L’Autorité de la concurrence a prononcé, le 8 juillet 2026, des mesures conservatoires à l’encontre de Meta et lui a ordonné de reprendre de bonne foi les négociations avec les éditeurs et les agences de presse sur la rémunération des droits voisins.
Droits voisins de la presse : l’Autorité de la concurrence épingle Meta
Les droits voisins de la presse reviennent sur le devant de la scène. Cette fois, c’est l’Autorité de la concurrence qui intervient dans le différend opposant Meta aux membres de l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et de la Société des droits voisins de la presse (DVP) au sujet de leur rémunération.
L'APIG et la DVP ont saisi l’Autorité des pratiques employées par Meta dans le cadre des négociations relatives à la rémunération due au titre de l’utilisation des contenus de presse. Alors que ces négociations sont encadrées par la loi du 24 juillet 2019, Meta aurait imposé sa propre méthode de calcul de la rémunération sans aucune transparence sur les éléments objectifs retenus pour la déterminer et sans prise en compte des solutions proposées par les deux organisations.
C’est ce que pointe du doigt le gendarme de la concurrence qui estime que Meta est susceptible d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché des services de réseaux sociaux personnels. La raison ? Le géant des plateformes aurait empêché la tenue de négociations éclairées en imposant des conditions de transaction inéquitables et en contournant la loi sur les droits voisins.
L’Autorité de la concurrence enjoint donc à Meta de reprendre de bonne foi les négociations avec les saisissantes sur la base de critères transparents, objectifs et non discriminatoires. Elle lui ordonne notamment de transmettre, dans un délai de quinze jours, les informations nécessaires à l’évaluation de la rémunération.
Justifiée par une « atteinte grave et immédiate au secteur de la presse et aux intérêts des saisissantes », cette injonction s’accompagne de deux autres mesures : le gendarme de la concurrence ordonne à Meta de ne pas dégrader les modalités d’affichage, pendant les négociations, des contenus des éditeurs et des agences de presse sur ses services en ligne. Il lui impose en outre de lui adresser des rapports réguliers afin de rendre compte de la mise en conformité.
Yasmina Hedjam
