La profession d’avocat n’allait pas échapper à la politique de Donald Trump. Après un premier décret visant les cabinets américains Perkins Coie et Covington & Burling, le président de ce qu’on appelait la plus grande démocratie du monde s’attaque cette fois-ci au new-yorkais Paul Weiss.
États-Unis : des avocats dans le viseur de Donald Trump
Sur la pile des décrets révolutionnaires de Donald Trump, qui entame son second mandat sur les chapeaux de roue, on trouve désormais celui ciblant le cabinet new-yorkais Paul Weiss. Le texte signé le 14 mars 2024 par le président-milliardaire a pour objectif de suspendre les habilitations de sécurité des avocats du cabinet et à limiter leur accès aux bâtiments gouvernementaux, leur capacité d’occuper des emplois fédéraux et à recevoir de l'argent provenant de contrats fédéraux.
C’est un avocat du nom de Mark Pomerantz qui s’est attiré les foudres du président en supervisant l’enquête du bureau du procureur de Manhattan dans l’affaire Stormy Daniels. Affaire dans laquelle l’ancien magnat de l’immobilier avait été reconnu coupable de 34 délits de falsification comptable pour camoufler le paiement de 130 000 dollars (quelque 126 150 euros) à Stormy Daniels, pendant la campagne présidentielle de 2016, pour faire taire Stéphanie Clifford, actrice de films pornographiques sur les relations qu’elle affirmait avoir eues en 2006 avec lui, et dont il niait l’existence. Un porte-parole de Paul Weiss a déclaré au média Politico que l’avocat Pomerantz n'était plus affilié au cabinet depuis sa retraite en 2012.
Mark Pomerantz avait démissionné de son rôle de procureur, le 23 février, en même temps que son homologue Carey Dunne, à la suite d'une enquête pénale visant l'ancien président américain, pour protester contre le choix du nouveau procureur du district de Manhattan Alvin Bragg de ne pas inculper le milliardaire républicain, dans l’affaire des soupçons d'évaluations frauduleuses d'actifs au sein de la Trump Organization pour alléger son imposition ou les intérêts de ses prêts.
“ Trump reproche à ces avocats d'avoir contribué aux poursuites pénales contre lui et les émeutiers du Capitole. Ce qui est... leur métier d'avocat.” Nicolas Hervieu
Des ordonnances similaires avaient été rendues quelques jours plus tôt à l’encontre des enseignes Perkins Coie, de Seattle, qui représente régulièrement des entités démocrates, dont le Comité national démocrate, et Covington & Burling qui a assisté bénévolement le procureur spécial Jack Smith. Cet homme de loi américain avait engagé des poursuites pénales contre Donald Trump, dans le cadre de l’affaire des documents classifiés partie de la trouvaille de boîtes d’archives classifiées perquisitionnées par le FBI en août 2022 au domaine Mar-a-Lago, la propriété floridienne de Trump.Une procédure invalidée par la juge Aileen Cannon au motif d’une violation de la Constitution américaine, et à contre-courant de la jurisprudence dans le domaine des procureurs spéciaux nommés pour enquêter sur les affaires d’État. Il semblerait bien que Donald Trump ait décidé d'en découdre avec ses opposants issus du secteur de la justice : le cabinet Covington & Burling avait conseillé Joe Biden pendant sa campagne présidentielle de 2020 et, Perkins Coie, Hillary Clinton, pendant sa compagne de 2016.
Perkins Coie a saisi la justice dans les plus brefs délais. Mercredi dernier, la juge de district américaine Beryl Howell a estimé que des parties importantes de l'ordonnance de Trump contre Perkins Coie avaient l’air d’être inconstitutionnelles. Nicolas Hervieu, juriste en droit public et droit européen des droits de l’homme, décrypte les décrets du président américain comme étant des actes de vengeance. Il écrit sur X : “Trump s'attaque à deux cabinets d'avocats qui, par le passé, ont eu l'audace... de représenter ses adversaires. Il viole ainsi deux piliers essentiels du système juridique américain : - La liberté d'expression (1er amendement) - Le droit au procès équitable (5e amendement)”. Au sujet du décret du 14 mars dernier visant Paul Weiss, le publiciste déclare : “(…) Par pure vengeance. Trump reproche à ces avocats d'avoir contribué aux poursuites pénales contre lui et les émeutiers du Capitole. Ce qui est... leur métier d'avocat.”
Tirer la sonnette d’alarme d’une dérive inquiétant
Le décret contre Paul Weiss dénonce le “rôle démesuré dans l'affaiblissement du processus judiciaire et la destruction des principes fondamentaux américains” qu’auraient joué les cabinets d’avocats américains. Et d’affirmer : “Nombre d'entre eux se sont livrés à des activités qui rendent nos communautés moins sûres, alourdissent la charge pesant sur les entreprises locales, limitent les libertés constitutionnelles et dégradent la qualité des élections américaines.” Le président explique dans son décret que les cabinets l’ont parfois fait pour le compte de clients, bénévolement ou soi-disant “pour le bien public” “privant potentiellement ceux qui ne peuvent autrement se permettre de bénéficier des meilleurs talents juridiques de l'accès à la justice que tous méritent. Mon administration ne soutiendra plus l'utilisation de l'argent des contribuables pour financer de tels préjudices”. *
Les avocats réagissent de l'autre côté de l'Atlantique : les conseils de l'ordre de Bruxelles et Paris ont adopté une résolution le 18 mars 2025 pour rappeler l'indépendance des avocats face aux “récentes attaques du président Donald Trump contre différents cabinets” et pour tirer “la sonnette d’alarme d’une dérive inquiétante”. Le texte explique que menacer celles et ceux qui défendent les principes fondamentaux de la justice revient à s'en prendre à l’essence même de la démocratie. Et que Donald Trump met en péril l'intégralité du système judiciaire en ciblant la profession des robes noires. Les barreaux belge et français avertissent : “Lorsque l'État de droit est attaqué dans la plus grande démocratie du monde, c'est une alerte pour toutes les autres.”
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Anne-Laure Blouin
