Affaire TotalEnergies : « La science, il faut la défendre, mais ce n’est pas le droit »

Miroir des dissonances de nos sociétés modernes, l’affaire TotalEnergies cristallise les tensions de la transition climatique. D’un côté, il faut stopper les émissions de gaz à effet de serre pour conserver une planète habitable ; de l’autre, éviter le chaos d’un monde privé d’énergie. Romaric Lazerges, avocat de TotalEnergies, associé chez A&O Shearman, résume : « Des aspirations différentes [et des] conflits de priorité. » Se chauffer, préserver la biodiversité, aller et venir…  Ne sont-ce pas des associations écologistes qui bloquent des projets d’éoliennes offshore pour sauver la faune et la flore locales ?

Lancée en janvier 2020 par quatre ONG et quatorze collectivités (Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement, ZEA et la ville de Paris, seule collectivité jugée recevable), l’action judiciaire à l’encontre de TotalEnergies vise à contraindre le major pétrolier à aligner sa stratégie sur l’Accord de Paris et à diminuer drastiquement ses activités pour préserver le climat. « Une entreprise de simplification […] qui se heurte à la réalité », plaide Romaric Lazerges. Il aura fallu quatre années pour arriver au fond de l'affaire, après des tâtonnements judiciaires sur l'application du devoir de vigilance et la question de la compétence du juge.

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Du côté demandeur, Paul Mougeolle, chercheur et coordinateur chez Notre Affaire à Tous, entend mobiliser le droit pour protéger les droits de l’homme et le climat. Quand le défendeur lui oppose la radicalité de certains membres de son association, le chercheur assume, tout en rappelant que les villes engagées dans cette aventure judiciaire étaient de « tous bords politiques ». Depuis que TotalEnergies a publié, en 2018, son plan de vigilance, les associations bataillent pour que l’entreprise y fasse figurer la problématique du climat – une problématique qu’elle avait intégrée en 2019 avant d’effectuer un revirement. Pourtant, soutient Paul Mougeolle, 24 sur 25 des entreprises passées au « radar de vigilance » de l’association l’ont fait, et une dizaine ont même inclus les émissions de scope 3.  C’est l’un des nœuds du procès. « Nous ne sommes pas là pour faire la révolution. » Le militant souhaite obtenir l’exécution d’une obligation de moyen : réduire le plus possible le réchauffement climatique. Et puis « respecter la loi [sur le devoir de vigilance], c’est une obligation de résultat », rappellera l'avocat François de Cambiaire, qui défend la coalition aux côtés de Sébastien Mabile. Ni lui ni Paul Mougeolle ne manquent de rappeler que le tribunal a condamné, le 23 octobre 2025, TotalEnergies pour greenwashing. Désormais, le groupe ne peut plus afficher ses engagements climatiques tout en poursuivant ses investissements fossiles.

Total totem

« Pourquoi Total ? », demande le président. Parce que Total est emblématique de l’industrie pétrolière polluante, explique Paul Mougeolle. Sa condamnation servirait d’exemple pour les autres. « Total est un totem », traduira Romaric Lazerges. Un totem qui doit payer pour tout le monde la lenteur de la transition climatique. Condamner son client reviendrait à punir une société sans réparer le système. Mais alors, par quel bout s’y prendre pour arrêter le réchauffement climatique ? Faut-il agir sur l’offre ou sur la demande ?, interroge Chloé Delamourd, collaboratrice de Cambiaire & Méziani Associés. Sur les deux, répondent Paul Mougeolle et le Giec. « Cela ne marche pas si l’on renvoie la faute à l’autre. » Le président du tribunal en tire la conclusion pour Total : la solitude d’un acteur économique contraint d’agir sans cadre démocratique clair. Et puis, il rappelle au tribunal que l'État dont ce dernier constitue « la troisième branche du pouvoir » a le devoir de protéger le climat. 

Vint le tour du directeur général Strategy & Sustainability de TotalEnergies et associé du cabinet Metzner dans une première vie, Aurélien Hamelle, de remettre les choses dans leur contexte : son entreprise accompagne depuis un siècle le développement humain en donnant accès à l’énergie, et par ricochet à la santé, à l’éducation et à la richesse. En 2023, 56 milliards de tonnes de CO₂ ont été émises. Les spécialistes le savent : nous sommes encore loin du pic de consommation mondiale de pétrole – et donc de la baisse de la demande. Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), en août 2025, la production mondiale a atteint un record : 106,9 millions de barils par jour. L’AIE estime que « la consommation de pétrole et de gaz naturel augmentera jusqu’en 2050 » si les politiques actuelles ne changent pas.

