Shein, Temu et Cie : le Parlement européen demande la suspension des « plateformes non conformes » au droit européen

C’est « l’affaire Shein en France », comme la nomme le Parlement européen dans son communiqué, qui a été la goutte d’eau de trop. Ce mercredi, les eurodéputés ont adopté par un vote à main levée une résolution portant sur la vente de produits illicites « via des plateformes commerciales en ligne », généralement établies en dehors de l’Union européenne. En clair, ils demandent la suspension des « plateformes non conformes » au droit européen qui ont, selon eux, prouvé dernièrement leur dangerosité vis-à-vis des consommateurs de l’Union et surtout des mineurs.

Sont visées les plateformes chinoises Shein, Temu et AliExpress et l’américaine Wish. Pour les parlementaires européens, ce texte est la conclusion logique des débats lancés par le scandale des poupées sexuelles à l’apparence d’enfants vendues sur la plateforme Shein au moment même où l’enseigne ouvrait son premier magasin physique pérenne au BHV de Paris. C’est pourquoi le texte voté cet après-midi insiste pour que les activités sur ce type de site internet soient temporairement suspendues lorsque des « violations répétées, graves ou systémiques du droit de l’Union » sont constatées. Comme c’est le cas pour Shein, rappelle le communiqué de presse du Parlement.

Défaillances systémiques et modèle économique délétère

Lenteur des enquêtes menées par la Commission européenne (pouvant durer de plusieurs mois à plusieurs années), soutien financier et opérationnel insuffisant, sanctions pas assez dissuasives… Autant d’éléments qui ont pu mener aux événements survenus en France, estiment les élus européens. D’autant plus que le modèle économique actuel favorise la prolifération de ces plateformes et la commercialisation en Europe de « petits colis non conformes ». Il faut dire que l’explosion de la fast fashion est du pain bénit pour ces plateformes qui, par ailleurs, utilisent une main-d’œuvre sous-payée travaillant jusqu’à soixante-douze heures par semaine et plagient les produits de créateurs grands ou petits, rappelle l’eurodéputée Saskia Bricmont sur LinkedIn. Ce qui permet à Shein, par exemple, de proposer 7 220 nouveaux produits par jour, précise-t-elle.

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Alors, comment réagir ? Plusieurs propositions sont mises sur la table. Alors qu’aujourd’hui la suspension est une mesure exceptionnelle de derniers recours, les députés européens demandent à ce qu’elle soit dorénavant envisagée plus tôt dans les procédures. Afin de pallier les insuffisances financière et opérationnelle des douanes, ils suggèrent d’augmenter les dotations « dans le cadre financier pluriannuel à venir » et d’introduire une « redevance harmonisée au niveau européen » conforme aux règles de l’OMC pour couvrir les frais de surveillance. Enfin, concernant les sanctions, il faudrait selon eux avancer le calendrier de mise en œuvre du Code des douanes de l’Union révisé et réviser la réglementation européenne vis-à-vis des plateformes. Tout en appliquant plus strictement le DSA et le règlement sur la sécurité générale des produits. Ce que réclamait aussi Thierry Breton, ancien commissaire européen, dans une récente interview au Monde où il estimait que « nous n’aurions pas à agir dans l’urgence et la précipitation sur Shein » si les textes avaient été appliqués. Aujourd’hui, le Parlement sonne la fin de la récré.

Chloé Lassel