Concurrence : 12,67 millions d’euros d’amende pour le secteur des produits bio

Le gendarme français de la concurrence s’en prend au bio. Synadis Bio, le syndicat national défenseur des produits bio, écope de 10 millions d’euros d’amende pour avoir organisé une stratégie de répartition des produits issus de l’agriculture biologique entre la grande distribution classique et les magasins bio. Greenweez, enseigne de vente de produits biologiques en ligne rachetée par Carrefour et ITM Entreprises, filiale du groupe Les Mousquetaires et Les Comptoirs du Bio reçoivent quant à eux une note moins salée, respectivement 1,85 million d’euros, 740 000 euros et 80 000 euros.

Après la sanction infligée au syndicat des moniteurs de ski en mars dernier, c’est la deuxième fois que l’Autorité de la concurrence fait usage de l’article L. 464-2 du Code de commerce, qui permet de déterminer la sanction infligée à une association d’entreprises en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’ensemble de ses membres actifs sur le marché affecté par l’infraction.

Quatre fois plus de produits bio

« Entre 2010 et 2020, la consommation de produits bio a quadruplé passant de 3,7 milliards d’euros en 2010 à 6,7 milliards d’euros en 2015 et 13,2 milliards d’euros en 2020 », explique l’Autorité de la concurrence dans son communiqué. L’attrait des Français pour les produits bio, la grande distribution en fait son affaire. Entre 2016 et 2020, les parts de marché sur le bio des Carrefour, Leclerc, Auchan, Intermarché et autres sont passées de 48,2 % à 56,5 %. A contrario, les enseignes spécialisées type Bio c’Bon, La Vie Claire et Cie voient leurs parts de marché reculer, passant de 33,2 % en 2016 à 27,6 % en 2020. La concurrence entre la grande distribution et les enseignes spécialisées sur le marché du bio s’intensifie, au profit de la première. Carrefour acquiert progressivement plusieurs enseignes spécialisées, dont Greenweez en 2016, So.Bio en 2019 et Bio C’Bon en 2020. De côté des Mousquetaires, Intermarché entre au capital des Comptoirs de la Bio. Sans compter que la grande distribution développe aussi sa propre gamme de produits bio, vendue sous marque distributeur.

Une stratégie de cloisonnement pour préserver les prix dans le bio spécialisé

Face à cette accélération de la diffusion des produits bio dans le commerce « traditionnel », y compris à des prix plus avantageux pour le consommateur, le syndicat national des produits bio et certains de ses adhérents décident de mettre en place une stratégie collective visant à cloisonner les marchés entre grande distribution et spécialistes du bio. L’objectif ? Empêcher la comparaison des prix de mêmes produits entre les deux types d’enseignes et assurer des tarifs plus élevés dans les enseignes spécialisées. 

Le 14 juin 2017, lors du conseil d’administration de Synadis Bio, le syndicat et ses adhérents s’inquiètent du nouveau service proposé par Amazon, Amazon Prime Now, qui permet la vente et la livraison rapide de produits bio, en particulier ceux proposés par Bio c’Bon, au milieu d’une offre de produits conventionnels. Pour le syndicat, il s’agit là « d’une nouvelle activité concurrente inquiétante pour les magasins bio spécialisés car cela gomme la frontière entre les circuits de distribution, favorise la comparabilité des prix ». Plusieurs comptes rendus de conseil d’administration du syndicat témoignent de son intention de cloisonner les marchés bio entre les enseignes spécialisées et la grande distribution afin de conserver des prix relativement haut pour les produits bio et éviter leur trop grande démocratisation via la distribution par les enseignes grand public et leur politique de prix avantageuse. « [Q]u'est-ce que vous, les magasins spécialisés bio, attendez de nous ? questionne un représentant des Mousquetaires en 2018. Ce à quoi Synadis répond : « [L]a qualité, tirer la bio vers le haut et non vers le bas. Ne pas casser les prix. »

Autre preuve de l’entente : en 2019, l’adhésion de So.Bio au syndicat, initialement acceptée, est remise en cause en raison de son rachat par Carrefour, dont la politique de prix « low cost » est jugée « incompatible avec le positionnement et les valeurs défendues par le syndicat ».

Verrouillage de l’entente par les règles du syndicat

Le 13 décembre 2018, l’entente se matérialise sous la forme d’un nouvel article dans le règlement du syndicat. Tous les adhérents doivent s’engager à référencer « au moins 95 % de produits alimentaires biologiques emballés, exclusivement distribués dans des magasins spécialisés bio ». Ce faisant, les membres du syndicat ont ainsi convenu d’une stratégie commune consistant à s’interdire mutuellement la distribution de produits vendus en grandes surfaces alimentaires, et à bloquer, en sens inverse, la présence en grande distribution de marques habituellement commercialisées en magasins spécialisés.

« En invitant ses membres à harmoniser leur politique commerciale sur un paramètre relevant du libre jeu de la concurrence, le Synadis Bio est intervenu sur le marché, outrepassant sa mission de défense des intérêts de la profession », conclut l’ADLC. Une pratique jugée « grave dans la mesure où elle a incontestablement limité la concurrence intra-marques et inter-marques, ainsi que celle s’exerçant sur les prix, entre les deux canaux de distribution », relève l’autorité.

L’enquête a révélé que Greenweez, Les Comptoirs de la Bio et ITM Entreprises « ont activement participé à titre individuel à cette entente », ayant délibérément choisi de respecter la règle imposée par le syndicat pour pouvoir y adhérer et donc mettre effectivement en place le principe de stricte séparation des produits vendus en grande distribution versus ceux vendus en magasins bio spécialisés.

Le syndicat écope de l’amende la plus élevée avec 10 millions d’euros, tandis que Greenweez et ITM Entreprises devront respectivement s’acquitter 1,85 million d’euros et 740 000 euros. Également membre actif de l’entente, Les Comptoirs du Bio se voit infliger 80 000 euros d’amende. Le bio oui, mais pas à n’importe quel prix.

Ilona Petit