PFAS : la vague de contentieux prend de l’ampleur

Alors que les révélations sur la pollution due aux différents types de PFAS se multiplient à travers le monde, les actions en justice qui s’ensuivent sont moins nombreuses. Toutefois, cela ne présume pas de leur importance. À commencer par celles engagées en France, visant à la fois les entreprises que les plaignants estiment responsables de cette pollution et l’État.

État et entreprises, même combat ?

C’est l’une des annonces les plus récentes en France sur le contentieux des PFAS. Générations Futures, Notre Affaire à Tous, Bloom ainsi que six riverains de sites industriels contaminés ont déposé un recours contre l'État pour « carence fautive grave » devant le tribunal administratif de Paris le 20 mai dernier. Leur demande ? Que le tribunal lui « enjoigne de faire cesser le plus rapidement possible tous les rejets de PFAS dans l’environnement et qu’il mette dès aujourd’hui en place les dispositifs pollueur-payeur pour couvrir les coûts environnementaux et sanitaires titanesques de cette pollution ». Pourquoi viser l’État ? Parce qu’il disposait de « connaissances scientifiques sur l’omniprésence des PFAS dans l’environnement et leur toxicité », estime Pauline Cervan, toxicologue et responsable scientifique chez Générations Futures. « Si les industriels ont été les premiers acteurs visés par les actions en justice liées aux PFAS, les pouvoirs publics ont le devoir et le pouvoir de réguler ces activités économiques et leurs impacts afin de protéger la population », déclare Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous. Interrogé par le Monde, le cabinet du ministre de la Transition écologique déclare que l’État « agit contre les PFAS à travers un plan d’action interministériel lancé en 2023 et renforcé depuis, afin de mieux connaître, surveiller et réduire ces “polluants éternels” dans l’environnement » et rappelle que des « interdictions concrètes » dans les produits du quotidien sont en vigueur depuis 2026.

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Si l’État est mis en cause, les industriels mentionnés par Jérémie Suissa ne sont pas pour autant laissés de côté. Les actions engagées contre eux se poursuivent ou se terminent. Le référé pénal environnemental déposé en 2023 à l’encontre d’Arkema France visant à obtenir une réduction drastique des rejets des PFAS a été rejeté en première instance, jugé irrecevable en appel et définitivement rejeté par la Cour de cassation en mars 2025. Les juridictions ont estimé que l’entreprise s’était conformée à la réglementation en vigueur. L’assignation en référé expertise de 2024 contre Arkema et Daikin Chemical France a conduit à l’ouverture d’une expertise judiciaire actuellement en cours.

Les demandeurs sollicitent la réparation de plusieurs préjudices : préjudice d’anxiété, perte de jouissance des biens, dévalorisation immobilière, préjudice moral, préjudice matériel et préjudice lié à la santé

En parallèle des procédures déjà engagées, de nouvelles actions émergent. Le 29 janvier 2026, 192 riverains d’Oullins-Pierre-Bénite, dans la Vallée de la chimie, ont assigné Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon. Ils réclament 190 000 euros par personne, soit près de 36,5 millions d’euros au total. Selon le site du cabinet Kaizen, à l’origine de l’action, les demandeurs sollicitent la réparation de plusieurs préjudices : préjudice d’anxiété, perte de jouissance des biens, dévalorisation immobilière, préjudice moral, préjudice matériel et préjudice lié à la santé. Arkema déclare pour sa part dans un communiqué de presse qu’il « se défendra, devant la juridiction, à l’encontre des allégations contenues dans l’assignation ». Le 13 mars 2026, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a adressé une communication conjointe à Arkema et Daikin au sujet des « violations présumées des droits humains à l’encontre des habitants et travailleurs industriels » de la Vallée de la chimie. Dans leurs réponses des 12 et 15 mai dernier, les groupes détaillent leurs actions et assurent se conformer à toutes les réglementations.

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Les actions en justice portant sur les « polluants éternels » ne visent pas seulement des entreprises identifiées. Eau de Paris, la régie municipale chargée de la production et de la distribution d’eau de la capitale, a déposé plainte le 28 mars contre X pour pollution des eaux, pollution des sols par abandon de déchets et dégradation substantielle à l’environnement, dévoile le communiqué de presse de la Mairie de Paris. Si la municipalité rassure ses habitants quant à la teneur en PFAS des eaux parisiennes, elle demande à ce que la « responsabilité des pollueurs soit engagée et qu’ils financent la réparation ». Pour l’année 2024, Eau de Paris estimait le surcoût lié au traitement et à la surveillance des eaux brutes à 2 millions d’euros. D’où le recours au principe du pollueur-payeur que l’association Notre Affaire à Tous défendait aussi en début d’année.

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L’Amérique, reine des accords

À l’étranger aussi, les choses prennent de l’ampleur. L’État français n’est pas le seul à être poursuivi par des associations. L’État belge a fait lui aussi l’objet d’une plainte déposée par l’ONG ClientEarth le 8 juillet 2026 dénonçant « l’incapacité de la Belgique à protéger la santé de la population face à la pollution généralisée » et visant « à [la contraindre] à adopter des mesures pour mettre fin à cette pollution », indique le communiqué de l’association.

