Justice

Aux États-Unis, l’État de droit tangue dangereusement selon une frange des avocats inquiets de l’accord entre la Maison-Blanche et le patron de Paul Weiss, cabinet visé par un des décrets de Donald Trump à l’encontre de la profession. L’engagement de la firme à rentrer dans le rang sonne comme une capitulation.

L’Association des avocats pénalistes avait déposé une QPC relative au droit de se taire pendant les enquêtes menées par l’AMF. “Décevante décision du Conseil constitutionnel”, résume son représentant, le cabinet Spinosi, face au refus des sages d’appliquer ce droit aux enquêtes des autorités administratives indépendantes.

L’association des avocats pénalistes a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité sur le droit de se taire ou non devant l’Autorité des marchés financiers. Les sages devraient rendre leur décision le 21 mars prochain.

Le 13 février 2025, la chambre spécialisée sur le devoir de vigilance du tribunal judiciaire de Paris a rendu sa première décision. Elle déboute les demandes des syndicats CFDT et CGDT dans le conflit les opposant à la SNCF. 

Le climat toxique instauré par certaines personnes haut placées dans l’entreprise Ubisoft avait été révélé au grand jour en 2020. Accusés de harcèlement moral, sexuel et d'agression sexuelle, trois cadres du leader mondial de jeux vidéo devaient être jugés à partir du 10 mars. L’affaire est reportée à juin.

Lundi 3 mars, la plus haute juridiction administrative a tranché l’épineuse question du port du voile par les avocates, donnant raison au Conseil national des barreaux qui interdisait le port de tout signe distinctif avec la robe d’avocat. Pour le Syndicat des avocats de France (SAF), une telle décision porte atteinte à la liberté d’exercice de la profession d’avocat.