L’entreprise en conclut trois défis majeurs : continuer à fournir de l’énergie pour répondre à une demande croissante, décarboner les transports puis l’industrie. Or, pour décarboner, il faut encore polluer. La rénovation des 80 millions de kilomètres de réseaux électriques d’ici 2040 préconisée par l’Agence internationale de l’énergie exigera des quantités massives d’acier, nécessaire aussi aux éoliennes et panneaux solaires. Or, pas de pétrole, pas d’acier. Stopper les investissements fossiles condamnerait le secteur au déclin, explique Aurélien Hamelle, en réponse à ses adversaires qui insistent sur l'importance de stopper l'expansion de Total, pour éviter de s'enfermer dans un monde dépendant des énergies fossiles. Cela n’empêche pas le groupe de discuter avec les autorités françaises et européennes pour faire évoluer la régulation. Ses adversaires parlent, eux, de lobbying pour préserver ses intérêts.

Standard de jazz

Les demandeurs ont opté pour un double angle d’attaque : la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance et, à titre complémentaire, l’article 1252 du Code civil, socle du préjudice écologique reconnu par la jurisprudence Erika. « Vous serez les premiers juges à rendre une décision sur ce texte », annonce Sébastien Mabile, associé chez Seattle Avocats. Ce qu'ils veulent du pétrolier ? Qu'il identifie les risques climatiques liés aux activités fossiles, qu'il adopte des mesures pour s’aligner avec l’objectif 1,5°C de l’Accord de Paris, et surtout qu'il cesse tout nouveau projet fossile. Il y a aussi les émissions de scope 3. « Le véritable levier consiste à transformer graduellement la forme sous laquelle nos clients consommeront de l’énergie avait dit Total en 2021 », rappelle l'avocat. C’était à l’heure de la Cop 21. Le tribunal s'étonne d'ailleurs du niveau de détails fournis à ce sujet dans le rapport de durabilité de l'entreprise qui prête ainsi à penser qu'elle a de véritables ambitions. Des ambitions démenties en ce mois de février par un défendeur qui assure être dans l'incapacité d'agir sur les émissions de gaz à effet de serre de ses consommateurs finaux.

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L'intégration du climat au devoir de vigilance avait fait débat le premier jour d'audience, et les parties ne s’entendent pas davantage sur le préjudice écologique. Pour les demandeurs, il sert un mécanisme qui permet de prévenir un dommage sans qualifier les activités d’illégales – un fait illicite qui occasionne un dommage suffit. La coalition veut des mesures pour faire cesser le dommage, indépendamment de toute demande de réparation. Pour Denis Chemla, associé chez A&O Shearman et conseil de TotalEnergies, cette notion suppose, au contraire, faute, préjudice et lien de causalité. S’ensuit une bataille de définitions, à coup de Robert et de Larousse, relative aux termes « illicite » et « standard ». Jazz pour l’un, norme pour l’autre… Si le vieux concept de « bon père de famille » revient dans la discussion, c’est pour rappeler qu’une entreprise doit adopter un comportement raisonnable et conforme à la norme – laquelle inclurait, selon les demandeurs, l’Accord de Paris. Pour les défendeurs, ce texte n’a aucune valeur contraignante. D’ailleurs, de ce côté du tribunal, on va jusqu’à dire qu’on a assigné la mauvaise personne : «« TotalEnergies, ce sont des ordinateurs, un immeuble à La Défense ». Sous-entendu la société mère ne téléguide pas chaque activité émettrice du groupe. Les défendeurs n'ont pourtant rien de climatosceptique. Ils veillent au contraire à réaffirmer leur adhésion au constat du changement climatique. Pourtant selon Denis Chemla, « la science, il faut la défendre, mais ce n’est pas le droit ».

Face au risque d’un effet domino de la décision sur d'autres industries clefs émettrices, les demandeurs invoquent la proportionnalité. TotalEnergies est le sixième producteur mondial de pétrole, l’une des entreprises ayant le plus émis depuis la révolution industrielle, première entreprise française en bénéfices, avec 17 milliards investis dans les fossiles. D’où le caractère, selon eux, raisonnable des mesures demandées. TotalEnergies dispose de capacités financières considérables pour opérer sa mue. C’est aussi une « entreprise à part » capable de forer en Arctique. Qui pourra reprendre son flambeau ?

Est souvent citée l’affaire Shell : le 12 novembre 2024, la cour d’appel de La Haye a reconnu qu’une entreprise contribuant significativement au dérèglement climatique a l’obligation de limiter ses émissions de CO₂, tout en annulant la réduction chiffrée imposée en première instance. Une décision inspirante pour les demandeurs, rassurante pour les avocats du pétrolier qui se refusent à lire entre les lignes. De toute façon, « ces actions sont des illusions juridiques et politiques », tranche-t-ils. Faute de consensus démocratique pour sortir des énergies fossiles, on ne peut en faire porter la responsabilité aux seules entreprises. Verdict attendu le 25 juin 2026.

Anne-Laure Blouin

 

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