Justice

Lundi 7 octobre, au procès des assistants parlementaires du Rassemblement national qui se poursuit au Tribunal correctionnel de Paris, la défense réclame une expertise et Fernand Le Rachinel, député européen à l’époque des faits jugés, dépeint un fonctionnement laxiste au Parlement européen.

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé ce mercredi en faveur de l’interdiction de fournir des conseils juridiques au gouvernement russe et aux entités établies en Russie. Il rejette les recours formés en décembre 2022 par le syndicat ACE-Avocats, Ensemble, l’Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles, l’Ordre des avocats à la cour de Paris et Julie Couturier.

En ce mois de septembre, le parquet a conclu une nouvelle CJIP avec la Danske Bank. Celle-ci s’évite les poursuites judiciaires pour des faits de blanchiments identifiés par des enquêtes lancées dès 2014. La compagnie danoise versera en contrepartie 6 millions d’euros au Trésor public.

La Californie a annoncé lundi 23 septembre 2024 poursuivre la société ExxonMobil pour son rôle dans la pollution plastique. Le procureur général l’accuse en parallèle d’avoir mené une campagne de greenwashing. L’affaire s'ajoute à la liste grandissante des contentieux climatiques en cours à travers le monde.

Septembre 2022, la Commission européenne intervient pour empêcher le rachat de la société américaine Grail par sa compatriote, la biotech Illumina, soupçonnant une "acquisition tueuse". Ces rachats de start-up innovantes par des géants de la tech en vue de s’approprier l’innovation ou d’en empêcher le développement. Coup de théâtre, septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne annule définitivement la décision de la Commission. Pierre Honoré et Yelena Trifounovitch, associés en droit de la concurrence au sein du cabinet Bredin Prat, reviennent sur les conséquences de cette nouvelle position pour le marché du M&A en Europe.

Sous les paillettes des Jeux de Paris loués par le monde entier, il y a du droit. Pendant les six semaines de compétition, le Tribunal arbitral du sport n’a pas chômé. Sélection, dopage, neutralité des arbitres… Zoom sur les affaires d’une juridiction hors cadre.