Google condamné à 890 millions d’euros d’amende pour violation du DMA

890 millions d’euros. C’est la lourde peine que Google se voit infliger par la Commission européenne pour avoir enfreint la réglementation européenne visant à limiter le pouvoir des grandes plateformes numériques. « C’est une décision très importante », a affirmé la vice-présidente de la Commission chargée du numérique, Henna Virkkunen, soulignant que cette mesure visait à « garantir un terrain de jeu équitable » pour toutes les entreprises en ligne.

Bruxelles serre la vis

Bruxelles a prononcé deux amendes distinctes à l’encontre du géant californien : l’une de 460 millions d’euros pour avoir favorisé ses propres services de recherche de comparaison de prix de vols et d’hôtels dans les résultats de son moteur de recherche Google Search ; la seconde, à hauteur de 430 millions d’euros, vise les règles de Google Play, qui empêchent les développeurs d’application concurrents de rediriger les utilisateurs vers d’autres options moins chères.

Google conteste fermement cette décision. Selon lui, la façon dont le DMA est appliqué par la Commission européenne satisfait « un petit groupe de plaignants motivés par leurs propres intérêts, au détriment des entreprises et des consommateurs européens  ». Pour Kent Walker, président des affaires mondiales de Google, le système de recherche de Google répond aux demandes des internautes et le fonctionnement de PlayStore permet à Google de contrôler la qualité des services proposés : « Pour nous y conformer, nous sommes obligés de retirer des fonctionnalités de recherche en temps réel que les Européens apprécient, comme l’affichage des prix instantanés et la disponibilité directe des hôtels, des vols et des restaurants, et de démanteler des protections en matière de sécurité sur Google Play », s’est-il expliqué à l’AFP.

Le numérique au cœur des tensions UE-États-Unis

Au-delà du montant de la sanction inédit pour violation du DMA, cette décision s’inscrit en toile de fond d’un bras de fer engagé depuis plusieurs années entre les autorités de concurrence européennes et les grandes plateformes numériques. Une bataille dans laquelle l’administration Trump n’a pas manqué de se glisser, accusant la réglementation antitrust européenne de freiner le développement des leaders du numérique.

Dans une lettre destinée à Donald Trump – dont l’AFP a consulté une copie –, 25 parlementaires républicains ont demandé au président américain « d’agir en représailles contre l’UE si cette dernière persistait à exercer « des lois, politiques ou pratiques discriminatoires dans le secteur numérique (…) notamment par l’intermédiaire du DMA ».

Au total, les sanctions infligées à Google pour atteinte aux règles européennes de concurrence dépasseraient les 10 milliards d’euros sur vingt ans. Parmi les décisions les plus marquantes, Bruxelles a notamment infligé à la filiale d’Alphabet une amende de 2,95 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la publicité en ligne en septembre dernier.

Ilona Petit