Justice

Nicolas Sarkozy vient d’être condamné en appel à Paris à trois ans de prison dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique. Une première pour un ancien président de la République. La décision intervient dans le cadre de l’affaire dite des écoutes.

Du procès Omar Raddad à celui de Charlie Hebdo, des réalisateurs de la Nouvelle Vague aux visages stars du septième art, de l'affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris à celle de la mort de Malik Oussékine en marge d'une manifestation en 1986... Toute sa carrière, Georges Kiejman s'est illustré dans des dossiers retentissants et aux côtés de clients de premier plan. Il est décédé ce mardi 9 mai, à 90 ans.

Absence de préjudice à réparer et caractère dispensable d’un programme de conformité. Le parquet limite la punition négociée à une amende d’intérêt public de 140 000 euros pour l’utilisation par un navire de Campbell d’un combustible trop polluant dans un port du sud de la France.

Le tribunal correctionnel de Paris accorde une relaxe partielle à Xavier Nogueras et Joseph Cohen-Sabban, les avocats du trafiquant de drogue Robert Dawes. Si la complicité de tentative d’escroquerie au jugement n’est pas retenue, le juge les déclare coupables de violation du secret professionnel.

Le 14 mars 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation annonce demander un avis à la chambre sociale pour mieux se prononcer sur le maintien de la mise en examen de la société Lafarge pour mise en danger de la vie d’autrui. La prochaine audience se tiendra le 19 septembre prochain.