Justice

Le 19 et 20 février 2026, la 34^e chambre du tribunal judiciaire de Paris jugera l’affaire TotalEnergies. Les juges devront notamment déterminer si le climat doit être inclus dans le plan de vigilance des entreprises et si ces dernières peuvent être contraintes à aligner leur stratégie sur les objectifs internationaux climatiques.

Le 17 février 2026, la cour d’appel a refusé l’exequatur d’un jugement rendu en 2006 par le tribunal de Chinandega dans l’affaire du Nemagon, qui condamnait Shell, Dow Chemical et Occidental Chemical à indemniser des ouvriers agricoles exposés à des pesticides dans des plantations de bananes. L’exequatur aurait permis des saisies sur leurs actifs en Europe.

Le procès en appel des assistants parlementaires du Rassemblement National s’est achevé la semaine dernière. Retour sur les plaidoiries de la défense dans cette affaire aux échos présidentiels.

La cour d’appel de Paris doit rendre demain sa décision sur l’exequatur du jugement nicaraguayen condamnant plusieurs multinationales à indemniser des ouvriers agricoles exposés à des pesticides. Entretien avec Raphaël Kaminsky, associé du cabinet Teynier Pic, l’un des avocats des appelants.

Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, s’est prononcé jeudi dernier en faveur de la mise en place d’une procédure de « plaider-coupable » pour les infractions les plus graves. Un dispositif qui est loin de faire l’unanimité parmi les juristes qui pointent notamment du doigt la remise en cause des principes fondamentaux du procès.

Inédite en Europe et portée par quatre associations, cette action civile intervient alors qu’un rapport de la Commission européenne estime que le coût des polluants éternels pourrait monter jusqu’à 1 700 milliards d’euros d’ici à 2050.