IA et Justice : les juges consulaires français avaient devancé le rapport de Gérald Darmanin

Pas un jour ne passe sans qu’on y pense. L’intelligence artificielle a fait se mobiliser le monde du droit et du chiffre en ce mois de juin 2025. En réponse à l’annonce de Gérald Darmanin sur la sortie d’un rapport sur l’intelligence artificielle au ministère de la Justice, la Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF) a voulu rappeler que les principaux intéressés n’avaient pas attendu pour réfléchir à cette technologie quasi envahissante. Les juridictions commerciales et divers acteurs économiques et judiciaires de terrain ont créé un comité interprofessionnel pour « anticiper et encadrer les usages de l’intelligence artificielle ».

Le comité réunit des protagonistes incontournables de la vie économique françaises : juges consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ), commissaires de justice (CNCJ), avocats (CNB), experts-comptables (CNOEC), commissaires aux comptes (CNCC) et greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC). « Il ne s’agit pas de réagir à une révolution annoncée, mais de la préparer collectivement, de manière rigoureuse, en croisant les expertises, explique Michel Peslier, président de la CGJCF. La justice économique ne peut pas être pensée en silo : notre comité vise justement à construire des réponses partagées, concrètes et responsables. »

Le comité devrait publier, à horizon de l’automne prochain, un livre blanc sur les usages responsables de l’IA dans les missions judiciaires, juridiques et économiques. Il projette par ailleurs d’organiser des ateliers thématiques et de formations communes dans les territoires. Le comité a aussi vocation à émettre des recommandations opérationnelles à destination des professionnels et des pouvoirs publics. But de la manœuvre : encadrer l’usage de l’IA pour en tirer le meilleur.

Anne-Laure Blouin