Et si, en Europe, certaines actions visent désormais les pouvoirs publics, outre-Atlantique, les contentieux engagés continuent de cibler avant tout les industriels : les États-Unis sont non seulement le pays où les premières actions en justice contre des entreprises ont été engagées il y a près d’une décennie, mais également le territoire qui compte le plus d’actions en justice enregistrées contre ces mêmes entreprises. Rien d’étonnant lorsque l’on sait que les principales entreprises productrices de PFAS sont américaines. Au pays de l’Oncle Sam, les accords et les poursuites s’enchaînent et s’emmêlent ces derniers temps. D’un côté, Tyco International, un leader mondial de la sécurité électronique et de la protection incendie, concluait le 4 juin dernier un accord avec l’État du Wisconsin soldant les poursuites à son égard pour pollutions des eaux de l’est de l’État contre la modique somme de 10 millions de dollars. Pour le gouverneur démocrate Tony Evers, cela « marque une étape clé pour garantir que les pollueurs soient tenus pour responsables, assument la responsabilité de leurs actes et veillent à ce que les habitants du Wisconsin n'aient pas à payer la facture pour réparer les dégâts causés par d’autres », rapporte le Wisconsin Watch. Les habitants concernés, eux, dénoncent un montant peu élevé, « décevant », au regard de la pollution.

« De grandes entreprises comme 3M et DuPont ont sciemment commercialisé des produits toxiques qui ont mis en danger la santé des New-Yorkais » Letitia James

Le 9 juillet dernier, Letitia James, procureur général de l’État de New York, a annoncé que son bureau poursuivait cinq des « plus grandes entreprises chimiques du pays » – 3M, EIDP, Chemours, Corteva et DuPont – pour « leur contribution à des décennies de pollution toxique aux [PFAS] dans l’État de New York, du fait de leur utilisation dans des produits de consommation », indique le communiqué de presse du bureau du procureur général. « De grandes entreprises comme 3M et DuPont ont sciemment commercialisé des produits toxiques qui ont mis en danger la santé des New-Yorkais et pollué notre environnement pendant des décennies. Il est temps qu’elles assument la responsabilité des dégâts qu’elles ont causés », accuse-t-elle. Pas nécessairement de quoi inquiéter 3M par exemple, quand on sait que le groupe a déjà conclu un accord, validé en 2024, de 12,5 milliards de dollars dans le cadre des poursuites engagées contre lui par les réseaux publics d'eau potable américains afin de mettre un terme au contentieux qui opposait les deux parties. De quoi comprendre la déception des habitants du Wisconsin.

L’Australie passe à l’offensive, l’Italie condamne, l’Inde récupère

Le Wisconsin n’est toutefois pas le seul État à poursuivre le conglomérat américain cette année. De l’autre côté de la planète, en Australie, le gouvernement fédéral a annoncé le 28 mai 2026 porter plainte contre 3M pour pollution aux PFAS. Montant des réclamations : 2 milliards de dollars australiens de dommages et intérêts. Un record au pays des kangourous. Objectif : « Compenser la contamination de dizaines de lieux sur le territoire australien par des polluants éternels, ainsi que les frais engagés par le pays dans le cadre d’opérations de dépollution ou du versement d’indemnités aux personnes affectées », rapporte Courrier International. Selon la ministre de la Justice Michelle Rowland, rien que le coût de l’enquête sur la contamination aux PFAS s’est élevé à plus d’un milliard de dollars australiens à la charge du ministère de la Défense (principal utilisateur des mousses anti-incendie de 3M) et des contribuables. Et c’est sans compter l’enlèvement et le traitement de 200 000 tonnes de terres contaminées sur 28 bases militaires touchées, précise le secrétaire d’État à la défense, Peter Khalil. Alors que l’Australie accuse l’entreprise d’avoir dissimulé et déformé les informations, voire menti, sur la dangerosité sanitaire et environnementale des mousses, 3M se défend et affirme, auprès de C&EN, n’avoir jamais fabriqué de PFAS en Australie et avoir cessé la vente des mousses litigieuses il y a vingt ans. L’affaire se poursuivra devant les tribunaux.

Et alors que de partout fleurissent les actions, en Italie, ce sont des condamnations qui tombent. Le 26 juin 2025, le tribunal de Vicence en Vénétie a condamné 11 cadres de l’usine Miteni à verser une indemnisation de 64,5 millions d’euros : 6,5 millions pour la région et 58 millions pour le ministère de l’Environnement italien. Mais ce n’est rien à côté des peines de prison allant de deux à dix-sept ans avec une majorité des peines entre seize et dix-sept ans. Pourquoi une telle sévérité ? Le tribunal a estimé les anciens dirigeants responsables de « désastre environnemental » et « d’empoisonnement des eaux » et est allé au-delà des réquisitions. Les familles à l’origine du procès, les associations et le président de la région ont salué une décision « historique » qui a « réaffirm[é] le principe du pollueur-payeur ».

Alors que l’affaire Miteni suivait son cours devant la justice italienne, l’entreprise a définitivement fermé ses portes en 2018. L’histoire aurait pu s’arrêter là si l’entreprise indienne Laxmi Organic Industries et sa filiale Viva Lifesciences n’étaient pas rentrées dans la danse. Viva Lifesciences a racheté les équipements, les technologies et le savoir-faire de Miteni dès 2019. Le Guardian a révélé que l’usine entièrement démantelée en Italie avait été intégralement reconstruite à Lote Parshuram au sud de Mumbai, avec le même objectif : produire des PFAS, cette fois dans un pays avec une réglementation inexistante. Opérationnelle depuis début 2025, l’usine est loin de faire l’unanimité. Responsables politiques, militants et résidents demandent la fermeture du site et la mise en place de contrôles environnementaux, et surtout appellent à une réglementation anti-PFAS. Lors d’une conférence de presse en avril 2026, Laxmi Organic Industries a réfuté les accusations de manquement en matière environnementale et a assuré respecter la réglementation indienne en vigueur tout en restant silencieuse sur les mesures de protection et les pratiques de surveillance mise en place. Le problème a donc été déplacé, ce qui laisse présager encore de belles années aux « contentieux PFAS ».

Chloé Lassel
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