Meta risque une lourde amende pour non-respect du DSA. A la suite de la publication, le 10 juillet 2026, des conclusions préliminaires d’une enquête lancée en mai 2024, la Commission européenne estime que certaines fonctionnalités des plateformes Facebook et Instagram (dont Meta est la maison mère) reposent sur une conception addictive incompatible avec le Règlement sur les services numériques.
Meta dans le viseur de la Commission européenne pour non-respect du Digital Services Act (DSA)
Entorse au DSA pour Meta. C’est ce que conclut, à titre préliminaire, la Commission européenne à l’issue de son enquête approfondie lancée le 16 mai 2024 sur la conformité des plateformes Facebook et Instagram de la multinationale américaine au Règlement sur les services numériques. Meta encourt ainsi une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial si l’exécutif communautaire constate définitivement un manquement au règlement sur les services numériques.
Concrètement, la Commission européenne fait grief au géant des plateformes d’avoir mis en place des fonctionnalités trop axées sur l’engagement au détriment du bien-être physique et mental de ses utilisateurs – notamment des plus vulnérables : lecture automatique, défilement – « scroll » – infini, notifications push et systèmes de recommandation hautement personnalisés, etc.
C’est ce design « addictif » qui méconnaîtrait, selon Bruxelles, les articles 34 et 35 du DSA : Meta aurait ainsi manqué d’évaluer les risques d’une telle conception alors même que celle-ci contribue « aux habitudes malsaines et à une utilisation compulsive des services ». Outre ce défaut de vigilance, la Commission européenne constate que les mesures d’atténuation actuelles, comme les outils de gestion du temps, le contrôle parental ou encore les mesures de sensibilisation, sont insuffisantes.
La législation sur les services numériques sert pourtant à fournir un cadre clair pour « tenir les plateformes responsables de la conception addictive et des effets de leurs services », signale Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie.
Pour l’instant, Meta peut encore exercer ses droits de la défense et proposer des modifications de conception à l’exécutif européen qui l’enjoint, dans ses conclusions, à transformer les fonctionnalités de ses plateformes. Quoi qu’il en soit, Henna Virkkunen affirme que Bruxelles est « pleinement déterminé à faire respecter [sa] législation en Europe ». À suivre.
Yasmina Hedjam
