Zoom sur le fonctionnement du tribunal judiciaire d’Annecy : procureure et président s’attaquent aux questions qui fâchent

Renouer le dialogue. Montrer qu’ils n’ont « rien à cacher sur le fonctionnement de la justice ». Répondre aux sujets sensibles. Ce sont les objectifs de la rencontre entre magistrats et citoyens organisée par Line Bonnet et Aurélien Bailly-Salins, procureure et président du tribunal judiciaire d’Annecy. Les deux chefs de juridiction ont abordé les thématiques qui interrogent souvent les citoyens quand il est question de leur rapport à la justice et à son fonctionnement.  

« Est-ce que vous, si vous déposez plainte, vous avez envie que je ne passe que dix-sept minutes sur votre dossier ? »

L’entrée en matière : le manque de moyens de la justice. Pour la procureure du TJ d’Annecy, hors de question de se cacher derrière cette carence, bien qu’elle reconnaisse que la justice rencontre une « réelle difficulté » à cet égard. Elle rappelle qu’il s’agit d’un problème plus général : l’engorgement des juridictions. Au parquet, les « six magistrats » ont reçu « 22 167 PV », souligne-t-elle, ce qui fait « 3 694 procédures par magistrat », soit « dix-sept minutes par dossier ». Que faire ? Bien que la mesure ne fasse pas l’unanimité chez les citoyens français, Line Bonnet plaide pour la dépénalisation de certaines infractions (défaut d’assurance, urbanisme, diffamation…) qui permettrait, selon elle, d’alléger la charge des tribunaux.

« Un gouvernement des juges »

L’allégation récurrente selon laquelle il existerait un « gouvernement des juges » est également prise à bras-le-corps par la procureure et le président du TJ d’Annecy. Pour la procureure, c’est sans appel, « ça n’existe pas ». Et d’affirmer n’avoir jamais eu affaire à un magistrat qui n’aurait pas appliqué une loi au prétexte qu’il serait en désaccord avec celle-ci sur le plan politique. Cette idée d’un « gouvernement des juges » renvoie à la question de leur sanction. Aurélien Bailly-Salins le concède : les magistrats ne sont pas assez sanctionnés.

S’agissant du débat sur la parole des victimes de violences, notamment sexuelles, le président tient à rappeler qu’il n’est pas question de « croire ou de ne pas croire », mais bel et bien « d’écouter les plaignants et les accusés, de constater les preuves au milieu et de prendre une décision à partir de cela ».

Affaire Lyhanna : un catalyseur ?

S’arrêter sur ces points semble d’autant plus essentiel depuis l’affaire Lyhanna qui a cristallisé la défiance des citoyens vis-à-vis de la justice française. Une « faille collective de notre système » pour Line Bonnet ; et pour Aurélien Bailly-Salins, si l’affaire a connu un tel retentissement, c’est en raison de considérations politiques, lui qui a déjà « vu beaucoup » de « ce type d’affaire aux assises ». Le président confie, par ailleurs, être affecté par les pancartes « Justice complice ».

Si le pari de la communication et de la transparence du TJ d’Annecy est réussi, cela aura-t-il été suffisant ? Pas pour le public présent ce jour-là qui trouve toujours la situation préoccupante et qui s’interroge sur le rôle qu’il a à jouer. « Eh bien votez ! », recommande la procureure du tribunal. Pour le président – qui s’étonne du nombre de gens qui s’expriment sur la justice sans s’être jamais rendus dans un palais de justice –, il faut aller voir les magistrats, assister aux procès, se rendre dans les palais de justice. C’est « la meilleure façon de réhabiliter la justice ».

Yasmina Hedjam