La proposition de loi sur le droit d’auteur appliqué à l’intelligence artificielle — dite « proposition Darcos », du nom de la sénatrice qui l’a déposée — ne figurera finalement pas à l’ordre du jour de la semaine transpartisane de début juin. Le texte instaurait une présomption d’usage des contenus par les systèmes d’IA.
Présomption d’usage des contenus par l’IA : la proposition de loi sort du calendrier parlementaire
La présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle ne sera pas examinée en juin. La conférence des présidents de groupe de l’Assemblée nationale, qui s'est tenu lundi 11 mai 2026, n’a finalement pas inscrit à l’ordre du jour de la semaine transpartisane la proposition de loi qui la porte.
Le texte a pourtant largement rassemblé le secteur culturel, aux nerfs mis à vif par le développement inarrêtable de l’intelligence artificielle. Preuve en est : 81 organisations de l’information et de la culture ont affirmé publiquement leur soutien à la proposition de loi, par le biais d’un communiqué publié main dans la main avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM). Ces acteurs du secteur réclamaient par la même occasion un examen du texte par l’Hémicycle avant l’été. Pas question pour eux de laisser un « secteur économique [celui de l’IA] se construi[re] sur le pillage généralisé d’un autre secteur ». La tribune sortie le 5 mai avait totalisé 25 000 signatures.
Lire aussi La France, pionnière dans la protection des contenus culturels face à l’IA ?
Le soutien des artisans de la culture n’aura visiblement pas fait le poids face aux pressions des lobbyings. Ni convaincu un gouvernement à l’engouement plus que limité. La ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle, Anne Le Hénanff, a jugé le texte « impossible à appliquer sur le plan technique » et susceptible de faire peser « un risque juridique dévastateur » sur les entreprises. Et tant pis si sa position va à contrecourant de l’intégralité des sénateurs qui avaient loué l’initiative transpartisane.
Aucun obstacle juridique
En avril, le Sénat avait en effet adopté à l’unanimité la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, portée par Laure Darcos, Pierre Ouzoulias et Agnès Evren, qui estiment l’article unique de leur proposition « indispensable pour rééquilibrer les relations entre créateurs et géants de la tech ». La présomption avait également passé haut la main l’examen du Conseil d’État sollicité par le président du Sénat. Le 23 mars, le sommet de l’ordre administratif avait émis un avis favorable. Conforme tant à la Constitution qu’au droit européen, le texte ne se heurtait à aucun obstacle juridique.
« Les géants du numérique tentent de nous faire admettre que cette dilution de l’œuvre originale dans cet amas anonyme annihile la propriété intellectuelle, mais peut-on accepter que la technologie contraigne le droit ? »
Les détracteurs du texte agitent les drapeaux de la multiplication des contentieux, et de l’impact du texte sur les entreprises françaises, sur leur compétitivité, sur les performances de la France en matière d’IA. Mistral AI a choisi son camp et manifesté son inquiétude, plaidant pour une contribution obligatoire versée par les plateformes, plutôt qu’une présomption. Une suggestion que Laure Darcos n’accueille pas d’un bon œil : « Mistral AI sert ici de cheval de Troie aux géants américains, car payer un pourcentage de leur chiffre d’affaires est ce qu’ils réclament de longue date. » Avec sa proposition, la sénatrice cherche à amener « amener les fournisseurs d’IA générative à venir à la table des discussions et à contractualiser avec les créateurs et leurs représentants ». « Notre but n’est pas de voir les contentieux se multiplier», avait-elle précisé.
Pierre Ouzoulias, coauteur de la proposition de loi, soupçonne « une fascination de Macron pour Mistral et son patron ». Et de remettre les points sur les i : il s’agit de défendre le droit d’auteur, et le droit d’auteur est un peu plus ancien que Mistral… « Les géants du numérique tentent de nous faire admettre que cette dilution de l’œuvre originale dans cet amas anonyme annihile la propriété intellectuelle, mais peut-on accepter que la technologie contraigne le droit ? » Dans la même veine, la société des auteurs (SACD) rappelle qu’« au bout du chemin, il s’agit tout simplement de préserver la création humaine ». Pour les auteurs, il faut assurer la diversité et le rayonnement du modèle culturel et informationnel français tout en affirmant une approche tricolore et européenne de l’intelligence artificielle fondée sur la responsabilité.
Anne-Laure Blouin
