PFAS : près de 200 riverains de la vallée de la chimie assignent Arkema et Daikin en justice

C’est une première à l’échelle européenne. Selon Le Monde, 192 riverains de la plateforme chimique d’Oullins-Pierre-Bénite, dont 25 mineurs, ont assigné jeudi 29 janvier les groupes Arkema et Daikin Chemical France devant le tribunal judiciaire de Lyon. Ces deux industriels sont suspectés d’être à l’origine de la plus importante zone de pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) identifiée en France : plus de 200 000 personnes y résident.

Les requérants, accompagnés par quatre associations – Notre Affaire à Tous, Eau bien commun Lyon-Métropole, Sauvegarde des coteaux du Lyonnais et Sauvegarde de la vallée de Francheville –, réclament 190 000 euros par personne, soit près de 36,5 millions d’euros au total. Le cabinet Kaizen Avocats Environnement, qui élabore le dossier depuis un an, a compilé données médicales, analyses sanguines, prélèvements d’eau et de sols pour étayer les demandes.

Une contamination généralisée documentée

La pollution de la vallée de la chimie n’est plus à démontrer. Une douzaine de rapports d’autorités sanitaires et environnementales ont documenté une contamination généralisée des sols, de l’air, de l’eau du robinet, des aliments – œufs, légumes – et jusqu’au corps des riverains, dans leur sang et leur lait maternel.

L’assignation reproche aux deux groupes d’avoir déversé 3,5 tonnes de PFAS par an dans le Rhône, alors qu’ils avaient connaissance des risques liés à ces molécules depuis les années 1990, selon l’AFP. Arkema produit des PFAS sur ce site depuis la fin des années 1950, Daikin depuis 2003.

Parmi les 192 requérants, les pathologies recensées font écho aux effets sanitaires connus des PFAS : six cancers du sein, un cancer du testicule chez un mineur, 25 maladies thyroïdiennes, une vingtaine d’anomalies lipidiques, une dizaine de maladies hypertensives et autant de colites ulcéreuses.

Des préjudices multiples

L’assignation identifie trois catégories de préjudices. Les atteintes à la santé d’abord : cancers, dysfonctionnements hormonaux, hypercholestérolémie, puberté précoce, retards de grossesse. Le préjudice psychologique ensuite, lié au stress et à l’anxiété suscités par la découverte d’une telle contamination. Enfin, le préjudice dit “de jouissance” : sur recommandation des autorités sanitaires, de nombreux habitants ont dû renoncer à consommer les fruits et légumes de leur potager ou les œufs de leurs poulaillers.

Claudie Grizard, 66 ans, habite Oullins-Pierre-Bénite depuis 43 ans, à 700 mètres de l’usine Arkema. Avec 17,5 microgrammes de PFAS par litre de sang, cette cofondatrice du collectif PFAS contre Terre a été diagnostiquée d’une stéatose hépatique. Elle témoigne auprès du Monde : “J’ai arrêté de manger mes cerises, mes kiwis, mes raisins.” Sa production de jus de raisin – 40 litres les bonnes années – a été stoppée après des analyses révélant une concentration de PFAS dépassant 130 fois la dose autorisée. 

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Faire appliquer le principe pollueur-payeur

Cette action civile s’inscrit dans une stratégie juridique complémentaire aux procédures pénales déjà engagées. Une enquête judiciaire est en cours après des plaintes pour mise en danger d’autrui et écocide déposées par des mairies, associations et citoyens. En 2024, la Métropole de Lyon a obtenu une expertise indépendante pour établir les responsabilités historiques des industriels.

“Il est temps désormais, au travers du plus grand procès civil d’Europe contre les PFAS, de donner corps au principe pollueur-payeur”, commente Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous, cité par le Monde. L’avocate des requérants, Louise Tschanz, précise l’intérêt de la voie civile : “À la différence des procédures pénales, l’assignation permet de mettre les victimes au centre de la procédure et d’avoir la garantie d’un procès.”

Dans un communiqué, Notre Affaire à Tous dévoile une étude chiffrant le coût de la dépollution de la vallée de la chimie à près de 2 milliards d’euros sur 20 ans : 1,7 milliard pour traiter les sols contaminés et 107 millions pour les eaux rejetées sur la plateforme. Si certains acteurs comme Suez déploient de nouvelles techniques de filtrage dans cette zone, la charge financière pèse aujourd’hui essentiellement sur les collectivités et les riverains.

Un enjeu européen à 1 700 milliards d’euros

L’assignation intervient dans un contexte d’accélération réglementaire européenne. Un rapport commandé par la Commission, publié le 29 janvier, évalue le coût des PFAS pour l’UE entre 330 et 1 700 milliards d’euros d’ici à 2050. Bruxelles envisage d’interdire ces substances dans les produits de consommation courante, mais la proposition législative n’est pas attendue avant fin 2026. Il y a un an, le Parlement français adoptait définitivement une proposition de loi interdisant l’usage des polluants éternels dans divers produits destinés à la consommation.

Contacté par Le Monde, Arkema n’a pas souhaité commenter une procédure en cours. Daikin Chemical France indique qu’elle “défendra ses intérêts” et assure mettre “tout en œuvre depuis plusieurs années pour produire de manière responsable”.

Pour les riverains, l’objectif n’est pas de chasser les industriels. “Notre objectif n’est pas qu’elles aillent polluer ailleurs, mais qu’elles produisent propre et arrêtent de nous intoxiquer”, résume Claudie Grizard.

Alexandre Hervaud

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