Loi sur la fast-fashion : qu’a tranché le Sénat ?

« Avec ce vote, la loi fast-fashion retrouve de son efficacité », a déclaré le président d’Impact France sur LinkedIn. Selon Pascal Demurger, le « lobbying intense pour réduire l'ambition de ce texte », n’a pas empêché de préserver l’essentiel. « Demain, nous pourrions bénéficier d’une loi capable d’allier protection de l’industrie textile française et transformation du secteur vers un modèle plus durable. » Déposée par Anne-Cécile Violland et adoptée en mars 2014 à l’unanimité des députés, la proposition de loi attend ces débats depuis plus d’un an. Examiné les lundi 2 et mardi 3 juin au Sénat, et largement amendé le 19 mars dernier, par la commission du développement durable du Sénat, le texte sort visiblement plus fort de ces nouveaux débats, et plus « solide juridiquement », d’après sa rapporteure Sylvie Valente-Le Hir.

 

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« On en a fait une loi de protection des marques de fast-fashion européenne » Maud Sarda 

Pour ce qui est du système de bonus-malus et des pénalités qui vont avec, les sénateurs ont finalement retenu pour leur application le coefficient de durabilité, qui était l’une des composantes de la méthodologie de l’affichage environnemental. Ce coefficient s’obtient à partir de la largeur de la gamme d’articles, de l’incitation à la réparation et de l’affichage de la traçabilité des étapes de fabrication. Un compromis qui satisfait Impact France et En Mode Climat. Julia Faure, coprésidente d’Impact France et présidente d’En Mode Climat, explique que  « bien que moins exhaustif que la méthodologie complète de l’affichage environnemental, cet indicateur permet de cibler les pratiques commerciales de la fast-fashion ».

Maud Sarda, fondatrice de Label Emmaüs et hyperengagée sur le sujet, pointe du doigt « un système de pénalité qui ne repose pas sur le critère objectif de l’affichage du coût environnemental, pourtant validé récemment par l’Europe ». C’est un des renversements imputables au jeu des navettes parlementaires : cette fois, le législateur n’a plus en ligne de mire que quelques entreprises de fast-fashion, Shein ou Themu pour ne citer qu’elles. « La bonne vieille fast-fashion à l’européenne » s’en tire indemne d’après Maud Sarda « puisque désormais il s’agit d’une loi anti ultrafast-fashion » pour qui « on (…) a fait une loi de protection des marques de fast-fashion européenne ». Et de rappeler que « la fast-fashion européenne (et la France a aussi des champions en la matière !) pèse toujours pour 90 % des ventes en Europe avec des chaînes de production tout aussi désastreuses ». Comment est-on passé de l’intention de frapper large contre les marques de fast-fashion comme Zara, H&M ou Primark au fait de cibler Shein et Temu en priorité,  interroge la journaliste Hortense de Montalivet dans le Média CMCM, le média de la seconde main. Quentin Ruffat, le porte-parole de Shein, a réagi sur RTL : « L'enjeu environnemental de l'industrie textile est primordial, mais on ne peut pas cibler seulement une enseigne. » Et  appelle à une action collective avec le reste de l’industrie pour réduire l’impact sur l’environnement.

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Viser les nouveaux entrants sur le marché de l’habillement

C’est qu’une partie des élus souhaitaient protéger certains fleurons de l’industrie française, comme Décathlon ou Kiabi. La rapporteure Sylvie Valente Le Hir a milité contre l’utilisation de l’affichage environnemental qui reviendrait selon elle à « faire le choix de pénaliser des entreprises au-delà de la seule mode express ». Raison pour laquelle il a été ajouté dans cette mouture que les pénalités seront fixées en fonction des « pratiques industrielles et commerciales » des producteurs. Cet amendement proposé par le gouvernement vise à « refléter la réalité des stratégies déployées par certains acteurs économiques ». En particulier extraeuropéens, ajoute l’exécutif. Le terme de « pratiques industrielles » – et non plus simplement celui de « pratiques commerciales » – a l’avantage « d’englober (…) l’ensemble des leviers industriels mobilisés dans des modèles économiques intégrés (production à bas coût, subventions, intégration verticale, logistique optimisée) ». Le gouvernement ne cache pas son objectif : « Cibler spécifiquement les nouveaux entrants sur le marché de l’habillement, qui misent sur un renouvellement extrêmement rapide des collections, et non les acteurs traditionnels proposant des vêtements d’entrée de gamme. » Pour l’atteindre, il ajoute « ultra » entre les mots « mode » et « express » qui remplace dans la loi l’expression fast fashion – « mode express » étant l’appellation validée par l’Académie française.

