hémicycle. D’aucuns pointent du doigt le résultat du lobbying des enseignes dans le viseur du texte. Notamment l’enseigne chinoise Shein, qui a intégré à son comité responsabilité sociale et environnementale l’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner en janvier 2025. Celui-ci dénonçait “une TVA sur les produits des plus pauvres”. Il est raccord avec Marion Bouchut, porte-parole de l’entreprise chinoise en France, qui avait déclaré à la date du vote en mars 2024 que le seul impact de cette proposition de loi, c’est de dégrader le pouvoir d’achat des Français. La Fédération française du prêt-à-porter féminin (FFPAPF) présidée par Yann Rivoallan avait pour sa part vu d’un mauvais œil le ralliement d’un membre du gouvernement au géant de la fast fashion : “Tentative de Shein de s’acheter une respectabilité.”  C'est “au niveau de Matignon que ça coinçait. François Bayrou estime que la loi n’offrirait pas de gain politique car elle intéresserait seulement les bobos parisiens” selon les propos Jacques Fernique, sénateur écologiste du Haut-Rhin, cités dans Reporterre. La réunion ministérielle du mercredi 12 mars aurait renversé la vapeur. Jacques Fernique indique que l’objectif est de voter la loi avant l'été.

Marie Nguyen, cofondatrice de WeDressFair, résume les reproches adressés à cette industrie de la mode jetable dans un post LinkedIn : “Non, elle ne défend pas les précaires : ces vêtements de très basse qualité sont un mauvais investissement. Non, ce n’est pas une ‘TVA des pauvres’ : ce sont les marques qui doivent payer une taxe, et ces fonds serviront à financer nos services publics. Non, 5 % d’invendus ce n’est pas ‘peu’ : à 4 milliards de vêtements produits par an, cela représente 200 millions de pièces, qui saturent les bornes de collecte et les acteurs du tri à l'agonie. Non, ces marques ne soutiennent pas les jeunes créateurs : elles les plagient sans scrupules.”

Anne-Laure Blouin