Justice

De l’autre côté de l’Atlantique, Greenpeace USA et Greenpeace International ont été condamnées à verser 345 millions de dollars à Energy Transfer. La compagnie pétrolière accusait notamment les associations de « diffamation » et « nuisance et violation de la vie privée » en raison de son intervention lors de la construction d’un oléoduc dans l’État du Dakota en 2017.

Peut-on faire du juge civil l’arbitre de la transition énergétique ? En poursuivant TotalEnergies, les demandeurs testent la capacité du droit commun — devoir de vigilance et préjudice écologique — à encadrer une stratégie industrielle mondiale. En filigrane, se pose la question institutionnelle de savoir si la lutte contre le réchauffement relève du prétoire ou du législateur. 

Le 10 février 2026, le procureur de la République financier Pascal Prache a signé avec le groupe Périphériques Matériels de contrôle une CJIP à 499 150 euros. La convention vient mettre un point final à l’affaire de corruption d’agent public étranger et blanchiment révélée par une enquête préliminaire dix ans plus tôt.

Dans le procès de TotalEnergies intenté par des ONG pour obtenir du pétrolier qu'il applique son devoir de vigilance, les témoignages des experts réaffirment la solidité des travaux du Giec et le retard dramatique de nos sociétés à préparer la sortie des énergies fossiles.

La décision rendue le 25 septembre 2025 par la Cour supérieure de justice de l’Ontario interroge la sécurité des données hébergées en France. En confirmant une ordonnance de production visant des données hébergées en France, au Royaume-Uni et en Australie, la juridiction ontarienne met en lumière les limites juridictionnelles des ambitions européennes en matière de souveraineté numérique.

Condamné à douze mois de suspension, dont cinq fermes par le Conseil de l’ordre du barreau de Paris en juillet dernier pour des « manquements déontologiques », Antoine Vey se désiste de son appel. L’ex-associé d’Eric Dupond-Morretti continue de nier les faits qui lui sont reprochés, mais se refuse à alimenter toute polémique.