Shein : le gouvernement annonce le déclenchement d'une procédure de suspension de la plateforme

Bercy hausse le ton face au scandale des poupées pédopornographiques mises en vente sur la plateforme Shein. Le ministre Roland Lescure l’avait évoqué, c’est désormais chose faite : le gouvernement engage la procédure de suspension de la plateforme Shein en France. Temporaire, la sanction durera « le temps nécessaire pour que la plateforme démontre aux pouvoirs publics que l’ensemble de ses contenus soient enfin en conformité avec nos lois et règlements ».

Obligation d'évaluer et d’atténuer les risques systémiques 

L’activité de Shein entre dans le champ d’application du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act). Si son statut de fournisseur de services, propre aux sites de e-commerce, ne lui impose pas de valider les activités des vendeurs utilisateurs de son site, il l’oblige toutefois à faire preuve de diligence a posteriori, notamment à évaluer et atténuer les risques systémiques. Shein a indiqué lors du déballage de l'affaire que son équipe « Marketplace Governance » enquêtait sur la manière dont les annonces des poupées avaient pu contourner leurs dispositifs de contrôle, et qu'elle ratissait le site pour identifier et retirer tout produit similaire susceptible d’être mis en vente sur la plateforme. Sa suspension en France laisse penser que son action pour endiguer le problème ne convainc pas.

C’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui avait repéré ce vendredi d'Halloween, le 31 octobre dernier, la commercialisation sur le site de e-commerce Shein de poupées sexuelles d’apparence enfantine. « Leur description et leur catégorisation sur le site permettent difficilement de douter du caractère pédopornographique des contenus », a-t-elle expliqué dans un communiqué. Le procureur de la République a été saisi, à l’instar de l'Arcom pour le volet de la protection de l'enfance en ligne. Sur le plan européen, des députés ont réclamé à la Commission l’ouverture d’enquêtes contre les plateformes de e-commerce chinoises Shein, Temu et AliExpress. « Nous demandons à la Commission européenne de faire pleinement usage des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi sur les services numériques », a déclaré l’eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin.

 Un premier point d’étape devra être fait par les ministres dans les quarante-huit prochaines heures, est-il précisé le communiqué. En parallèle, le géant chinois surfe sur la publicité de l’ouverture de son premier espace physique de vente en France, au BHV.

 

Anne-Laure Blouin