Mercredi 24 juin, les députés ont entériné une proposition de loi visant à freiner l’ultra fast-fashion. Le texte instaure notamment un malus pouvant aller jusqu’à 20 euros par pièce et interdit la publicité de ces marques. La gauche s’est abstenue, dénonçant un texte à la portée réduite.

Un pas de plus contre la fast-fashion. À l’Assemblée nationale, les députés ont voté la proposition de loi visant à lutter contre la mode à consommation rapide. Une demi-victoire pour les groupes socialiste, écologiste, « insoumis » et la vaste majorité du groupe communiste, qui se sont abstenus, commente Le Monde.

 Lire aussi  Loi anti-fast-fashion au Sénat : 337 votes pour, une voix contre

 Lire aussi   Loi sur la fast-fashion : qu’a tranché le Sénat ?

La raison de leur abstention ? Le remaniement du texte la semaine dernière pour réussir à un accord entre députés et sénateurs, finalement adopté ce mercredi à l’unanimité par 338 députés. 

La gauche déplore « une occasion manquée » et regrette le périmètre du texte, jugé restreint. « Sous le poids des lobbys, l’ambition initiale du texte a été considérablement réduite », a jugé Charles Fournier, député du groupe écologiste.

De son côté, la rapporteuse du texte se félicite d’un « premier pas décisif » devant « montrer la voie à l’Europe ». « Le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre », a rappelle Anne-Cécile Violland (Horizons). « Zara, H&M, Primark, Uniqlo ne sont pas devenus des modèles de la mode durable », cingle Charles Fournier, qui déplore notamment que le texte épargne les entreprises françaises et européennes comme Zara ou Kiabi.

Le texte voté vise en particulier les géants de la fast fashion chinois comme Shein et Temu. Il comporte ainsi deux mesures phares : instaurer d’ici à 2030 un malus proportionnel au score environnemental du vêtement mis sur le marché français – plafonné à 50% du prix du produit hors taxes – et pouvant aller jusqu’à 20 euros pas pièce, et interdire aux marques d’ultra fast-fashion de faire de la publicité, y compris en passant par des partenariats avec des influenceurs. Le dispositif oblige ces entreprises à promouvoir « la sobriété, réemploi, la réparation ».

Avec ces deux mesures, le Parlement espère agir sur deux tableaux : réduire le volume des gammes jugé démesuré et inciter les consommateurs à réparer les vêtements achetés plutôt que de les jeter et d’en racheter. Pour Charles Fournier, ces critères pourront être aisément contournés par les entreprises concernées : « Demain, Shein pourra limiter artificiellement le nombre de références visibles à un instant donné », déplore-t-il.

Prochaine étape pour le texte : son vote au Sénat le 29 juin prochain.

 Lire aussi   Fast fashion : la loi devrait passer devant les sénateurs en mai

Ilona Petit 

Prochains rendez-vous

2 juillet 2026 - Pavillon d'Armenonville, Paris
Sommet du Droit en Entreprise
Le rendez-vous privilégié des décideurs juridiques des grandes entreprises et ETI
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER VIP ● COCKTAIL ● DÎNER DE GALA ● REMISE DE PRIX
Voir le site

 

7 octobre 2026 - Salons Hoche, Paris
SAFE, Parlons Risques
Le rendez-vous des professionnels du droit et du risque
CONFÉRENCES ● COCKTAIL ● NETWORKING
Voir le site »

 

GUIDE ET CLASSEMENTS

Autopromo site Module Guide Immo 300