États-Unis : Greenpeace condamnée à verser 345 millions de dollars à une compagnie pétrolière

Alors que le procès Total bat son plein devant le tribunal judiciaire de Paris, une autre compagnie pétrolière fait parler d’elle outre-Atlantique. Energy Transfer a obtenu la condamnation de l’ONG Greenpeace USA et de son entité internationale à 345 millions de dollars de dommages et intérêts.

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Diffamation, nuisance et violation de vie privée

En 2017, Energy Transfer lance son projet d’oléoduc Dakota Access Pipeline. Le projet n’est pas au goût de Greenpeace et d’autres associations défenseuses de l’environnement et qui estiment que l’oléoduc met en danger les peuples autochtones de la région, menaçant les sources d’eau potable et la biodiversité. L’ONG se rend alors sur le lieu de construction de l’oléoduc et mène plusieurs actions pour protester contre le projet. Energy Transfer contre-attaque et assigne l’association devant les tribunaux américains l’accusant de « diffamation », « complot », « interférence délictuelle » et « nuisance et violation de vie privée ». Le groupe pétrolier obtient une première fois gain de cause en 2025 : le jury du Nord de Dakota estime Greenpeace responsable des chefs d’accusation et condamne l’ONG au paiement de 660 millions d’euros de dommages et intérêts au titre des dommages subis pendant la construction du pipeline. Par une récente décision du 27 février, la peine a été réduite à 345 millions de dollars.

Procédure-bâillon 

Alors qu’Energy Transfer affirme qu’il réclame des dommages et intérêts en raison des actions de Greenpeace qui ont porté atteinte à la bonne mise en œuvre de l’oléoduc, l’ONG, elle, qualifie l’action de « procédure-bâillon ». « Une tentative flagrante de faire taire la liberté d’expression, de rayer de l’histoire le rôle prédominant des peuples autochtones à Standing Rock et de punir la solidarité avec la résistance pacifique qui s’est organisée contre la construction de l’oléoduc Dakota Access », écrit l’ONG dans son communiqué.

Greenpeace a d’ores et déjà annoncé faire appel de la décision rendue par le tribunal américain. Aux Pays-Bas, où se trouve le siège de l’association, l’ONG a déclaré vouloir engager une action contre Energy Transfer pour poursuites abusives en vertu de la nouvelle directive européenne contre les procédures-bâillon. « Il s’agit du tout premier recours jamais déposé sur la base de cette directive européenne, qui pourrait créer un précédent déterminant pour lutter contre les tactiques d’intimidation des entreprises », indique-t-elle. Et Mads Christensen, directeur général de Greenpeace International de déclarer : « Energy Transfer ne parviendra pas à nous faire taire. Greenpeace International continuera à résister à ces tactiques d’intimidation. Nous ne nous laisserons pas réduire au silence. Notre voix et celle de nos alliés du monde entier ne feront que retentir plus fort contre les entreprises polluantes et les milliardaires qui privilégient leurs profits au détriment du plus grand nombre et de la planète. »

Greenpeace reproche notamment au jugement rendu le 27 février de manquer d’un « fondement juridique solide » et d’avoir « admis des preuves controversées et non pertinentes au cours du procès ». Pour Laurence Veyne, codirectrice générale de Greenpeace France, « les poursuites sans fondement engagées par Energy Transfer contre Greenpeace International et les entités américaines Greenpeace USA (Greenpeace Inc. et Greenpeace Fund) sont des exemples flagrants de procédures bâillons, c'est-à-dire des poursuites qui visent à asphyxier sous les frais de justice les militants et les ONG, à les pousser à la faillite et, en fin de compte, à faire taire toute critique ».

De son côté, l’American Energy Alliance a salué la décision rendue par le juge du Dakota : « Ce récent jugement contre Greenpeace représente une victoire décisive pour la capacité des États-Unis à fournir de l'énergie aux consommateurs », écrit Tom Pyle, président de l’AEA. Depuis des années, certaines organisations militantes se livrent à des actions perturbatrices, voire illégales, visant à bloquer des projets d'infrastructures essentiels, notamment la construction de pipelines. Ces actions ont mis en péril la sécurité des travailleurs et le bien-être des communautés, causé des dommages matériels et environnementaux, et affecté tous ceux qui dépendent d'une énergie abordable et fiable. »

Ce n’est pas la première fois que des « procédures bâillon » sont mises en œuvre par de grandes compagnies pétrolières contre les ONG. « À ce jour, ni Shell au Royaume-Uni ni TotalEnergies en France n’ont obtenu gain de cause. L’histoire n’est pas terminée », conclut Laurence Veyne.

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Ilona Petit