L’association Foodwatch a annoncé le 20 février déposer plainte devant le tribunal judiciaire de Paris, contre les entreprises Nestlé Waters et Sources Alma pour avoir traité illégalement leurs eaux en bouteille et les avoir vendues sans en informer les consommateurs. Elle vise également France pour sa “complaisance” dans cette affaire.
D’après le Financial Times, la Commission européenne envisage de sanctionner Apple pour atteinte au droit de la concurrence. Elle reproche au géant américain d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des streamings musicaux. Le montant de l’amende avoisinerait les 500 millions d’euros.
Ce mercredi, la cour d’appel de Paris a prononcé à l’encontre de Nicolas Sarkozy une peine d’un an de prison ferme, dont six mois avec sursis, pour le dépassement du plafond des dépenses électorales lors de sa campagne de 2012. L’ancien chef de l’État avait été condamné en septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à un an de prison ferme.
Lundi 5 février 2024, le président de la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris relaxe François Bayrou dans l’affaire dite “des emplois fictifs du MoDem”. Huit prévenus, dont cinq ex-eurodéputés ont été condamnés.
Le 23 janvier 2024, la Cnil a annoncé avoir sanctionné Amazon à hauteur de 32 millions d’euros. À l’origine de l'amende : une surveillance excessive de l’activité et des performances des salariés de l’entreprise.
Le 15 janvier 2024, la cour d’appel de Paris déclare qu’elle crée une chambre consacrée aux contentieux émergents du devoir de vigilance et de la responsabilité écologique. Placée sous la présidence de Marie-Christine Hébert-Pageot, la chambre, située au sein du pôle économique, jugera ses premières affaires dès le premier semestre 2024.
