Déforestation et devoir de vigilance, même combat ?

Le Règlement européen sur la déforestation (RDUE) pourrait-il subir le même sort que le texte sur le devoir de vigilance ? C’est en tout cas bien ce que craignent les défenseurs du texte, avec l’adoption d’une motion de censure le 9 juillet dernier, déposée par le Parti populaire européen.

 Lire aussi  Choose France : Emmanuel Macron met le cap sur l’IA et dit au revoir au devoir de vigilance

« On espère que la Commission ne se saisira pas de cette motion, pour l’instant c’est l’incertitude. Elle pourrait par exemple être tentée d’inclure la loi dans un paquet omnibus pour la simplifier et là, le risque, c’est de rouvrir la boîte de Pandore », explique à Novethic Klervi Le Guenic, senior campaigner chez Canopée et représentante d’Earthsight en France, une ONG qui œuvre pour les droits humains et la justice environnementale.

Déjà reporté d’un an en décembre dernier, au grand désarroi des écologistes qui qualifiaient ce sursis de « coup de tronçonneuse », le texte pourrait bien se voir amputé d’une partie de sa substance si la Commission européenne se saisit cette motion. Et la crainte est d’autant plus grande que, quelques mois plus tôt, la Commission n’a pas hésité à rétropédaler s’agissant des directives CSRD et CS3D, relatives au devoir de vigilance. En proposant de simplifier la législation pour soulager les acteurs économiques de certaines contraintes, Bruxelles a considérablement réduit la portée des textes. 

Création d’une catégorie « pays sans risques »

Par cette motion, le Parti populaire européen propose la création d’une catégorie de pays « sans risques » qui seraient donc exempts d’un certain nombre d’obligations du Règlement anti-déforestation, notamment celle obligeant les États à fournir les données de géolocalisation des marchandises ou celle qui exige des autorités qu’elles s’assurent de la conformité des produits au règlement. Cette liste de pays « sans risques » serait majoritairement constituée par des États membres de l’UE, qui considèrent que cette réglementation leur est défavorable sur le plan concurrentiel. Dix-huit d’entre eux – mais pas la France – ont d’ailleurs demandé des amendements à la législation anti-déforestation pour ces mêmes motifs.

Parmi les géants de l’agroalimentaire concernés par le texte (censé s’appliquer en décembre prochain sur une large gamme de produits, tels que le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, le bois ou encore le caoutchouc), Mondelez a demandé un énième report du texte arguant que le marché du chocolat était déjà fortement affecté par les hausses des prix et les problématiques d’approvisionnement. Ses concurrents Nestlé, Danone et Ferrero se sont montrés plus mesurés et encouragent le maintien de l’entrée en vigueur du règlement en décembre prochain.

Risque de blanchiment de produits

Le possible remaniement du texte par l’exécutif européen inquiète aussi la filière bois, fortement soumise au blanchiment. D’après Earthsight, depuis 2022, l’Union européenne aurait importé plus de 1,7 milliard d’euros de contreplaqué de bouleau qui ne respecterait pas la législation anti-déforestation, provenant de pays classés à « haut risque » comme la Russie et la Biélorussie. Pour contourner les obligations relatives à la vérification de la provenance des produits, le bois transite par des pays à faibles risques, comme la Chine, le Kazakhstan ou la Turquie. Or, « avec le Règlement déforestation, cela ne sera plus possible car même les pays à faible risque seront obligés de vérifier l’origine des produits, précise Klervi Le Guenic. Avec la catégorie "sans risque", en revanche, il n’y aura plus d’obligation. » En clair, si la Commission se range du côté du parti populaire européen et adopte une liste de pays exemptés d’obligations, il suffirait de faire passer les marchandises par ces territoires pour contourner la loi anti-déforestation. 

Ilona Petit

 

Photo : Tonlé Sap, Cambodge 2018, AL Blouin