Le verdict du Conseil d’État de février en matière de pluralisme sur le petit écran fracture le monde juridique. Avènement d’un fichage des opinions politiques pour les uns, rappel de la contrepartie du bénéfice de la fréquence hertzienne pour les autres. Deux camps s’opposent.
Google écope d’une amende de 250 millions d’euros dans le cadre d’un litige qui l’oppose aux éditeurs et aux agences de presse depuis 2019 devant l’Autorité de la concurrence. La firme américaine n’a pas respecté ses engagements en matière de droits voisins.
Inédit : un agriculteur wallon et des ONG belges intentent un procès à TotalEnergies devant les juges belges. Ils espèrent notamment obtenir l’arrêt des nouveaux investissements dans des projets de combustibles fossiles.
Le groupe La Poste a annoncé le 11 mars 2024 faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris qui l’avait condamné à se conformer aux obligations de la loi sur le devoir de vigilance.
Apple écope d’une amende d’un montant de 1,8 milliard d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des streamings musicaux. Une première pour la firme américaine sur le marché européen de la concurrence.
Mercredi 28 février 2024, un nouveau match judiciaire s’est joué entre les murs de la Cour de cassation pour les époux Fillon. En jeu : les peines de prison, d’amende et d’inéligibilité prononcées par la cour d’appel de Paris en 2022 à l’encontre de François et Pénélope Fillon.
