Justice

Le tribunal administratif de Lyon a suspendu le 20 juin l’arrêté préfectoral du 1^er février 2024 qui permettait à la société Daikin d’ouvrir une nouvelle unité de fabrication dans son usine de Pierre-Bénite.

Jeudi 20 juin 2024, le Conseil constitutionnel rejette dix recours contre le décret du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés. Il balaie les critiques selon lesquelles les dates des élections violaient le délai minimal dicté par Constitution pour l’organisation d’élections législatives anticipées.

La nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris consacrée aux contentieux émergents liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique vient de juger recevables les actions engagées par des défenseurs de l’environnement contre TotalEnergies et EDF. Contrairement à celle intentée contre Suez.

La semaine prochaine, la toute nouvelle chambre de la cour d’appel créée pour les contentieux relatifs au devoir de vigilance des multinationales doit rendre son verdict sur la recevabilité de trois affaires : EDF/Mexique, Suez/Chili et TotalEnergies/Changement climatique.

Le scandale des PFAS déferle sur la France depuis un peu plus d’un an. Le législateur légifère, les industriels défendent leurs intérêts, et les avocats et les assureurs échafaudent leurs stratégies. Régime de responsabilité adéquat, exclusion du risque des polices d’assurance… Les tactiques fleurissent à mesure que le contentieux éclot.

Le groupe industriel Arkema a accepté début mai de verser près de 109 millions de dollars au Département de protection de l’environnement du New Jersey pour réparer le "dommage aux ressources naturelles", financer la dépollution des sites contaminés par les PFAS et mettre un terme aux poursuites.