Des procureurs américains écrivent à Meta pour lui défendre d’appliquer la CSRD et la CS3D

La guerre économique bat son plein. C’est par le biais du droit que les États-Unis entendent protéger leurs entreprises d’une Union européenne jugée antilibérale de l’autre côté de l’Atlantique. Seize procureurs de différents États ont adressé à Mark Zuckerberg, fondateur de Meta, un courrier daté du 6 octobre 2025 lui enjoignant de ne pas se soumettre aux réglementations européennes. Caroline du Sud, Floride, Alabama, Louisiane… La liste des signataires compte 15 États républicains pour un État démocrate (le Kansas).

Selon eux, les directives CSRD et CS3D qui exigent de la part d’entreprises américaines de se conformer à des obligations européennes en matière d’ESG (environnement, social et gouvernance) et de DEI (diversité, équité, inclusion) violent le droit américain. « Les entreprises américaines doivent suivre les lois américaines, et non les injonctions des élites européennes. »

Les juges américains craignent que les exigences relatives au devoir de vigilance « ambiguës et dépendantes de tiers » exposent des entreprises comme Meta à des poursuites judiciaires ou à des actions gouvernementales aux États-Unis. Ils estiment que respecter les normes européennes obligerait les entreprises du Star Stripes à revenir sur l’abandon de leurs politiques ESG/DEI lancées sous l’administration Trump. Les 16 juges soulignent le décalage entre l’obligation de respecter les objectifs de l’accord de Paris posés par les directives et la position américaine sur le sujet. Les États-Unis se sont retirés de l’accord dès le retour de Donald Trump aux affaires.

 « Les initiatives DEI et ESG imposées par la CSRD et la CSDDD entravent le commerce américain, menacent les emplois, augmentent les risques de contentieux, nuisent au développement énergétique national, et faussent les incitations économiques au détriment des entreprises et des consommateurs américains »

Le courrier rappelle les « politiques erronées » mises en place par Meta par le passé et auxquelles il faudrait revenir pour se conformer au droit européen : l’instauration de quotas raciaux pour l’embauche et la promotion, la promesse de recruter 50 % de son personnel parmi des groupes sous-représentés, faire occuper 30 % des postes de direction par des personnes de couleur ou encore, dépenser 1 milliard de dollars par an auprès de fournisseurs appartenant à des minorités. Que d’actions à contre-courant des réformes portées par l’administration Trump depuis l’an dernier. Et de résumer : les initiatives imposées par la CSRD et la CS3D « entravent le commerce américain, menacent les emplois, augmentent les risques de contentieux, nuisent au développement énergétique national, et faussent les incitations économiques au détriment des entreprises et des consommateurs américains ».

Pour Pascal Canfin, cette missive des procureurs au PDG de Meta constitue « la preuve de la puissance de l’Europe ». Il incite l’Europe à « utiliser sa force et la puissance de son marché unique pour faire respecter ses valeurs » face à une Amérique qui impose des obligations aux entreprises du Vieux Continent grâce à ses lois extraterritoriales.

Imposer un programme écologiste radical

Des associations d'entreprises américaines, dont la US Chamber of Commerce, ont elles aussi fait parvenir une lettre aux membres du cabinet de la Maison-Blanche – au secrétaire au Commerce Howard Lutnick, au secrétaire au Trésor américain Scott Bessent, au secrétaire à l'Énergie Chris Wright, au directeur du Conseil économique national de la Maison-Blanche Kevin Hassett et à Jamieson Greer, représentant américain au commerce) pour leur réclamer de faire obstacle à l’application des lois européennes aux entreprises américaines et en particulier du devoir de vigilance, qui fait toujours l’objet de difficiles négociations dans les instances européennes. Les auteurs du courrier incitent le gouvernement à peser dans ces négociations dont la fenêtre ne tardera pas à se refermer – un vote en plénière est prévu pour le 12 novembre. Très inquiets d’une application des directives européennes aux entreprises d’outre-Atlantique, ils redoutent le ralentissement de la croissance économique, la perturbation des chaînes de production et la dégradation des relations transatlantiques. Des relations qui s’étiolent depuis le retour de Trump au pouvoir en fin 2024.

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Le 23 septembre 2025, une coalition menée par le procureur général James Uthmeier et le procureur général de Virginie-Occidentale John McCuskey avait déjà écrit à Donald Trump. Le procureur général James Uthmeier avait déclaré : « Ces exigences de l'UE ne sont rien d'autre qu'une tentative détournée d'imposer un programme écologiste radical aux entreprises américaines. Sans intervention, cela détournera des ressources de l'investissement, de la création d'emplois et de la croissance des salaires, tout en donnant aux bureaucrates de Bruxelles le contrôle des décisions commerciales américaines. » Les États-Unis et ses acteurs économiques surveillent l’œuvre réglementaire européenne comme du lait sur le feu. Selon une enquête de Somo, le géant américain du pétrole et du gaz ExxonMobil aurait commencé à faire pression sur les gouvernements européens dès septembre 2024, soit plusieurs mois avant la sortie de la proposition Omnibus en février 2025.

Anne-Laure Blouin

 

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