Développement durable : l’ADLC analyse le projet ReUse

Elle avait prévenu. En 2026, l’Autorité de la concurrence poursuit son engagement en faveur du développement durable. Et cela commence par accompagner les entreprises porteuses de projets vertueux. Depuis 2020, l’ADLC développe une politique de « portes ouvertes ». Objectif ? Permettre aux entreprises souhaitant élaborer un projet « vert » de se rapprocher d’elle afin de discuter de la cohérence du projet avec les règles de concurrence.

Ce qu’elle avait fait, par exemple, pour le compte de l’association Pour une Agriculture Du Vivant (PADV) qui envisageait un dispositif collectif de soutien à la transition agroécologique des exploitations agricoles. L’ADLC avait également rendu des recommandations dans le cadre d’un projet de standardisation de la méthodologie de calcul de l’empreinte carbone des aliments pour animaux. 

Le projet ReUse : un dispositif national de réemploi d’emballages

Cette fois, c’est Citeo qui sollicite l’avis de l’Autorité. L’éco-organisme souhaite « déployer un dispositif de réemploi harmonisé à l’échelle nationale pour les emballages de produits alimentaires vendus en grande surface alimentaires ». Le projet, dénommé ReUse, implique un ou plusieurs fournisseurs de services, chargé(s) de coordonner les activités impliquées par le réemploi des contenants alimentaires standardisés. Une expérimentation régionale lancée en juin 2025 a déjà permis de sélectionner « Go Réemploi », un groupement d’entreprises chargées de la gestion du système d’information propre au dispositif de réemploi, du lavage des emballages réemployables et du transport.

Problème ? Si le projet est louable, il pose des questions pour ce qui est de la concurrence, notamment parce que l’organisme à l’origine du projet est en situation de position dominante. « Citeo […] ne doit pas avantager le dispositif qu’il entend créer au détriment d’autres initiatives de réemploi et ne doit pas adopter de comportements d’éviction de concurrents ; les éco-organismes, en tant qu’acteurs concurrents, ne doivent pas échanger des informations commerciales sensibles », alerte l’Autorité, qui prévient également que le simple fait d’atteindre les objectifs de réemploi ne constitue pas un gain d’efficacité suffisant qui permettrait de compenser une éventuelle restriction de concurrence.

Deuxième point : le projet impliquant divers acteurs prestataires de services et fournisseurs de réemploi, leur sélection doit reposer sur le libre jeu de la concurrence et être prévue sur la base de « critères objectifs, transparents et non discriminatoires ». De même que les contrats qui les lient au projet doivent être de préférence de courte durée et ne pas être assortis à des conditions de sorties trop lourdes.

Le dernier point sur lequel l’Autorité appelle à la plus grande vigilance tient à la répartition des responsabilités et des coûts associés aux différentes étapes du réemploi des emballages. Comprendre : les coûts doivent être équitablement répartis entre les différents acteurs du projet, tout comme leur implication au sein de la chaîne de production. Ces analyses nécessitent des échanges d’informations sensibles entre les prestataires et fournisseurs de services, c’est pourquoi l’Autorité recommande la désignation d’un tiers chargé d’étudier des données sensibles dont le partage est nécessaire à la bonne tenue du projet.

Pour l’heure, le Rapporteur général a précisé que les éléments communiqués ne permettaient pas de déterminer si le projet était compatible ou non avec les règles de concurrence. Les recommandations formulées fournissent simplement une « grille d’analyse ». En complément, Citeo pourra consulter le document cadre publié en mai 2024 dans lequel l’Autorité fournit une série d’orientations informelles relatives à ce type de projet.

Ilona Petit