 

Maintien des montants des pénalités dans la loi

Parmi les autres desiderata du gouvernement, l’abandon de la mention des montants des pénalités. Raté, ils sont restés intacts et la proposition de loi a été rédigée de sorte à permettre « d’adapter les pénalités aux différents types de produits concernés ». Les sénateurs de préciser : « La pénalité sur un manteau ne pouvant être identique à celle qui serait applicable à une paire de chaussettes, par exemple, compte tenu de l’écart de valeur entre ces articles. » Si le montant des pénalités reste encadré par la loi, il fera l’objet de précisions dans un cahier des charges ministériel. La loi telle que celle votée au sénat ce 3 juin fixe un montant plancher qui grimpe année après année : 5 euros par produit en 2025, 6 euros par produit en 2026, 7 euros par produit en 2027, 8 euros par produit en 2028, 9 euros par produit en 2029 et 10 euros par produit en 2030. Les prochaines discussions parlementaires vont préciser la proportion de produits touchés et « sécuriser une application progressive de ces pénalités », souligne Julia Faure.

 

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Parmi les avancées de la lutte contre la fast-fashion, il faut évoquer le retour de l’interdiction de la publicité décidé par les sénateurs et poussé par le gouvernement. La ministre Agnès Pannier-Runacher aurait même promis de porter la mesure sur le plan européen pour s’assurer de son applicabilité. Alors que cette interdiction avait fait l’unanimité au Palais Bourbon en 2024, elle avait été considérablement affaiblie lors de l’examen en commission au Sénat, qui avait cantonné la prohibition de la publicité à celle faite par les influenceurs. Cette fois, les débats ont abouti, au contraire, et ont retenu « une acception large de l’activité d’influence », que les prestations soient rémunérées ou gratuites. Objectif : que l’interdiction s’étende aux activités d’influence donnant lieu à des contreparties non financières : don ou prêt de vêtements et d’accessoires, voyages et invitations diverses. Pour parer toute tentative de contournement de la prohibition. Un amendement glisse dans le texte la mise en place d’une sanction administrative pouvant aller jusqu’à 100 000 euros et cumulable par manquement.

Fin du cadeau fiscal assorti au don des invendus

Autre point positif des débats de la rue Vaugirard : la suppression pour les entreprises de textile du bénéfice de l’abattement d'impôt de 60 %, prévu à l'article 238 bis du Code général des impôts, pour les dons des invendus aux associations, apporté par un amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains. L’abattement constituait « avant tout un outil d'optimisation fiscale pour de grands groupes pratiquant justement la mode éphémère avec, à la clé, plusieurs millions d'euros en jeu ». Ce qui n’incitait en rien les entreprises de fast-fashion à réduire leurs volumes de production. À titre d’exemple, pour le don à une recyclerie d’un pantalon valorisé à 12 euros, Shein peut actuellement escompter une ristourne fiscale de 7,20 euros. Décathlon aurait bénéficié de 709 000 euros d’avoirs fiscaux, en 2024, pour avoir donné pour 1,18 million d’euros de produits invendus d’après un tableau obtenu par Disclose qui a publié, en mai dernier, une enquête sur le sujet. Et qui a mis en exergue les autres facettes des dons : l’effet de transfert de la gestion des tonnes d’invendus sur la tête des associations et la réalité d’un commerce très lucratif pour de nouveaux acteurs : les brokers des invendus. Souvent des start-up qui ont surfé sur l’effet d’aubaine créé par la combinaison de la niche fiscale et l’urgence pour les entreprises textiles de recycler depuis la loi anti-gaspillage de 2023 qui interdit la destruction des invendus.

Vigilance et taxe sur les colis

Chassez le devoir de vigilance par la porte, il revient par la fenêtre. Un amendement de sénateurs écologistes ajoute au texte la mention indiquant la nécessité d’exercer une vigilance particulière quant au respect des droits humains dans le cadre de l’évaluation des conditions de production des biens importés dans l’Union européenne. Selon un rapport de l’Ademe, près de 70 % des vêtements vendus en France sont produits en Asie du Sud-Est, où les conditions de travail sont souvent contraires aux droits fondamentaux. 

Pierre-Jean Rochette du groupe Les Indépendants a poussé un amendement-surprise : une taxe sur les petits colis, que devront verser les plateformes établies hors de l’Union et expédiant en France des colis d’un poids inférieur à 2 kg à destination de personnes physiques. Une solution à la vague de produits chinois qui menace de submerger le marché européen depuis que Donald Trump leur a fermé les portes de son pays avec des droits de douane extrêmement dissuasifs. Déjà en 2024, les Français auraient reçu 800 millions de colis d’une valeur de moins de 150 euros, un chiffre deux fois plus élevé qu’en 2023. Prochaine étape pour la loi anti mode ultra express : le 10 juin pour le vote solennel des sénateurs.  

Anne-Laure Blouin 

 

 Image générée par l'IA Canva