Droits de douane américains : le revers magistral de la Cour suprême

À n’en pas douter, la date du 20 février marquera l’histoire américaine. Par six voix contre trois, la Cour suprême des États-Unis a déclaré illégale la grande majorité des droits de douane instaurés par le 47e président des États-Unis le 2 avril 2025. Cette décision, prononcée par des juges dont une partie est du bord politique de Donald Trump, désavoue l’action de son administration. Elle tombe le lendemain des révélations faites par la presse internationale sur le déficit commercial record (1 241 milliards de dollars pour 2025) des États-Unis. Second camouflet en deux jours.

Surinterprétation des pouvoirs d’urgence

Pour les magistrats, l’administration Trump a outrepassé ses pouvoirs en surinterprétant une loi spéciale de 1977 : l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui autorise le président, en cas d’urgence, à réglementer le commerce international sans passer par le Congrès, la situation d’urgence se caractérisant par une menace économique pour le pays, complètement ou en partie extérieure. À l’époque, l’argument avancé par la Maison-Blanche se résumait en une phrase : le déficit commercial des États-Unis (l’urgence) vis-à-vis des autres pays (la menace extérieure) était la conséquence de la trop grande générosité américaine. Ainsi, augmenter drastiquement les droits de douane « réciproques » était une question de sécurité nationale. Il faut noter que le président avait également brandi l’IEEPA pour contrer l’afflux illégal de drogue venant supposément du Canada et de Chine.

Après la large remise en question de cette argumentation par les économistes, c’est au tour des juges suprêmes de remettre les points sur les i. L’IEEPA ne permet pas au président d’imposer unilatéralement des taxes à l’importation. Ce pouvoir relève du législatif, donc du Congrès. Dès lors, la majorité des droits de douane imposés sont illégaux.

Remise en question des sommes perçues

Au-delà de la « simple » question des droits de douane, cette décision remet en question toute la politique économique de Donald Trump et vaudra pour tout futur président américain. Elle acte que les pouvoirs d’urgence ne peuvent être utilisés pour servir une politique économique. Elle renforce par ailleurs les pouvoirs du Congrès, mis à l’épreuve lors de l’invasion du Venezuela organisée sans son aval.

Quid des droits perçus par le Trésor américain, qui s’élèvent à 287 milliards de dollars ? Le gouvernement devra-t-il rembourser les sommes perçues ? Mi-janvier, Donald Trump avait admis qu’en cas de décision défavorable, ce serait le cas. Les entreprises américaines, qui payent les droits à l'importation, demandent à être remboursées dès maintenant. Gavin Newsom, gouverneur de Californie, s’est empressé d’enjoindre à Donald Trump, par communiqué de presse, de « payer les pots cassés » et « avec intérêts ».

Et quid des multiples accords conclus avec les puissances étrangères et organisations, dont l’Union européenne ? Le porte-parole de Bruxelles, Olof Gill, a déjà indiqué auprès de l’AFP analyser attentivement la décision. L’eurodéputé allemand Bernd Lange, quant à lui, affirme que « ni le gouvernement américain ni l’Union européenne ne peuvent simplement reprendre leurs activités comme si de rien n’était », puisqu'une grande partie des droits de douane réciproques repose sur un cadre juridique désormais contesté, rapporte Le Monde. Une chose est certaine, les prochaines semaines vont être intenses.

Chloé Lassel