Une proposition de loi pour intégrer la nature à la gouvernance d’entreprise

Faire siéger Dame Nature au comex ? Si le fait d’intégrer les préoccupations environnementales dans les sujets des instances dirigeantes des entreprises n’est pas un concept nouveau, il fait en tout cas son entrée à l’Assemblée nationale le 3 mars dernier.

Le député écologiste Charles Fournier et plusieurs associations (Vivøices et par les associations Notre Affaire à Tous, B Lab France Corporate Regeneration, Earth Law Center, et Mouvess) ont soumis à l’hémicycle un texte obligeant une représentation de la nature au niveau du dialogue social (« nature syndiquée »), dans les conseils d’administration (« nature administratrice ») et dans les assemblées d’actionnaires (« nature actionnaire »). Partant du constat que le modèle traditionnel actuel de gouvernement d’entreprise, qui définit notre économie, est dépassé et constitue « l’un des moteurs des crises démocratiques, sociales et environnementales actuelles », le député veut diminuer le décalage croissant entre les responsabilités objectives des entreprises et la perte de force des mécanismes qui permettent d’orienter leurs choix. Il cosigne cette proposition avec Lisa Belluco, Julie Ozenne, Eva Sas et Nicolas Bonnet.

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La nature, premier fournisseur

Charles Fournier rappelle que, bien souvent, en cas de conflits de priorité entre préservation des écosystèmes et objectifs de rentabilité financière, les dirigeants ont tendance à privilégier les intérêts économiques de court terme. « Les enjeux environnementaux sont souvent relégués au second plan, traités comme des contraintes externes ou des risques réputationnels, plutôt que comme des dimensions constitutives de l’intérêt même de l’entreprise ». La preuve en est qu’est aujourd’hui questionnée devant la justice l’intégration du changement climatique au champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance créée en 2017 pour prévenir, notamment, les risques à l’environnement. Finalement, pour la plupart des entreprises, la nature reste perçue comme un stock, un « magasin fournissant des services et des matières gratuites » (expression de Jean‑Baptiste Say tirée de son Catéchisme d’économie politique 1831), ou à « une marchandise pouvant être consommée à l’infini » dixit l'Institut Rousseau. Ce dernier explique dans son analyse de la proposition qu'il serait utile de se tourner vers d'autres façons de « faire monde» et de s'inspirer de cultures où humains et non-humains sont estimés sur un pied d’égalité. Du fait de l’empreinte écologique de leur activité (extraction et consommation des ressources naturelles, artificialisation des sols, impacts sur la biodiversité, trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre…) et de ses choix stratégiques, l’entreprise constitue pourtant, d’après Charles Fournier « un acteur central des transformations écologiques à conduire ».

« Les enjeux environnementaux sont souvent relégués au second plan, traités comme des contraintes externes ou des risques réputationnels, plutôt que comme des dimensions constitutives de l’intérêt même de l’entreprise »

Dans son article 1^er, la PPL prévoit donc deux moyens pour renforcer, dans les entreprises de plus de 300 sociétés, la représentation de la nature au niveau du dialogue social : la création obligatoire d’une commission environnement au sein du comité social et économique (CSE) et la formation des élus à la protection des écosystèmes naturels et au respect des limites planétaires. But du jeu : faire des représentants du personnel des individus capables de participer pleinement à la prise en compte des impacts environnementaux de l’activité de l’entreprise.

Les deux autres articles du projet de loi visent les sociétés de plus de 1 000 salariés en France ou 5 000 salariés dans le monde (niveau groupe). L’article 2 introduit la nomination de deux administrateurs indépendants représentant la nature. Désignés par le conseil d’administration ou, à défaut, par le CSE, ces administrateurs seraient en fait personnes morales reconnues d’intérêt général, « offrant des gages académiques sur les questions environnementales, et ne disposant d’aucun intérêt commun avec la société au sein de laquelle elles siègent ».

Quant à l’article 3, il veut porter une évolution du droit des sociétés pour placer les enjeux environnementaux au cœur des prérogatives de l’assemblée générale des actionnaires. À l’heure actuelle, les actionnaires n’auraient aucun levier effectif pour se prononcer sur la stratégie environnementale de l’entreprise – un pouvoir réservé à la direction exécutive. Autre apport de l’article proposé : obliger le conseil d’administration à mettre sur pied une politique environnementale pour à atténuer l’impact de son activité sur les limites planétaires. Cette politique serait soumise chaque année à l’assemblée générale à titre consultatif. Cette proposition vise in fine à rendre obligatoire le Say on climate, décryptent les avocats du cabinet de Cambiaire & Méziani Associés – le Say on climate est un mécanisme de vote consultatif des actionnaires sur leurs stratégies climatiques, adopté à l’été 2023. Pour le cabinet spécialisés dans les interactions entreprises-environnement, « cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité directe des évolutions du droit des sociétés français depuis quarante ans ». Et une étape supplémentaire vers l'institutionnalisation des parties prenantes non financières au sein des organes de décision, après la reconnaissance de l'intérêt social par les lois Auroux (1982), puis l'obligation de considérer les enjeux sociaux et environnementaux introduite par la loi PACTE (2019).

Un siège au conseil

En avril 2025, on apprenait qu’Yvon Chouinard, le fondateur de Patagonia, faisait le choix de faire don de son entreprise à la planète. Les dividendes de l’entreprise textile financeront désormais les actions destinées à lutter contre le réchauffement climatique, à hauteur de 100 millions de dollars par an. Loin d’être l’idée d’un hurluberlu isolé, la prise en compte de l’environnement dans la stratégie et les préoccupations des entreprises en a déjà quelques-uns. En 2024, Norsys, entreprise de services numériques dirigée par un ex-dirigeant de Greenpeace France, a attribué à la nature un siège et un droit de vote et de veto au sein de son conseil d’administration. La même année, Icade a soumis à ses actionnaires des résolutions, lors de son assemblée générale, sur les progrès réalisés d'une part dans la transition climatique et d'autre part dans la préservation de la biodiversité. Des mesures adoptées à une immense majorité : 99,3 % et 98,65 %. 

 

Anne-Laure Blouin

 

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